Article 1 La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser à Saint-Pierre-et-Miquelon et en zone maritime est fixée comme suit : Taxonomie Nom scientifique Nom vernaculaire Nom local MAMMIFERES Cervidés Odocoileus virginianus Cerf de Virginie Chevreuil Léporidés Lepus arcticus Lièvre arctique Lièvre Lepus americanus Lièvre américain Lapin Canidés Vulpes vulpes Renard roux Renard OISEAUX Galliformes Tétraonidés Lagopus lagopus Lagopède des saules Perdrix blanche Bonasa umbellus Gélinotte huppée Perdrix brune Phasianus colchicus Faisan à collier Faisan Ansériformes Anatidés Branta canadensis Bernache du Canada Outarde Anser caerulescens Oie des neiges Oie blanche Anas platyrhynchos Canard colvert Canard Mallard Anas rubripes Canard noir Canard noir Anas acuta Canard pilet Canard gris Anas crecca Sarcelle d'hiver Sarcelle Spatula discors Sarcelle à ailes bleues Sarcelle Mareca penelope Canard siffleur Canard Mareca americana Canard siffleur d'Amérique Canard Spatula clypeata Canard souchet Souchet Aix sponsa Canard carolin Canard des bois Aythya collaris Morillon à collier Macreuse Aythya marila Fuligule milouinan Macreuse Charadriiformes Charadriidés Pluvialis dominica Pluvier bronzé Pluvier doré Pluvialis squatarola Pluvier argenté Pluvier gris Scolopacidés Scolopax minor Bécasse d'Amérique Bécasse Gallinago gallinago Bécassine des marais Bécassine Numenius phaeopus Courlis corlieu Corlieu Tringa melanoleuca Grand Chevalier à pattes jaunes Long pied Tringa flavipes Petit Chevalier à pattes jaunes Long pied Limnodromus griseus Bécasseau roux Bécasseau Colombiformes Colombidés Zenaida macroura Tourterelle triste Tourterelle Gruiformes Rallidés Rallus limicola Râle de Virginie Porzana carolina Râle de Caroline Gallinula chloropus Gallinule poule-d'eau Poule d'eau Fulica americana Foulque d'Amérique Poule d'eau Ansériformes Anatidés Bucephala albeola Petit Garrot Bucephala clangula Garrot à oeil d'or Garrot Clangula hyemalis Harelde de Miquelon Kakawi Somateria mollissima Eider à duvet Moyak Somateria spectabilis Eider remarquable Coco Melanitta fusca Macreuse brune Bélarge Melanitta perspicillata Macreuse à front blanc Lourde Melanitta nigra Macreuse noire Macreuse à bec jaune/ béjaune Mergus serrator Harle huppé Bec scie à poitrine rousse Mergus merganser Harle bièvre Bec scie commun Alciformes Alle alle Mergule nain Godillon Cepphus grylle Guillemot à miroir Pigeon de mer Uria aalge Guillemot de Troïl Marmette commune/ gode Uria lomvia Guillemot de Brünnich Marmette de Brunnich/ gode Article 2 Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux licitement tués à la chasse sont : 1° Libres toute l'année pour le cerf de Virginie et le lièvre américain ; 2° Interdits pour les animaux des autres espèces mentionnées à l'article 1er provenant du territoire de l'archipel, qu'ils soient vivants ou morts, sauf pour leur transport à des fins non commerciales, y compris le transport des appelants et des escaps. Un arrêté ministériel précisera les conditions auxquelles pourra être soumise la commercialisation des espèces visées au 1° de l'article 1er. Article 3 Sont soumis à autorisation du représentant de l'Etat dans l'archipel, la cession à titre gratuit ou onéreux, qu'ils soient vivants ou morts, des animaux importés ou introduits depuis le territoire métropolitain des espèces mentionnées à l'article 1er. Article 4 Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur des pêches maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.