Arrêté du 21 août 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1995

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1995 est arrêté à la somme de 25 234 360 000 F répartis comme suit : 18 466 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 101,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ; 3 302 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 106,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ; 2 052 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 76,23 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ; 1 414 360 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1995 a été arrêté à 103,34 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 39,07 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1995 est arrêté à la somme de 694 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 97,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet
2. Article 3 Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions d'Usinor Sacilor est arrêté à 6 693 196 titres, soit un montant nominal de 669 319 600 F. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1995 est arrêté à la somme de 21,849 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,00 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994, a été arrêté à 99,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 11 août
3. Article 5 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1995 a été arrêté à la somme de 95,427 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 3 juillet
4. Durée (en semaines) :
5. Montant (en MF) : 16
6. Date de règlement : 6 juillet
7. Date d'échéance : 5 octobre
8. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
9. Date de l'adjudication : 3 juillet
10. Durée (en semaines) :
11. Montant (en MF) : 3
12. Date de règlement : 13 juillet
13. Date d'échéance : 13 juin
14. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
15. Date de l'adjudication : 10 juillet
16. Durée (en semaines) :
17. Montant (en MF) : 14
18. Date de règlement : 13 juillet
19. Date d'échéance : 12 octobre
20. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
21. Date de l'adjudication : 10 juillet
22. Durée (en semaines) :
23. Montant (en MF) : 3
24. Date de règlement : 20 juillet
25. Date d'échéance : 18 janvier
26. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
27. Date de l'adjudication : 17 juillet
28. Durée (en semaines) :
29. Montant (en MF) : 12
30. Date de règlement : 20 juillet
31. Date d'échéance : 19 octobre
32. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
33. Date de l'adjudication : 17 juillet
34. Durée (en semaines) :
35. Montant (en MF) : 3
36. Date de règlement : 27 juillet
37. Date d'échéance : 13 juin
38. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
39. Date de l'adjudication : 24 juillet
40. Durée (en semaines) :
41. Montant (en MF) : 16
42. Date de règlement : 27 juillet
43. Date d'échéance : 26 octobre
44. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
45. Date de l'adjudication : 24 juillet
46. Durée (en semaines) :
47. Montant (en MF) : 4
48. Date de règlement : 3 août
49. Date d'échéance : 15 février
50. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
51. Article 6 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1995, à 8 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 18,8 milliards de francs. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.