Article 1 L'emploi de l'aldicarbe ou méthyl-2-méthylthio-2-0-(méthylcarbomoyl) propionaldoxime est autorisé comme insecticide, dans les conditions fixées ci-après. Article 2 Les spécialités contenant de l'aldicarbe, matière inscrite au tableau A des substances vénéneuses, doivent être des granulés, fortement colorés, à odeur répulsive prononcée et dont la concentration en aldicarbe ne doit pas dépasser cinq pour cent. Elles doivent avoir reçu l'autorisation de vente prévue par la loi validée et modifiée du 2 novembre 1943. Elles doivent être conditionnées dans des emballages rigides à l'intérieur de chacun desquels adhérera une enveloppe étanche pourvue d'une prédécoupe à proximité de l'un de ses coins de telle sorte que, sans que soit affectée la résistance mécanique de sa soudure, il soit possible de procéder à son ouverture sans faire usage d'un instrument. Article 3 Ces spécialités ne peuvent être utilisées que sur les cultures suivantes : Plantes ornementales et pépinières de plantes ligneuses ne portant pas de fruits ou autres organes consommables ; Betteraves sucrières ; Maïs. Article 4 Les précautions d'emploi qui doivent être observées au moment de l'utilisation sont celles indiquées dans les textes en vigueur concernant les conditions d'utilisation en agriculture des substances inscrites au tableau A qui prescrivent notamment le port de vêtements de travail et de gants imperméables. Un masque à poussières doit obligatoirement être appliqué sur le visage au moment où les récipients de granulés sont vidés dans des trémies placées sur les semoirs. En outre, les conditions particulières suivantes devront être respectées : Dans le cas des cultures ornementales : L'épandage des granulés sur le sol, les pots et autres récipients de culture, doit être effectué en observant les doses d'emploi prescrites sur l'étiquette. Il doit être suivi d'un arrosage. Dans le cas des betteraves sucrières : A cause de la haute toxicité du produit, les granulés doivent être convenablement enfouis à la suite de leur épandage dans la raie du semis, aucun reliquat ne devant rester apparent à la surface du sol. Si des granulés sont répandus accidentellement au cours des manipulations, ils devront être enfouis immédiatement dans le sol. Dans les deux cas : Toutes précautions doivent être prises pour éviter qu'il y ait épandage des spécialités sur des cultures interdites au traitement. En cas de changement de cultures en vue d'une production d'aliments destinés à l'homme ou aux animaux, aucune culture nouvelle ne pourra être effectuée sur les sols traités moins de trois mois après épandage des spécialités visées à l'article 1er. Tous les produits destinés à la consommation humaine ou animale ne devront contenir aucune trace de résidus décelables par des méthodes d'analyses permettant d'apprécier le centième de milligramme par kilogramme de produit végétal analysé. Le contenu de tout emballage ouvert devra être entièrement et immédiatement utilisé. Le récipient sera détruit par le feu. Article 5 En cas d'intoxication, faire appeler d'urgence un médecin. En attendant son arrivée, s'il y a eu absorption par la bouche, faire vomir en administrant de l'eau chaude salée à raison de deux cuillerées à soupe de sel de cuisine dans un verre, puis l'estomac étant vide, faire absorber deux cuillerées à soupe de charbon officinal délayé dans de l'eau. Tenir le malade au chaud (couvertures) mais à l'air frais. Pratiquer la respiration artificielle s'il est nécessaire. En cas d'intoxication par contact, enlever les vêtements souillés, laver abondamment la peau (ou le cas échéant, les yeux) avec de l'eau pure. L'antidote est le sulfate d'atropine que seul le médecin peut administrer. Article 6 Les étiquettes, emballages et suremballages des spécialités contenant de l'aldicarbe doivent comporter les mentions réglementaires prévues à l'article 7 de la loi modifiée du 2 novembre 1943 et notamment les indications précitées sur les précautions d'emploi et les premiers secours. Toutes ces mentions devront être inscrites en caractères de dimensions au moins égales à ceux utilisés pour l'indication du mode d'emploi.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.