Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

Article Annexe II TABLEAU DES PROBABILITÉS INTRINSÈQUES D'ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE Les tableaux suivants donnent une estimation des probabilités intrinsèques d'événement pyrotechnique non désiré à affecter aux opérations couramment rencontrées sur les chantiers de dépollution selon le degré de sensibilité de la munition à l'égard des sollicitations possibles. Celles-ci peuvent varier en fonction, notamment, de la nature et de la sensibilité des matières ou objets explosifs impliqués dans l'opération et du mode opératoire. Il est rappelé que, conformément à l'article 5, ces probabilités s'entendent pour une opération conduite de manière permanente, avec des opérateurs qualifiés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé. PROBABILITÉ intrinsèque P1 P2 P3 P4 P5 10 -5 < ≤ 10 -4 10 -4 <≤ 10-³ 10-³ <≤ 10-² 10-² <≤ 10-¹ > 10-¹

1. Opération type : préparation du terrain Cette opération peut comporter les différentes phases suivantes : - détection visuelle ; - débroussaillage sans agression sur le sol ; - démolition ou déconstruction de superstructures sans agression sur le sol ; - diagnostic de pollution. Cette dernière phase doit faire l'objet d'une analyse spécifique, afin de prendre en compte les risques particuliers d'agression induits par les moyens de détection utilisés. Selon l'état du terrain, elles seront affectées des probabilités définies ci-dessous : www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111023&numTexte=5&pageDebut=17996&pageFin=18007
2. Opération type : identification des cibles Cette opération comporte les phases suivantes : - dessouchage ; - approche mécanique de la cible : cette phase doit s'effectuer à une distance minimale de la cible égale à 50 cm ; - approche finale manuelle de la cible ; - mise au jour manuelle ; - identification sans déplacement. Cette opération est affectée d'une probabilité d'événement pyrotechnique égale à P
3. Nota. - Le nombre d'opération type d'identification des cibles à prendre en compte dans le calcul du taux de présence (cf annexe 3) pourra être affecté d'un facteur Ri = nombre de munitions présentes/nombre de cibles détectées, si une étude particulière permet de le justifier.
4. Opération de traitement des cibles La probabilité d'événement pyrotechnique affectée à chacune de ces opérations dépend de la configuration de la munition comme indiqué dans le logigramme ci-après : www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111023&numTexte=5&pageDebut=17996&pageFin=18007
5. Préparation des charges de destruction OPÉRATION TYPE Stockage dormant, manutention et transport d'explosifs et d'artifices neufs en emballages admis au transport P1 Préparation des charges de destruction (déballage, transport, découpage manuel, mise en place des détonateurs) P2 Branchement des détonateurs électriques P3 Article Annexe III CALCUL DE LA PROBABILITÉ D'EXPOSITION À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE La classe de probabilité d'exposition PEj d'un siège exposé est définie comme le produit du taux de présence G dans les ZE par la probabilité intrinsèque Pi de l'événement. PEj = Γ x Pi
6. Evaluation du taux de présence Γ dans les ZE L'évaluation de Γ est conduite différemment selon que l'on considère les zones de présence de travailleurs (ti) ou les installations avoisinantes au chantier (ai, bi et ci). 1.
7. Zones de présence de travailleurs (ti) : Les travailleurs sont généralement situés dans les ZE les plus dangereuses : on considère le nombre de jours d'activité pyrotechnique pour un type d'opération définie dans l'annexe II pour l'ensemble des munitions du chantier, sans distinction d'opérateur. Γ = durée totale de l'opération type pyrotechnique exprimée en jours/durée du chantier exprimée en jours 1.
8. Installations avoisinantes (ai, bi, ci) : Les installations avoisinantes au chantier sont spécifiques de ce chantier : on considère le nombre de jours d'activité pyrotechnique générant des zones d'effets externes ou, à défaut, la durée du chantier en nombre de jours. Γ= durée totale de l'opération type pyrotechnique exprimée en jours/(n × 365 jours), avec n = durée du chantier arrondie à la valeur entière supérieure en termes d'années (on retient n = 1 si le chantier dure six mois, on retient n = 2 si le chantier dure quinze mois, etc.).
9. Probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique (PEj) La valeur maximum que peut prendre PE détermine sa classe de probabilité j. On considère que la valeur maximum de PE est égale à la valeur maximum de Pi multipliée par Γ. En pratique, un changement de classe de probabilité implique donc une valeur de Γ < 0,
10. Limitations : Aucun déclassement n'est possible pour la classe de probabilité P5 (c'est-à-dire si la probabilité intrinsèque est P5, la probabilité d'exposition est PE5). Le déclassement pour PE est limité à une décade.