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Arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2021

Article 1 Modalités de répartition. Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2021. Article 2 Espèces sous quota. Les quotas de : - aiguillat commun (Squalus acanthias) ; - albacore (Thunnus albacares) ; - anchois (Engraulis encrasicolus) ; - autres espèces féringiennes ; - baudroie (Lophiidae) ; - brosme (Brosme brosme) ; - cabillaud (Gadus morhua) ; - cardines (Lepidorhombus spp.) ; - chinchard (Trachurus spp.) ; - dorade rose (Pagellus bogaraveo) ; - églefin (Melanogrammus aeglefinus) ; - flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ; - germon (Thunnus alalunga) ; - grande argentine (Argentina silus) ; - grenadiers (Macrourus spp.) ; - hareng (Clupea harengus) ; - hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ; - langoustine (Nephrops norvegicus) ; - lieu jaune (Pollachius pollachius) ; - lieu noir (Pollachius virens) ; - limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ; - lingue bleue (Molva dypterigia) ; - lingue franche (Molva molva) ; - lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ; - maquereau (Scomber scombrus) ; - merlan (Merlangius merlangus) ; - merlan bleu (Micromesistius poutassou) ; - merlu (Merluccius merluccius) ; - mostelle de fond (Phycis blennoides) ; - plie (Pleuronectes platessa) ; - raies (Rajidae) ; - requins des grands fonds : Holbiches (Apristurus spp.), Requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), Squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), Squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), Pailona commun (Centroscymnus coelolepis), Pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), Aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), Squale savate (Deania calcea), Suale liche (Dalatias licha), Sagre rude (Etmopterus princeps), Sagre commun (Etmopterus spinax), Chien espagnol (Galeus melastomus), Chien islandais (Galeus murinus), Requin griset (Hexanchus griseus), Humantin (Oxynotus paradoxus), Squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), Laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ; - requin taupe (Lamna nasus) ; - sabre noir (Aphanopus carbo) ; - sébaste (Sebastes spp.) ; - sole (Solea solea) ; - thon obèse (Thunnus obesus), alloués à la France pour l'année 2021 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté. Article 3 Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota. Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota. Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnés, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(

  1. s)concerné(
  2. s)transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(
  3. s)sous-quota(
  4. s)mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation. L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite. Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2021 ou au titre des quotas des années suivantes. Article 4 Modification des quotas. Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes. Article 5 Exécution. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE 1 Répartition des quotas Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Total Albacore Thunnus albacares Zone de compétence CTOI YFT/ IOTC Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 501 29 501 Anchois Engraulis encrasicolus VIII ANE/08. Sous-quota (tonnes) 23 246 1 1 178 141 111 1 7 3886 984 0 5579 Baudroie Lophiidae VII ANF/07. Sous-quota (tonnes) 186 668 47 619 1108 1437 302 227 5 7210 457 0 12266 Baudroie Lophiidae VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV ANF/56-14 Sous-quota (tonnes) 22 13 0 0 8 15 36 0 0 1354 0 0 1448 Baudroie Lophiidae VIII a, b, d, e ANF/ 8ABDE. Sous-quota (tonnes) 45 386 7 84 428 323 547 33 51 2806 393 0 5103 Brosme Brosme brosme Eaux UE de la zone IV USK/04-C. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 24 0 0 0 0 3 0 0 27 Brosme Brosme brosme Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII USK/ 567EI. Sous-quota (tonnes) 3 0 0 0 223 1 61 0 0 1153 0 0 1441 Cabillaud Gadus morhua VII a COD/ 07A. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 3 Cabillaud Gadus morhua VII d COD/ 07D. Sous-quota (tonnes) 20 4 122 6 289 0 0 113 3 70 4 0 631 Cabillaud Gadus morhua Eaux internationales des zones I et II b

(1)COD/1/ 2B. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 1757 0 0 0 0 0 0 0 1757
(1)Cabillaud Gadus morhua Eaux norvégiennes des zones I et II COD/ 1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 2 144 0 0 0 0 0 0 0 2144 Cabillaud Gadus morhua IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat COD/ 2A3AX4 Sous-quota (tonnes) 2 0 220 0 172 0 2 1 1 23 10 0 431 Cabillaud Gadus morhua Vb est, VIa COD/ 5BE6A Sous-quota (tonnes) 2 0 0 0 2 1 5 0 0 61 0 0 71 Cabillaud Gadus morhua VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV COD/ 5W6-14 Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 Cabillaud Gadus morhua VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 COD/ 7XAD34 Sous-quota (tonnes) 2 5 0 9 5 3 1 3 0 74 4 0 106 Cardine Lepidorhombus spp. IIa, IV LEZ/ 2AC4-C Sous-quota (tonnes) 2 0 0 0 18 0 0 0 0 4 0 0 24 Cardine Lepidorhombus spp. VII LEZ/
  1. Sous-quota (tonnes) 11 362 2 44 424 765 86 9 0 1 713 238 0 3654 Cardine Lepidorhombus spp. VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV LEZ/56-14 Sous-quota (tonnes) 43 40 0 0 41 104 0 0 0 963 10 0 1201 Cardine Lepidorhombus spp. VIII a, b, d, e LEZ/ 8ABDE. Sous-quota (tonnes) 3 23 0 5 2 42 36 8 3 316 23 0 461 Chinchard Trachurus spp. Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV JAX/ 2A-14 Sous-quota (tonnes) 4 59 4 9 1 556 11 9 8 3 383 184 0 2230 Chinchard Trachurus spp. Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d JAX/ 4BC7D Sous-quota (tonnes) 1 0 47 0 192 0 0 10 0 2 4 0 256 Dorade rose Pagellus bogaraveo Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII SBR/678- Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 0,0 1,6 0,2 0 2 Eglefin Melanogrammus aeglefinus VII a HAD/ 07A. Sous-quota (tonnes) 1 2 0 0 22 1 0 0 0 101 2 0 129 Eglefin Melanogrammus aeglefinus Eaux norvégiennes des zones I et II HAD/ 1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 188 0 0 0 0 0 0 0 188 Eglefin Melanogrammus aeglefinus IV, eaux UE de la zone II HAD/ 2AC
  2. Sous-quota (tonnes) 26 0 19 0 2 081 0 0 0 0 54 4 0 2184 Eglefin Melanogrammus aeglefinus VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 HAD/ 7X7A34 Sous-quota (tonnes) 54 184 24 390 370 263 37 138 0 3 833 115 0 5408 Germon Thunnus alalunga Océan Atlantique au nord de 5° nord ALB/ AN05N Sous-quota (tonnes) 46 839 0 2 119 502 219 0 90 2 135 1 526 0 5478 Germon Thunnus alalunga Océan Atlantique au sud de 5° nord ALB/ AS05N Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296 296 Grande argentine Argentina silus Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII ARU/
  3. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3 Grenadiers Macrourus spp. Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII RNG/ 5B67- Sous-quota (tonnes) 4 6 0 0 338 18 2 0 0 883 0 0 1251 Grenadiers Macrourus spp. Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV RNG/ 8X14- Sous-quota (tonnes) 0 1 0 0 10 0 0 0 0 13 0 0 24 Hareng Clupea harengus Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II HER/1/2- Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 562 0 0 0 0 0 0 0 562 Hareng Clupea harengus Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N HER/ 4AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 18 838 0 0 0 0 0 0 0 18838 Hareng Clupea harengus IV c, VII d HER/ 4CXB7D Sous-quota (tonnes) 114 0 229 3 10 563 0 0 22 0 12 3 0 10946 Hareng Clupea harengus Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N HER/ 5B6ANB Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 39 0 0 0 0 0 0 0 39 Hareng Clupea harengus VII e, f HER/ 7EF. Sous-quota (tonnes) 1 0 0 0 250 0 0 1 0 0 0 0 252 Langoustine Nephrops norvegicus VII NEP/
  4. Sous-quota (tonnes) 10 51 3 5 90 53 37 0 0 1 930 123 0 2302 Langoustine Nephrops norvegicus dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) NEP/ *07U16 Sous-quota (tonnes) 2 8 0 1 14 8 6 0 0 304 19 0 362 Langoustine Nephrops norvegicus VIII a, b, d, e NEP/ 8ABDE. Sous-quota (tonnes) 40 92 2 87 23 37 299 90 0 2 790 202 0 3 662 Lieu jaune Pollachius pollachius VII POL/
  5. Sous-quota (tonnes) 25 44 24 291 185 49 10 449 9 1 003 49 0 2 138 Lieu jaune Pollachius pollachius VIII a, b, d, e POL/ 8ABDE. Sous-quota (tonnes) 45 14 1 2 2 35 119 3 68 729 192 0 1 210 Lieu noir Pollachius virens Eaux norvégiennes des zones I et II POK/ 1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 107 0 0 0 0 0 0 0 107 Lieu noir Pollachius virens III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32 POK/ 2C3A4 Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 13 146 0 42 0 0 406 0 0 13594 Lieu noir Pollachius virens VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV POK/56-14 Sous-quota (tonnes) 36 4 0 0 630 13 291 0 0 2185 0 0 3159 Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus Eaux UE des zones II a et IV L/ W/ 2AC4-C Sous-quota (tonnes) 0 0 83 0 29 0 0 0 0 4 2 0 118 Lingue bleue Molva dypterigia Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV BLI/24- Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 2 0 0 0 0 3 0 0 5 Lingue bleue Molva dypterigia Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII BLI/ 5B67- Sous-quota (tonnes) 6 8 0 0 1 135 13 57 0 0 3 638 0 0 4857 Lingue franche Molva molva Eaux UE de la zone IV LIN/04-C. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 74 0 4 0 0 12 0 0 90 Lingue franche Molva molva Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV LIN/ 6X
  6. Sous-quota (tonnes) 44 78 1 134 388 48 70 74 9 1463 52 0 2361 Maquereau Scomber scombrus III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d MAC/ 2A
  7. Sous-quota (tonnes) 0 0 582 0 1 131 0 0 0 0 0 0 0 1713 Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. MAC/ 2CX14- Sous-quota (tonnes) 91 716 865 146 8 434 86 38 1 615 2 1 082 387 0 13462 Maquereau Scomber scombrus VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 MAC/ 8C3411 Sous-quota (tonnes) 0 129 0 0 2 13 0 0 0 46 23 0 213 Merlan Merlangius merlangus VII a WHG/ 07A. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 1 0 0 0 0 7 0 0 8 Merlan Merlangius merlangus VIII WHG/
  8. Sous-quota (tonnes) 47 35 1 24 0 108 137 5 104 472 358 0 1291 Merlan Merlangius merlangus IV, eaux UE de la zone II a WHG/ 2AC
  9. Sous-quota (tonnes) 8 0 1 030 5 727 0 0 3 0 74 37 0 1884 Merlan Merlangius merlangus VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV WHG/56-14 Sous-quota (tonnes) 1 5 0 0 0 1 0 0 0 12 0 0 19 Merlan Merlangius merlangus VII b à k WHG/ 7X7A-C Sous-quota (tonnes) 35 62 533 525 594 35 5 268 0 773 48 0 2878 Merlan bleu Micromesistius poutassou Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV WHB/ 1X14 Sous-quota (tonnes) 0 1 0 0 30 490 0 0 0 0 1 0 0 30492 Hareng Clupea harengus VII g, h, j, k HER/ 7G-K. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 31 0 0 0 0 0 0 0 31 Merlu Merluccius merluccius Eaux UE des zones IIa, IV HKE/ 2AC4-C Sous-quota (tonnes) 13 0 0 0 230 0 6 0 0 107 0 0 356 Merlu Merluccius merluccius VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV HKE/571214 Sous-quota (tonnes) 47 816 5 274 3 390 2 130 434 83 3 6 724 259 0 14165 Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e HKE/ 8ABDE. Sous-quota (tonnes) 290 1 717 10 235 1 156 903 1 289 197 224 6 262 2 151 0 14434 Merlu Merluccius merluccius VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 HKE/ 8C3411 Sous-quota (tonnes) 18 24 0 0 23 57 8 0 0 79 0 0 209 Plie Pleuronectes platessa IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat PLE/ 2A3AX4 Sous-quota (tonnes) 17 1 416 0 258 0 0 6 6 90 16 0 810 Plie Pleuronectes platessa VII d, e PLE/ 7DE. Sous-quota (tonnes) 335 23 795 132 1 135 8 3 839 13 306 38 0 3627 Plie Pleuronectes platessa VII f, g PLE/ 7FG. Sous-quota (tonnes) 3 11 4 37 15 12 1 13 0 298 43 0 437 Plie Pleuronectes platessa VII h, j, k PLE/ 7HJK. Sous-quota (tonnes) 0,1 0,2 0,0 0,1 0 0,7 0,1 0,1 0,0 1,6 0,1 0,0 3 Plie Pleuronectes platessa VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 PLE/8/3411 Sous-quota (tonnes) 2 3 1 2 2 9 6 4 12 36 24 0 101 Raies Rajidae Eaux UE de la zone VII d SRX/ 07D. Sous-quota (tonnes) 35 1 33 13 149 0 0 243 0 24 1 0 499 Raies Rajidae Eaux UE des zones II a et IV SRX/ 2AC4-C Sous-quota (tonnes) 0 0 11 0 10 0 0 0 0 2 0 0 23 Raies Rajidae Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k SRX/ 67AKXD Sous-quota (tonnes) 98 38 20 177 141 49 48 141 1 1314 73 0 2100 Raies Rajidae Eaux UE des zones VIII et IX SRX/89-C. Sous-quota (tonnes) 60 42 0 6 36 94 293 28 59 1154 117 0 1889 dont Raie brunette Raja undulata Eaux UE de la zone VIII RJU/8-C. 0,2 0,5 0,0 0,0 1,3 4,9 3,6 0,3 0,4 9,8 1,5 0 22,5 Sabre noir Aphanopus carbo Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII BSF/56712- Sous-quota (tonnes) 4 4 0 0 60 8 6 0 0 839 0 0 921 Sébaste Sebastes spp. Eaux norvégiennes des zones I et II REB/ 1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 84 0 0 0 0 0 0 0 84 Sole Solea solea VII d SOL/ 07D. Sous-quota (tonnes) 78 13 127 13 477 2 0 207 4 56 3 0 980 Sole Solea solea VII e SOL/ 07E. Sous-quota (tonnes) 43 1 1 67 6 2 0 157 1 113 2 0 393 Sole Solea solea Eaux UE des zones II et IV SOL/24-C. Sous-quota (tonnes) 10 2 83 0 74 0 0 2 3 7 0 0 181 Sole Solea solea VII f, g SOL/ 7FG. Sous-quota (tonnes) 1 2 0 2 1 2 1 2 0 28 3 0 42 Sole Solea solea VII h, j, k SOL/ 7HJK. Sous-quota (tonnes) 0 3 0 0 1 2 1 0 0 18 1 0 26 Sole Solea solea VIII a, b SOL/ 8AB. Sous-quota (tonnes) 49 421 14 6 3 449 285 28 421 801 585 0 3 062
(1)Quota prenant en compte le TAC défini par la Norvège dans le contexte du différend entre la Norvège et l'Union européenne. La différence avec le quota fixé par l'Union européenne est mise en réserve. Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT et pratiquant le métier de la senne Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne Navires non titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT
(2)Total Thon obèse Thunnus obesus Océan Atlantique BET/ ATLANT Sous-quota (tonnes) 2939 129 162 3230
(2)Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée. Article ANNEXE 2 Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne
(3)Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. MAC/ 2CX14 Sous-quota (tonnes) 1 33 56 1 91 Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 196 10 79 2 3 290 Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota (tonnes) 29 2 12 0 6 49
(3)Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire Article ANNEXE 3 QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2021 : - Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ; - Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ; - Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ; - Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ; - Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ; - Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ; - Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII. Article ANNEXE 4 Répartition des flexibilités interzonales Libellé de la flexibilité Code UE
(4)Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Total Cardine Lepidorhombus spp. LEZ/ *2AC4-C 5 0 0 0 45 0 0 0 0 10 0 0 60 Cardine Lepidorhombus spp. LEZ/ *8ABDE 8 70 0 14 65 118 101 22 0 830 65 0 1293 Chinchard Trachurus spp. JAX/ *7D-EU 0 0 2 0 9 0 0 1 0 0 0 0 12 Chinchard Trachurus spp. JAX/ *2A4AC 0 3 0 0 76 1 1 0 0 19 9 0 109 Chinchard Trachurus spp. JAX/ *07D. 0 0 20 0 82 0 0 4 0 1 2 0 109 Lieu jaune Pollachius pollachius POL/ *8ABDE 2 1 0 0 0 1 4 0 2 26 7 0 43 Lingue franche Molva molva LIN/ *04-C. 0 0 0 0 585 0 37 0 0 211 0 0 833 Merlu Merluccius merluccius HKE/ *57-14 11 197 1 66 839 513 105 20 1 1 638 62 0 3453 Merlu Merluccius merluccius HKE/ *8ABDE 31 182 1 25 123 96 137 21 24 665 228 0 1533 Raies Rajidae SRX/ *2AC4C 0 0 24 0 22 0 0 1 0 4 0 0 51 Raies Rajidae SRX/ *07D. 7 0 7 3 32 0 0 52 0 5 0 0 106
(4)Renvoie au règlement (UE) 2021/703 du Conseil du 26 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union

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