Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive) Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés jusqu'
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés jusqu'
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés jusqu'
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés jusqu'
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés jusqu'
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés jusqu'
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés jusqu'
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés jusqu'
Le directeur des affaires stratégiques et techniques et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.