Article 1 Pour l'année 2014, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté. Article 2 Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000028392027 INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU DES MANIFESTATIONS SPORTIVES À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2014 SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION PÉRIODES DATES RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES Janvier Vacances d'hiver Mercredi 1er janvier National. Samedi 15 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Auvergne, Aquitaine, Midi-Pyrénées. Samedi 22 février National. Samedi 1er mars National. Samedi 8 mars National. Samedi 15 mars National. Vacances de printemps Samedi 12 avril Ile-de-France, Centre, Bourgogne. Vendredi 18 avril Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie. Pâques et 1er mai Samedi 19 avril National. Lundi 21 avril National. Samedi 26 avril National. Mercredi 30 avril National. Dimanche 4 mai Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Bourgogne. 8 mai Mercredi 7 mai Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Dimanche 11 mai National. Ascension Mercredi 28 mai National. Jeudi 29 mai National. Dimanche 1er juin National. Pentecôte Vendredi 6 juin National. Samedi 7 juin Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes. Lundi 9 juin National. Mois de juin Vendredi 27 juin Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes. Samedi 28 juin Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes. Vacances d'été Vendredi 4 juillet Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes. Samedi 5 juillet National. Vendredi 11 juillet National. Samedi 12 juillet National. Lundi 14 juillet Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Vendredi 18 juillet National. Samedi 19 juillet National. Vendredi 25 juillet National. Samedi 26 juillet National. Vendredi 1er août National. Samedi 2 août National. Dimanche 3 août National. Vendredi 8 août National. Samedi 9 août National. Dimanche 10 août Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes. Vendredi 15 août Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Samedi 16 août National. Dimanche 17 août National. Vendredi 22 août Aquitaine, Poitou-Charentes, Centre, Ile-de-France, Rhône-Alpes. Samedi 23 août National. Dimanche 24 août National. Vendredi 29 août Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Samedi 30 août National. Dimanche 31 août National. Toussaint Dimanche 2 novembre National. 11 novembre Vendredi 7 novembre National. Mardi 11 novembre National. Noël Vendredi 19 décembre National. Samedi 20 décembre National. Mercredi 24 décembre National. Samedi 27 décembre Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes. Prévision 2015 Jeudi 1er janvier National. Dimanche 4 janvier National.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.