Article 1 L'emploi de l'acide benzoïque ou de benzoate de sodium ou de potassium est autorisé, à titre de conservateur, dans les arômes naturels et les mélanges d'arômes naturels et de synthèse destinés à la consommation humaine, à la dose maximale de 1 gramme par kilogramme à condition que, suite au transfert : les denrées alimentaires et les boissons aromatisées pour lesquelles l'ajout d'acide benzoïque en tant qu'additif n'est pas autorisé ne contiennent pas plus de 10 mg/kg d'acide benzoïque et de ses sels exprimés en acide benzoïque ; les denrées alimentaires et les boissons aromatisées pour lesquelles une adjonction d'acide benzoïque est autorisée ne contiennent, en aucun cas, plus que la dose maximale fixée par la réglementation en vigueur pour ces produits. Cet emploi exclut l'addition de tout autre conservateur dans les arômes. Article 2 L'addition des agents conservateurs mentionnée à l'article 1er doit être indiquée dans l'étiquetage des arômes conformément aux dispositions en vigueur ainsi qu'une mention précisant soit la quantité d'acide benzoïque contenu dans l'arôme, soit une information adéquate permettant à l'utilisateur de respecter la dose maximale d'acide benzoïque admise dans les produits finis. Article 3 Les agents conservateurs précités doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux caractéristiques suivantes : Critères de pureté : Ils ne doivent pas contenir plus de 3 milligrammes par kilogramme d'arsenic ni plus de 10 milligrammes par kilogramme de plomb ; Ils ne doivent pas contenir plus de 50 milligrammes par kilogramme de cuivre et de zinc pris ensemble ; la teneur en zinc ne devant pas toutefois être supérieure à 25 milligrammes par kilogramme ; Ils ne doivent comporter aucune trace dosable d'élément dangereux du point de vue toxicologique, notamment d'autres métaux lourds. Caractéristiques : Acide benzoïque (E 210) : Aspect : poudre cristalline blanche ; Intervalle de fusion : 121,5 °C 123,5 °C, après dessiccation sous vide dans un dessiccateur à acide sulfurique ; Teneur : pas moins de 99,5% ; Cendres sulfatées : pas plus de 0,05% ; Acides polycycliques : lors de l'acidification fractionnée d'une solution neutralisée d'acide benzoïque, le premier précipité ne doit pas présenter un intervalle de fusion différent de celui de l'acide benzoïque ; Chlore organique : pas plus de 0,07% correspondant à 0,3 p. 10 exprimé en acides monochlorobenzoïques ; Substances facilement oxydables : persistance de la coloration rose avec au plus 0,5 ml de K MnO4 0,1 N par gramme en solution sulfurique 0,1 N après une heure, à température ambiante ; Epreuve à l'acide sulfurique : la solution à froid de 0,5 gramme d'acide benzoïque dans 5 ml d'acide sulfurique 94,5 95,5% ne doit pas présenter de coloration plus intense que celle d'un liquide de référence renfermant 0,2 ml de chlorure de cobalt STC, 0,3 ml de chlorure ferrique STC, 0,1 ml de sulfate de cuivre STC et 4,4 ml d'eau. Benzoate de sodium (E 211) : Aspect : poudre cristalline blanche ; Intervalle de fusion de l'acide benzoïque non recristallisé, isolé par acidification : 121,5 °C 123,5 °C, après dessiccation sous vide dans un dessiccateur à acide sulfurique ; Teneur : pas moins de 99,5% après dessiccation pendant quatre heures à 105 °C ; Matières volatiles : pas plus de 1% déterminé par dessiccation pendant quatre heures à 105 °C ; Acides polycycliques : lors de l'acidification fractionnée d'une solution éventuellement neutralisée de benzoate de sodium, le premier précipité ne doit pas présenter un intervalle de fusion différent de celui de l'acide benzoïque ; Chlore organique : pas plus de 0,06% correspondant à 0,25 p. 100 exprimé en acides monochlorobenzoïques ; Substances facilement oxydables : persistance de la coloration rose avec au plus 0,5 ml de K Mn04 0,1 N par gramme en solution sulfurique de 0,1 N après une heure à température ambiante. Degré d'acidité ou d'alcalinité : la neutralisation, en présence de phénolphtaléïne, d'un gramme de benzoate de sodium ne doit pas nécessiter plus de 0,25 ml de NaOH 0,1 N ou de HC1 0,1 N. Benzoate de potassium (E 212) : Aspect : poudre cristalline blanche ; Intervalle de fusion de l'acide benzoïque non recristallisé, isolé par acidification : 121,5 °C 123,5 °C, après dessiccation sous vide dans un dessiccateur à acide sulfurique ; Teneur : pas moins de 99%, après dessiccation à 105 °C ; Matières volatiles : pas plus de 26,5%, déterminées par dessiccation à 105 °C ; Acides polycycliques : lors de l'acidification fractionnée d'une solution éventuellement neutralisée de benzoate de potassium, le premier précipité ne doit pas présenter un intervalle de fusion différent de celui de l'acide benzoïque ; Chlore organique : pas plus de 0,06%, correspondant à 0,25% exprimé en acides monochlorobenzoïques ; Substances facilement oxydables : persistance de la coloration rose avec au plus 0,5 ml de KMn04 0,1 N par gramme en solution sulfurique de 0,1 N, après une heure à température ambiante. Degré d'acidité ou d'alcalinité : la neutralisation, en présence de phénolphtaléine, d'un gramme de benzoate de potassium ne doit pas nécessiter plus de 0,25 ml de NaOH 0,1 N ou de HC1 0,1 N. Article 4 Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.