Article 1 La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé " Pôle du végétal spécialisé " est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret. Article 2 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 44009 Basse-Goulaine. 44020 Bouguenais. 44026 Carquefou. 44029 La Chapelle-Basse-Mer. 44041 La Chevrolière. 44071 Haute-Goulaine. 44084 Le Loroux-Bottereau. 44087 Machecoul. 44094 Mauves-sur-Loire. 44109 Nantes. 44114 Orvault. 44130 Pont-Saint-Martin. 44143 Rezé. 44162 Saint-Herblain. 44169 Saint-Julien-de-Concelles. 44172 Sainte-Luce-sur-Loire. 44174 Saint-Lumine-de-Coutais. 44178 Saint-Mars-de-Coutais. 44181 Saint-Même-le-Tenu. 44188 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. 44190 Saint-Sébastien-sur-Loire. 44198 Les Sorinières. 44204 Thouaré-sur-Loire. 44215 Vertou. 49001 Les Alleuds. 49002 Allonnes. 49003 Ambillou-Château. 49004 Andard. 49005 Andigné. 49007 Angers. 49009 Antoigné. 49011 Artannes-sur-Thouet. 49013 Auverse. 49015 Avrillé. 49017 Baracé. 49018 Baugé. 49019 Bauné. 49020 Beaucouzé. 49021 Beaufort-en-Vallée. 49022 Beaulieu-sur-Layon. 49025 Beauvau. 49026 Bécon-les-Granits. 49028 Béhuard.. 49029 Blaison-Gohier. 49030 Blou. 49031 Bocé. 49032 La Bohalle. 49035 Bouchemaine. 49041 Brain-sur-Allonnes. 49042 Brain-sur-l'Authion. 49043 Brain-sur-Longuenée. 49044 Breil. 49045 La Breille-les-Pins. 49046 Brézé. 49047 Brigné. 49048 Briollay. 49049 Brion. 49050 Brissac-Quincé. 49051 Brissarthe. 49052 Broc. 49053 Brossay. 49055 Cantenay-Epinard. 49060 Chacé. 49062 Chalonnes-sous-le-Lude. 49063 Chalonnes-sur-Loire. 49064 Chambellay. 49065 Champigné. 49066 Champ-sur-Layon. 49067 Champteussé-sur-Baconne. 49068 Champtocé-sur-Loire. 49071 Chanzeaux. 49074 La Chapelle-Rousselin. 49076 La Chapelle-Saint-Laud. 49078 Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance. 49079 Chartrené. 49080 Châteauneuf-sur-Sarthe. 49082 Chaudefonds-sur-Layon. 49084 Chaumont-d'Anjou. 49086 Chavagnes. 49087 Chavaignes. 49090 Cheffes. 49091 Chemellier. 49092 Chemillé. 49093 Chemiré-sur-Sarthe. 49094 Chênehutte-Trèves-Cunault. 49095 Chenillé-Changé. 49096 Cherré. 49097 Cheviré-le-Rouge. 49098 Chigné. 49100 Cizay-la-Madeleine. 49101 Clefs. 49104 Concourson-sur-Layon. 49105 Contigné. 49106 Corné. 49107 Cornillé-les-Caves. 49108 La Cornuaille. 49110 Corzé. 49111 Cossé-d'Anjou. 49112 Le Coudray-Macouard. 49113 Courchamps. 49114 Courléon. 49115 Coutures. 49116 Cuon. 49117 La Daguenière. 49119 Daumeray. 49120 Denée. 49121 Dénezé-sous-Doué. 49122 Dénezé-sous-le-Lude. 49123 Distré. 49125 Doué-la-Fontaine. 49127 Durtal. 49128 Échemiré. 49129 Ecouflant. 49130 Ecuillé. 49131 Epieds. 49132 Etriché. 49133 Faveraye-Mâchelles. 49134 Faye-d'Anjou. 49135 Feneu. 49138 Fontaine-Guérin. 49139 Fontaine-Milon. 49140 Fontevraud-l'Abbaye. 49141 Forges. 49143 Fougeré. 49147 Gée. 49148 Gené. 49149 Gennes. 49150 Genneteil. 49153 Valanjou. 49154 Grézillé. 49155 Grez-Neuville. 49157 Le Guédéniau. 49159 Huillé. 49160 Ingrandes. 49161 La Jaille-Yvon. 49163 Jarzé. 49167 Juigné-sur-Loire. 49169 La Jumellière. 49170 Juvardeil. 49171 La Lande-Chasles. 49173 Lasse. 49174 Lézigné. 49175 Linières-Bouton. 49176 Le Lion-d'Angers. 49180 Longué-Jumelles. 49181 Louerre. 49182 Louresse-Rochemenier. 49183 Le Louroux-Béconnais. 49185 Lué-en-Baugeois. 49186 Luigné. 49188 Marcé. 49189 hanzeaux. 49074 La Chapelle-Rousselin. 49076 La Chapelle-Saint-Laud. 49078 Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance. 49079 Chartrené. 49080 Châteauneuf-sur-Sarthe. 49082 Chaudefonds-sur-Layon. 49084 Chaumont-d'Anjou. 49086 Chavagnes. 49087 Chavaignes. 49090 Cheffes. 49091 Chemellier. 49092 Chemillé. 49093 Chemiré-sur-Sarthe. 49094 Chênehutte-Trèves-Cunault. 49095 Chenillé-Changé. 49096 Cherré. 49097 Cheviré-le-Rouge. 49098 Chigné. 49100 Cizay-la-Madeleine. 49101 Clefs. 49104 Concourson-sur-Layon. 49105 Contigné. 49106 Corné. 49107 Cornillé-les-Caves. 49108 La Cornuaille. 49110 Corzé. 49111 Cossé-d'Anjou. 49112 Le Coudray-Macouard. 49113 Courchamps. 49114 Courléon. 49115 Coutures. 49116 Cuon. 49117 La Daguenière. 49119 Daumeray. 4912Les Ponts-de-Cé. 49247 La Possonnière. 49249 La Pouëze. 49251 Pruillé. 49253 Le Puy-Notre-Dame. 49254 Querré. 49256 Rablay-sur-Layon. 49257 Les Rairies. 49259 Rochefort-sur-Loire. 49261 Les Rosiers-sur-Loire. 49262 Rou-Marson. 49265 Saint-Aubin-de-Luigné. 49266 Saint-Augustin-des-Bois. 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou. 49271 Saint-Clément-de-la-Place. 49272 Saint-Clément-des-Levées. 49274 Saint-Cyr-en-Bourg. 49278 Sainte-Gemmes-sur-Loire. 49279 Saint-Georges-des-Sept-Voies. 49280 Saint-Georges-du-Bois. 49281 Saint-Georges-des-Gardes. 49282 Saint-Georges-sur-Layon. 49283 Saint-Georges-sur-Loire. 49284 Saint-Germain-des-Prés. 49288 Saint-Jean-de-la-Croix. 49289 Saint-Jean-de-Linières. 49290 Saint-Jean-des-Mauvrets. 49291 Saint-Just-sur-Dive. 49292 Saint-Lambert-du-Lattay. 49294 Saint-Lambert-la-Potherie. 49298 Saint-Léger-des-Bois. 49300 Saint-Lézin. 49302 Saint-Macaire-du-Bois. 49303 Saint-Martin-d'Arcé. 49304 Saint-Martin-de-la-Place. 49306 Saint-Martin-du-Fouilloux. 49307 Saint-Mathurin-sur-Loire. 49308 Saint-Melaine-sur-Aubance. 49311 Saint-Philbert-du-Peuple. 49315 Saint-Quentin-lès-Beaurepaire. 49317 Saint-Rémy-la-Varenne. 49318 Saint-Saturnin-sur-Loire. 49321 Saint-Sigismond. 49322 Saint-Sulpice. 49323 Saint-Sylvain-d'Anjou. 49325 La Salle-de-Vihiers. 49326 Sarrigné. 49327 Saulgé-l'Hôpital. 49328 Saumur. 49329 Savennières. 49330 Sceaux-d'Anjou. 49333 Seiches-sur-le-Loir. 49334 Sermaise. 49335 Soeurdres. 49337 Soucelles. 49338 Soulaines-sur-Aubance. 49339 Soulaire-et-Bourg. 49341 Souzay-Champigny. 49344 Thorigné-d'Anjou. 49345 Thouarcé. 49346 Le Thoureil. 49347 Tiercé. 49351 La Tourlandry. 49353 Trélazé. 49355 Trémentines. 49358 Turquant. 49359 Les Ulmes. 49361 Varennes-sur-Loire. 49362 Varrains. 49363 Vauchrétien. 49364 Vaudelnay. 49365 Les Verchers-sur-Layon. 49367 Vern-d'Anjou. 49368 Vernantes. 49369 Vernoil. 49370 Verrie. 49371 Vezins. 49372 Le Vieil-Baugé. 49374 Villebernier. 49376 Villemoisan. 49377 Villevêque. 49378 Vivy. 49380 Vaulandry
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.