Article 1 La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé sciences et systèmes de l'énergie électrique est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret. Article 2 Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054020 DÉNOMMÉ "SCIENCES ET SYSTÈMES DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 37002 Ambillou. 37006 Artannes-sur-Indre. 37013 Avrillé-les-Ponceaux. 37014 Azay-le-Rideau. 37018 Ballan-Miré. 37021 Beaumont-la-Ronce. 37025 Berthenay. 37036 Braye-sur-Maulne. 37037 Brèches. 37038 Bréhémont. 37041 Bueil-en-Touraine. 37047 Cerelles. 37050 Chambray-lès-Tours. 37054 Chanceaux-sur-Choisille. 37055 Channay-sur-Lathan. 37056 La Chapelle-aux-Naux. 37059 Charentilly. 37062 Château-la-Vallière. 37067 Cheillé. 37068 Chemillé-sur-Dême. 37077 Cinq-Mars-la-Pile. 37081 Cléré-les-Pins. 37082 Continvoir. 37083 Cormery. 37084 Couesmes. 37086 Courcelles-de-Touraine. 37099 Druye. 37101 Epeigné-sur-Dême. 37102 Les Essards. 37104 Esvres. 37109 Fondettes. 37112 Gizeux. 37117 Hommes. 37120 Ingrandes-de-Touraine. 37122 Joué-lès-Tours. 37123 Langeais. 37124 Larçay. 37128 Lignières-de-Touraine. 37135 Louestault. 37137 Lublé. 37139 Luynes. 37146 Marcilly-sur-Maulne. 37149 Marray. 37150 Mazières-de-Touraine. 37151 La Membrolle-sur-Choisille. 37152 Mettray. 37154 Montbazon. 37156 Montlouis-sur-Loire. 37159 Monts. 37167 Neuillé-Pont-Pierre. 37170 Neuvy-le-Roi. 37172 Notre-Dame-d'Oé. 37179 Parçay-Meslay. 37182 Pernay. 37186 Pont-de-Ruan. 37195 La Riche. 37198 Rillé. 37200 Rivarennes. 37203 Rochecorbon. 37204 Rouziers-de-Touraine. 37205 Saché. 37206 Saint-Antoine-du-Rocher. 37207 Saint-Aubin-le-Dépeint. 37208 Saint-Avertin. 37211 Saint-Branchs. 37213 Saint-Christophe-sur-le-Nais. 37214 Saint-Cyr-sur-Loire. 37217 Saint-Etienne-de-Chigny. 37219 Saint-Genouph. 37223 Saint-Laurent-de-Lin. 37227 Saint-Michel-sur-Loire. 37231 Saint-Paterne-Racan. 37232 Saint-Patrice. 37233 Saint-Pierre-des-Corps. 37237 Saint-Roch. 37241 Savigné-sur-Lathan. 37243 Savonnières. 37245 Semblançay. 37249 Sonzay. 37250 Sorigny. 37251 Souvigné. 37257 Thilouze. 37261 Tours. 37263 Truyes. 37264 Vallères. 37266 Veigné. 37267 Véretz. 37271 Villaines-les-Rochers. 37272 Villandry. 37273 La Ville-aux-Dames. 37274 Villebourg. 37278 Villeperdue. 37279 Villiers-au-Bouin. 37281 Vouvray. 45006 Ardon. 45008 Artenay. 45019 Baccon. 45020 Le Bardon. 45024 Baule. 45028 Beaugency. 45034 Boigny-sur-Bionne. 45043 Bou. 45044 Bougy-lez-Neuville. 45046 Boulay-les-Barres. 45049 Bouzy-la-Forêt. 45055 Bricy. 45058 Bucy-le-Roi. 45059 Bucy-Saint-Liphard. 45062 Cercottes. 45067 Chaingy. 45072 Chanteau. 45074 La Chapelle-Onzerain. 45075 La Chapelle-Saint-Mesmin. 45081 Charsonville. 45082 Châteauneuf-sur-Loire. 45084 Châtenoy. 45089 Chécy. 45093 Chevilly. 45098 Cléry-Saint-André. 45099 Coinces. 45100 Combleux. 45101 Combreux. 45109 Coulmiers. 45116 Cravant. 45123 Darvoy. 45126 Donnery. 45130 Dry. 45134 Epieds-en-Beauce. 45142 Fay-aux-Loges. 45144 Férolles. 45146 La Ferté-Saint-Aubin. 45147 Fleury-les-Aubrais. 45152 Gémigny. 45153 Germigny-des-Prés. 45154 Gidy. 45166 Huêtre. 45167 Huisseau-sur-Mauves. 45168 Ingrannes. 45169 Ingré. 45173 Jargeau. 45175 Jouy-le-Potier. 45179 Lailly-en-Val. 45182 Ligny-le-Ribault. 45183 Lion-en-Beauce. 45188 Loury. 45193 Marcilly-en-Villette. 45194 Mardié. 45196 Mareau-aux-Prés. 45197 Marigny-les-Usages. 45200 Ménestreau-en-Villette. 45202 Messas. 45203 Meung-sur-loire. 45204 Mézières-lez-Cléry. 45224 Neuville-aux-Bois. 45226 Neuvy-en-Sullias. 45232 Olivet. 45234 Orléans. 45235 Ormes. 45241 Ouvrouer-les-Champs. 45248 Patay. 45261 Rebréchien. 45262 Rouvray-Sainte-Croix. 45264 Rozières-en-Beauce. 45266 Ruan. 45267 Saint-Aignan-des-Gués. 45269 Saint-Ay. 45272 Saint-Cyr-en-Val. 45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel. 45274 Saint-Denis-en-Val. 45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. 45284 Saint-Jean-de-Braye. 45285 Saint-Jean-de-la-Ruelle. 45286 Saint-Jean-le-Blanc. 45289 Saint-Lyé-la-Forêt. 45290 Saint-Martin-d'Abbat. 45296 Saint-Péravy-la-Colombe. 45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. 45299 Saint-Sigismond. 45300 Sandillon. 45302 Saran. 45305 Seichebrières. 45308 Semoy. 45309 Sennely. 45311 Sigloy. 45313 Sougy. 45314 Sully-la-Chapelle. 45316 Sury-aux-Bois. 45317 Tavers. 45324 Tigy. 45326 Tournoisis. 45327 Traînou. 45330 Trinay. 45331 Vannes-sur-Cosson. 45333 Vennecy. 45335 Vienne-en-Val. 45337 Villamblain. 45341 Villeneuve-sur-Conie. 45342 Villereau. 45344 Villorceau. 45346 Vitry-aux-Loges. 87005 Aureil. 87019 Boisseuil. 87020 Bonnac-la-Côte. 87048 Condat-sur-Vienne. 87063 Eyjeaux. 87065 Feytiat. 87075 Isle. 87085 Limoges. 87113 Le Palais-sur-Vienne. 87114 Panazol. 87118 Peyrilhac. 87125 Rilhac-Rancon. 87143 Saint-Gence. 87156 Saint-Just-le-Martel. 87192 Solignac. 87202 Veyrac. 87205 Le Vigen.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.