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Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Article 1 La zone touristique internationale créée à Antibes comprend : 1° Les voies et portions de voies délimitant les deux périmètres suivants : - quartier du Vieil-Antibes : - boulevard d'Aguillon, en totalité ; - avenue Thiers, dans sa partie comprise entre le boulevard d'Aguillon et l'avenue Pasteur ; - avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre l'avenue Thiers et la rue Sadi-Carnot ; - rue Sadi-Carnot, dans sa partie comprise entre l'avenue Pasteur et l'avenue du Grand-Cavalier ; - avenue du Grand-Cavalier, dans sa partie comprise entre la rue Sadi-Carnot et le boulevard Dugommier ; - boulevard Dugommier, dans sa partie comprise entre l'avenue du Grand-Cavalier et la rue d'Alger ; - rue d'Alger, en totalité ; - rue Directeur-Chaudon, dans sa partie comprise entre la rue d'Alger et le boulevard Gustave-Chancel ; - boulevard Gustave-Chancel, dans sa partie comprise entre la rue Directeur-Chaudon et le boulevard Maréchal-Foch ; - boulevard Maréchal-Foch, en totalité ; - boulevard du Maréchal-Leclerc, dans sa partie comprise entre le boulevard du Maréchal-Foch et l'avenue Barquier ; - avenue Barquier, en totalité ; - avenue Principal-Pastour, dans sa partie comprise entre l'avenue Barquier et l'avenue Maréchal-Reille ; - avenue Maréchal-Reille, en totalité ; - rue Général-Vandeberg, en totalité ; - rue des Revennes, dans sa partie comprise entre la rue Général-Vandeberg et la rue des Paveurs ; - rue des Paveurs, dans sa partie comprise entre la rue de Revennes et la rue de la Pompe ; - rue de la Pompe, dans sa partie comprise entre la rue des Paveurs et cours Masséna ; - cours Masséna, en totalité ; - rue Aubernon, dans sa partie comprise entre cours Masséna et le boulevard d'Aguillon. - quartier de Juan-les-Pins : - avenue de l'Estérel, dans sa partie comprise entre le boulevard Charles-Guillaumont et l'avenue du Docteur-Fabre ; - avenue du Docteur-Fabre, dans sa partie comprise entre l'avenue de l'Estérel et l'avenue du Docteur-Hochet ; - avenue du Docteur-Hochet, en totalité ; - rue Marcel-Paul, en totalité ; - rue du Printemps, dans sa partie comprise entre la rue Marcel-Paul et le boulevard du Président-Wilson ; - boulevard du Président-Wilson, dans sa partie comprise entre la rue du Printemps et la rue de l'Hôtel-des-Postes ; - boulevard de la Pinède, dans sa partie comprise entre la rue de l'Hôtel-des-Postes et le chemin des Sables ; - chemin des Sables, dans sa partie comprise entre le boulevard de la Pinède et l'avenue Georges-Gallice ; - avenue Georges-Gallice, dans sa partie comprise entre le chemin des Sables et la rue Jacques-Leonetti ; - rue Jaques-Leonetti, en totalité ; - boulevard Edouard-Baudoin, dans sa partie comprise entre la rue Jacques-Leonetti et la promenade du Soleil ; - promenade du Soleil, en totalité ; - avenue Guy-de-Maupassant, dans sa partie comprise entre la promenade du Soleil et le boulevard Charles-Guillaumont ; - boulevard Charles-Guillaumont, dans sa partie comprise entre la promenade du Soleil et la rue Sainte-Marguerite ; 2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ces périmètres ; 3° Les voies et portions de voie suivantes : - boulevard du Président-Wilson, en totalité ; - avenue Courbet, en totalité ; - boulevard Raymond-Poincaré, dans sa partie comprise entre le boulevard des Nations et le square Dulys. Article 2 Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.