Article 1 En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication : SERVICE OU DIRECTION DÉSIGNATION DE L'EMPLOI Services rattachés au ministre Bureau du cabinet Chef du bureau du cabinet Administration centrale Délégation générale à la langue française et aux langues de France Délégué général adjoint Secrétariat général Chef du bureau de la qualité comptable Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations Chef du bureau de la qualité paye et du pilotage du système d'information des ressources humaines Chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle Direction générale des patrimoines et de l'architecture Chef du bureau de la protection des monuments historiques Chef du bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d'archives Direction générale de la création artistique Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales Délégué adjoint aux arts visuels Direction générale des médias et des industries culturelles Chef du département des affaires financières et générales Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Services déconcentrés Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Normandie Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et Picardie Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette Directeur adjoint Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" Secrétaire général Service à compétence nationale "Musée du château de Pau" Secrétaire général Service à compétence nationale "Archives nationales" Chef du projet "archivage électronique" auprès de la direction de l'appui scientifique Service à compétence nationale "Archives nationales" Chef de projet métier pour la conception et la réalisation du système d'information archivistique auprès de la direction de l'appui scientifique Article 2 Parmi les emplois mentionnés à l'article 1er, les emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication permettant l'accès à l'échelon spécial sont les suivants : SERVICE OU DIRECTION DÉSIGNATION DE L'EMPLOI Administration centrale Direction générale des médias et des industries culturelles Chef du département des affaires financières et générales Direction générale de la création artistique Délégué adjoint à la musique Services déconcentrés Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette Directeur adjoint Article 3 Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.