Arrêté du 25 juin 2024 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième c

Article 1 Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2023-2024, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément aux tableaux figurant en annexe. Article 2 A compter du 26 juin 2024 et jusqu'au 26 juillet 2024, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre chacune des catégories mentionnées au I de l'article R. 631-24 du même code. Un arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'enseignement supérieur détermine, pour les contrats non conclus à la date 20 août 2024, une nouvelle répartition entre unités de formation et de recherche et composantes. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000049860325 ANNEXE RÉPARTITION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC PAR UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE ET PAR CATÉGORIE D'ÉTUDIANTS MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 631-24 DU CODE DE L'ÉDUCATION UFR Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de deuxième cycle de médecine Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de troisième cycle de médecine Aix-Marseille (+ Corse) 22 13 Amiens 8 8 Angers 7 4 Antilles-Guyane 20 63 Besançon 12 5 Bordeaux 15 9 Brest 5 5 Caen 12 13 Clermont-Auvergne 10 8 Dijon 15 6 Grenoble Alpes 5 7 La Réunion 2 4 Lille-II + Faculté libre de Lille 13 12 Limoges 9 13 Lyon-I 15 9 Montpellier 13 10 Lorraine 15 11 Nantes 7 4 Nice 7 3 Université Paris Cité 22 12 Sorbonne Université 5 5 Paris-XI 12 5 Paris-XII 6 15 Paris-XIII 65 15 Poitiers 11 8 Reims 17 14 Rennes-I 13 4 Rouen 12 15 Saint-Etienne 6 8 Strasbourg 12 3 Toulouse-III 17 9 Tours 21 19 Versailles-St-Quentin-en Yvelines 9 9 TOTAL 440 348 UFR Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de deuxième cycle d'odontologie Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de troisième cycle d'odontologie Aix-Marseille 0 0 Bordeaux 11 3 Brest 5 0 Clermont-Auvergne 7 3 Lille-II 15 0 Lorraine 13 0 Lyon-I 6 2 Montpellier 7 0 Nantes 6 0 Nice 1 0 Université Paris cité 58 2 Reims 6 0 Rennes-I 8 0 Strasbourg 6 0 Toulouse-III 8 0 TOTAL 157 10 UFR Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux praticiens à diplôme hors Union européenne de médecine Antilles-Guyane 5 Aix-Marseille (+ Corse) 1 Besançon 1 Brest 2 Clermont-Auvergne 1 Dijon 1 Grenoble Alpes 3 La Réunion 4 Tours 5 TOTAL 23 UFR Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux praticiens à diplôme hors Union européenne d'odontologie Lyon-I 1 Tours 1 TOTAL 2