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Arrêté du 22 juillet 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1992

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1992 est arrêté à la somme de 15,054 milliards de francs répartis comme suit : 10,235 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 novembre 1991, a été arrêté à 98,44 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992 ; 3,554 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1991, a été arrêté à 98,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992 ; 1,265 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1992, a été arrêté à 97,58 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin

  1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1992 est arrêté à la somme de 11,017 milliards de francs répartis comme suit : 4,385 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1992, a été arrêté à 97,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 juillet 1992 ; 6,632 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 mars 1992, a été arrêté à 98,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet
  2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1992 a été arrêté à la somme de 46,304 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 1er juin
  3. Durée (en semaines) :
  4. Montant (en MF) : 9
  5. Date de règlement : 4 juin
  6. Date d'échéance : 3 septembre
  7. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  8. Date de l'adjudication : 1er juin
  9. Durée (en semaines) :
  10. Montant (en MF) : 3
  11. Date de règlement : 4 juin
  12. Date d'échéance : 17 décembre
  13. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  14. Date de l'adjudication : 9 juin
  15. Durée (en semaines) :
  16. Montant (en MF) : 8
  17. Date de règlement : 11 juin
  18. Date d'échéance : 10 septembre
  19. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  20. Date de l'adjudication : 9 juin
  21. Durée (en semaines) :
  22. Montant (en MF) : 3
  23. Date de règlement : 11 juin
  24. Date d'échéance : 17 décembre
  25. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  26. Date de l'adjudication : 15 juin
  27. Durée (en semaines) :
  28. Montant (en MF) : 9
  29. Date de règlement : 18 juin
  30. Date d'échéance : 17 septembre
  31. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  32. Date de l'adjudication : 15 juin
  33. Durée (en semaines) :
  34. Montant (en MF) : 2
  35. Date de règlement : 18 juin
  36. Date d'échéance : 17 juin
  37. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
  38. Date de l'adjudication : 22 juin
  39. Durée (en semaines) :
  40. Montant (en MF) : 7
  41. Date de règlement : 25 juin
  42. Date d'échéance : 24 septembre
  43. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
  44. Date de l'adjudication : 22 juin
  45. Durée (en semaines) :
  46. Montant (en MF) : 3
  47. Date de règlement : 25 juin
  48. Date d'échéance : 17 juin
  49. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
  50. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.