Article 1 Il est institué une qualification de conseiller agricole spécialisé en agronomie pour les agents de développement qui ont suivi le cycle de formation agronomique intitulé : Diagnostic régional et références techniques. Article 2 Objectif de la formation agronomique : L'objectif de la formation agronomique mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est de permettre aux agents d'acquérir : - une maîtrise des méthodes de l'agronomie basée notamment sur la pratique du diagnostic agronomique considérée successivement au niveau de la parcelle, de l'exploitation et de la région ainsi que sur l'utilisation judicieuse des techniques d'acquisition de références ; - les éléments d'une réflexion sur la prise en compte de l'expérience de l'agriculteur lors de l'élaboration et de la diffusion de références pour en favoriser l'utilisation dans les exploitations. Article 3 Contenu et modalités du déroulement de la formation agronomique : Cette formation se déroule sous la responsabilité du ministère de l'agriculture qui a institué à cet effet, rattachée à la Commission nationale agronomique créée par l'arrêté du 6 juin 1984 susvisé, une Commission nationale pour la formation. Cette commission se prononce sur l'admission des candidats, le contenu de la formation, l'organisation du suivi pédagogique des stagiaires ainsi que sur la sanction de la formation. La formation se déroule sur une période de dix-huit mois et comporte :
- a)Sept sessions d'une semaine ;
- b)Trois mois de stage consacrés à la réalisation d'un travail spécifique dont le thème et la méthodologie sont agréés par la Commission nationale pour la formation ;
- c)Les recherches nécessaires au b ci-dessus avec l'encadrement par un correspondant scientifique agréé par la Commission nationale pour la formation ;
- d)L'élaboration d'un mémoire présentant les résultats du travail réalisé pendant le stage. Ce mémoire donne lieu à une soutenance orale devant un jury réuni à l'initiative du ministère de l'agriculture et composé de deux professionnels, deux chercheurs et deux formateurs, puis à une présentation publique locale. La Commission nationale pour la formation, après avis du jury, décide de la délivrance du certificat de fin de formation au stagiaire par le ministère de l'agriculture. L'objectif de la relance agronomique, le cadre du déroulement de la formation ainsi que la composition de la Commission nationale pour la formation sont précisés en annexe du présent arrêté. Article 4 Conditions d'obtention de la qualification de conseiller agricole spécialisé en agronomie : 1° Cas des agents titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme universitaire reconnu équivalent :
- a)Pour les ingénieurs inscrits sur la liste d'aptitude au métier de conseiller agricole, la qualification de conseiller agricole spécialisé en agronomie est obtenue automatiquement dès la délivrance du certificat de fin de formation ;
- b)Pour les ingénieurs non inscrits préalablement sur la liste d'aptitude au métier de conseiller agricole, l'inscription sur cette liste et la qualification de conseiller agricole spécialisé en agronomie sont obtenues après délivrance du certificat de fin de formation dès qu'ils ont satisfait aux conditions de l'arrêté du 7 septembre 1970 susvisé et modifié par l'article 5 du présent arrêté. 2° Cas des autres agents : Les agents non titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme universitaire reconnu équivalent doivent obligatoirement être inscrits sur la liste d'aptitude des conseillers agricoles et justifier de trois ans du métier de conseiller agricole pour suivre le cycle Diagnostic régional et références techniques. Les agents à qui a été délivré le certificat de fin de formation de ce cycle doivent, pour être susceptibles d'obtenir la qualification de conseiller agricole spécialisé en agronomie : - exercer, après la formation, pendant deux ans la fonction de conseiller agricole spécialisé en agronomie au niveau départemental ou régional ; - fournir au ministère de l'agriculture, à l'issue de ces deux ans, un document visé par l'employeur présentant le travail réalisé pendant ces deux années. Ce rapport est lu par au moins trois membres de la Commission nationale pour la formation parmi lesquels figurent le représentant de Chambres d'agriculture France et celui de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. Après avoir entendu leur avis, le président de la Commission nationale pour la formation décide de l'obtention par le candidat de la qualification de conseiller agricole spécialisé en agronomie. Article 6 Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE OBJECTIF DE LA RELANCE AGRONOMIQUE L'objectif général de la relance agronomique est de faire bénéficier les agriculteurs d'un appui technique afin de les aider à faire la synthèse des multiples informations techniques partielles qu'ils peuvent recueillir et à prendre les décisions les plus rentables sur leurs exploitations. La relance agronomique doit s'appuyer aux niveaux départementaux et régionaux sur : La constitution et l'utilisation de référentiels agronomiques rassemblant des références relatives aux milieux pédoclimatiques et socio-économiques, aux techniques culturales et à leurs effets sur le fonctionnement des systèmes de culture et d'exploitation ; L'élaboration de diagnostics agronomiques ; L'utilisation renforcée des outils d'appui technique tels que modèles d'élaboration du rendement, modèles de détermination des potentialités, analyses de terre, plans de fumure, etc. Cadre de déroulement de la formation Diagnostic régional et références techniques Le ministère de l'agriculture, maître d'ouvrage, par l'intermédiaire de la Commission nationale pour la formation, agrée les programmes et confie la réalisation de la formation, notamment aux organisations suivantes : L'Association pour le développement de l'enseignement, du perfectionnement et de la recherche à l'Institut national agronomique (A.D.E.P.R.I.N.A.) ; Le centre de formation des chambres d'agriculture à Trie-Château ; L'Ecole nationale de formation agronomique à Toulouse. Composition de la Commission nationale pour la formation Outre les représentants du ministère de l'agriculture et des centres de formation ci-dessus mentionnés, font partie de la Commission nationale pour la formation des représentants d'organismes employeurs, d'institutions associées et de la recherche.