Obsah (4)
Article 1Article 2Article 3Article 4Article 1Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : La commune de Mouans-Sartoux
(06084)est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Mondeville
(14437)est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Fouesnant
(29058)est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Mios
(33284)est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Saint-Max
(54482)est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Pia
(66141)est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Brumath
(06084)est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Aizenay
(85003)est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Saint-Esprit
(97223)est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Saint-Barthelemy
(97701)est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dix communes réaliseront leur première enquête par sondage en 2025 selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2023. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art.
Article 2Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : La commune de Saint-Amand-Montrond
(18197)est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Nogent-le-Rotrou
(28280)est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Albert
(80016)est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art.
Article 3
Huit communes nouvelles résultant de la fusion de communes ont été créées au cours de l'année 2022 avec effet au 1er janvier 2023, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée. Elles sont désignées par un code
(1)et un nom
(2)figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation
(3)indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau. Les communes désignées par un code
(4)et un nom
(5)figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2023 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation
(6)indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau. Communes nouvelles Anciennes communes Code
(1)Nom
(2)Groupe
(3)Code
(4)Nom
(5)Groupe
(6)01138 Culoz-Béon B 01039 Béon A 01138 Culoz C 02564 Bernoy-le-Château E 02077 Berzy-le-Sec E 02564 Noyant-et-Aconin E 09056 Bézac C 09056 Bézac C 09255 Saint-Amans C 16206 Mansle-les-Fontaines D 16140 Fontclaireau D 16206 Mansle D 50272 Tourneville-sur-Mer C 50015 Annoville C 50272 Lingreville C 51457 Coeur-de-la-Vallée C 51063 Binson-et-Orquigny B 51457 Reuil E 51637 Villers-sous-Châtillon C 71042 Bonnay-Saint-Ythaire B 71042 Bonnay B 71492 Saint-Ythaire C 85289 Terval B 85037 Breuil-Barret B 85053 La Chapelle-aux-Lys B 85289 La Tardière B A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art.
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.