Article 1 L'établissement public foncier de l'Etat dénommé Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) est, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, compétent sur l'ensemble du territoire des départements de la Loire, de l'Ardèche et de la Drôme ainsi que dans les communes des départements de l'Isère et du Rhône dont la liste est annexée au présent décret. Article 2 Conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'établissement est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement. Il peut aussi effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, participer à leur financement. Ces missions peuvent être réalisées par l'établissement public foncier soit pour son compte ou celui de l'Etat et de ses établissements publics, soit pour celui des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics en application de conventions passées avec eux. Pour les opérations passées pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics, ces conventions prévoient obligatoirement le rachat des biens dans un délai déterminé et, le cas échéant, la garantie de l'emprunt souscrit. Lorsqu'il intervient au titre de la préservation des espaces naturels et agricoles, l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) coopère avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural concernée et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces, dans le cadre de conventions. Article 4 Pour la réalisation des missions définies à l'article 2, l'établissement peut recourir aux procédures mentionnées à l'article L. 321-4 du code de l'urbanisme, qu'il s'agisse du recours à l'expropriation ou de l'exercice des droits de préemption et de priorité. Il dispose également du droit de préemption prévu par le 9° de l'article L. 143-2 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 Les activités de l'établissement s'exercent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention prévu aux articles L. 321-5 et suivants du code de l'urbanisme, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321-13, R. * 321-15 et R. * 321-16 du même code. Article 6 L'établissement est habilité à créer des filiales et à acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions, conformément aux dispositions des articles L. 321-3, R. * 321-18 et du III de l'article R. * 321-19 du code de l'urbanisme. En application de l'article 3 du décret du 26 mai 1955 susvisé, les entreprises et organismes dans lesquels l'établissement détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital sont soumis au contrôle économique et financier de l'Etat. Article 7 Se reporter aux dispositions transitoires prévues par l'article 2 du décret n° 2017-833 du 5 mai
- Article 8 L'assemblée prévue à l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme est réunie par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui en fixe le règlement. Article 9 Les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis sans préjudice de l'application de l'article L. 3121-23 du code général des collectivités territoriales. Leur mandat de membre du conseil d'administration cesse avec ce mandat électif. Leur mandat est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans les deux mois au remplacement du membre qui a cessé de faire partie du conseil par un nouveau membre désigné, pour la durée du mandat restant à courir s'il s'agit d'un membre visé au premier alinéa ou pour une durée de six ans dans les autres cas, selon les mêmes modalités que celles ayant présidé à la désignation de celui qu'il remplace. Les administrateurs sont tenus au respect des prescriptions de l'article R. * 321-5 du code de l'urbanisme. Article 10 I. – Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et cinq vice-présidents. L'élection du président et des vice-présidents doit respecter une représentation comprenant au moins : 1° Un représentant du conseil régional ; 2° Deux représentants des conseils départementaux ; 3° Deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement. II. – Le conseil d'administration désigne également sept autres représentants des collectivités territoriales qui avec le président, les vice-présidents et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en son sein, constituent le bureau. Le bureau ainsi constitué doit comprendre au moins : 1° Deux représentants de la région ; 2° Un représentant de chacun des cinq départements ; 3° Cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Article 11 Le conseil d'administration est réuni et délibère dans les conditions fixées à l'article R. * 321-3 du code de l'urbanisme. Ses procès-verbaux et délibérations sont adressés au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ils le sont également au contrôleur budgétaire et à l'agent comptable. Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile. L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil, au moins dix jours francs à l'avance. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié des membres au moins participent à la séance. Quand, après une première convocation régulièrement faite, le conseil d'administration ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération est prise valablement sans condition de quorum après seconde convocation à cinq jours au moins d'intervalle. Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote lors de l'examen de la délibération fixant le montant de la ressource fiscale prévue à l'article 1607 ter du code général des impôts. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Article 12 Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A cet effet, notamment : 1° Il définit l'orientation de la politique de l'établissement et approuve le programme pluriannuel d'intervention et les tranches annuelles ; 2° Il fixe le montant de la taxe spéciale d'équipement ; 3° Il approuve le budget ; 4° Il autorise les emprunts ; 5° Il arrête le compte financier et se prononce sur l'affectation des résultats ; 6° Il approuve les conventions mentionnées à l'article 2 ; 7° Il décide des créations de filiales et des acquisitions de participation ; 8° Il détermine les conditions de recrutement du personnel, lequel est placé sous l'autorité du directeur général ; 9° Il approuve les transactions ; 10° Il adopte le règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement du bureau ; 11° Il fixe la domiciliation du siège ; Il peut déléguer au bureau ses pouvoirs sous réserve des dispositions de l'article R. 321-6 du code de l'urbanisme et à l'exception de ceux du 7° ci-dessus. Il peut déléguer au directeur général, dans les conditions qu'il détermine, ses pouvoirs de décision, à l'exception de ceux prévus aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 7°, 10° et 11° ci-dessus. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, le conseil d'administration peut déléguer les mêmes pouvoirs au directeur général adjoint ainsi que l'exercice des droits de préemption et de priorité visés à l'article
- Article 13 Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées. Les procès-verbaux et délibérations de ses réunions sont adressés au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, au contrôleur budgétaire et à l'agent comptable de l'établissement. Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche. Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'établissement assistent de droit aux réunions du bureau et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions du bureau toute personne dont l'audition lui paraît utile. Article 14 Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code. Article 15 L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme. Article 17 Les ressources de l'établissement comprennent : 1° Toute ressource fiscale spécifique, autorisée par la loi ; 2° Les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportés par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les sociétés nationales ainsi que toute personne publique ou privée intéressée ; 3° Le produit des emprunts ; 4° Les subventions obtenues au lieu et place des collectivités territoriales, établissements publics et sociétés intéressés en exécution des conventions passées avec ceux-ci ; 5° Le produit de la vente des biens meubles et immeubles ; 6° Les revenus de ses biens meubles et immeubles ; 7° Les dons et legs ; 8° Les rémunérations de prestations de service et les remboursements d'avances et de préfinancements divers consentis par l'établissement ; 9° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements. Article 20 Le contrôle de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes est exercé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les dispositions des I et III de l'article R. * 321-18 et I à III de l'article R. * 321-19 du code de l'urbanisme s'appliquent à l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes. Article Annexe COMMUNES CONSTITUANT LE PÉRIMETRE DE COMPÉTENCE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DU RHÔNE 1° Département de l'Isère 38001 Les Abrets en Dauphiné 38003 Agnin 38009 Anjou 38010 Annoisin-Chatelans 38011 Anthon 38012 Aoste 38014 Arandon 38015 Artas 38016 Arzay 38017 Assieu 38019 Auberives-sur-Varèze 38022 Les Avenières-Veyrins-Thuellin 38025 Balbins 38026 La Balme-les-Grottes 38029 La Bâtie-Montgascon 38032 Beaufort 38034 Beaurepaire 38035 Beauvoir-de-Marc 38037 Bellegarde-Poussieu 38038 Belmont 38044 Biol 38047 Blandin 38048 Bonnefamille 38049 Bossieu 38050 Le Bouchage 38051 Bougé-Chambalud 38053 Bourgoin-Jallieu 38054 Bouvesse-Quirieu 38055 Brangues 38056 Bressieux 38058 Brézins 38060 Brion 38064 Cessieu 38066 Chalon 38067 Chamagnieu 38069 Champier 38072 Chanas 38076 La Chapelle-de-la-Tour 38077 La Chapelle-de-Surieu 38081 Charantonnay 38083 Charette 38085 Charvieu-Chavagneux 38087 Chasse-sur-Rhône 38089 Chassignieu 38091 Châteauvilain 38093 Châtenay 38094 Châtonnay 38097 Chavanoz 38098 Chélieu 38101 Cheyssieu 38102 Chèzeneuve 38104 Chimilin 38107 Chonas-l'Amballan 38109 Chozeau 38110 Chuzelles 38114 Clonas-sur-Varèze 38121 Commelle 38124 Corbelin 38130 La Côte-Saint-André 38131 Les Côtes-d'Arey 38134 Cour-et-Buis 38135 Courtenay 38136 Crachier 38138 Crémieu 38139 Creys-Mépieu 38141 Culin 38144 Diémoz 38146 Dizimieu 38147 Doissin 38148 Dolomieu 38149 Domarin 38152 Eclose-Badinières 38156 Les Eparres 38157 Estrablin 38160 Eyzin-Pinet 38161 Faramans 38162 Faverges-de-la-Tour 38171 La Forteresse 38172 Four 38174 La Frette 38176 Frontonas 38180 Gillonnay 38183 Granieu 38184 Grenay 38189 Heyrieux 38190 Hières-sur-Amby 38193 L'Isle-d'Abeau 38197 Janneyrias 38198 Jarcieu 38199 Jardin 38209 Lentiol 38210 Leyrieu 38211 Lieudieu 38213 Longechenal 38215 Luzinay 38218 Marcilloles 38219 Marcollin 38221 Marnans 38223 Maubec 38230 Meyrié 38231 Meyrieu-les-Etangs 38232 Meyssiez 38238 Moidieu-Détourbe 38240 Moissieu-sur-Dolon 38244 Monsteroux-Milieu 38246 Montagnieu 38247 Montalieu-Vercieu 38250 Montcarra 38255 Montfalcon 38257 Montrevel 38259 Montseveroux 38260 Moras 38261 Morestel 38267 Mottier 38274 Nantoin 38276 Nivolas-Vermelle 38282 Optevoz 38284 Ornacieux 38288 Oytier-Saint-Oblas 38290 Pact 38291 Pajay 38293 Panissage 38294 Panossas 38295 Parmilieu 38296 Le Passage 38297 Passins 38298 Le Péage-de-Roussillon 38300 Penol 38307 Pisieu 38308 Plan 38311 Pommier-de-Beaurepaire 38315 Le Pont-de-Beauvoisin 38316 Pont-de-Chéruy 38318 Pont-Evêque 38320 Porcieu-Amblagnieu 38323 Pressins 38324 Primarette 38335 Revel-Tourdan 38336 Reventin-Vaugris 38339 Roche 38340 Les Roches-de-Condrieu 38341 Rochetoirin 38343 Romagnieu 38344 Roussillon 38346 Royas 38347 Roybon 38348 Ruy 38349 Sablons 38351 Saint-Agnin-sur-Bion 38352 Saint-Alban-de-Roche 38353 Saint-Alban-du-Rhône 38354 Saint-Albin-de-Vaulserre 38357 Saint-André-le-Gaz 38358 Sainte-Anne-sur-Gervonde 38363 Saint-Barthélemy 38365 Saint-Baudille-de-la-Tour 38369 Sainte-Blandine 38374 Saint-Chef 38377 Saint-Clair-de-la-Tour 38378 Saint-Clair-du-Rhône 38379 Saint-Clair-sur-Galaure 38381 Saint-Didier-de-la-Tour 38384 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs 38387 Saint-Geoirs 38389 Saint-Georges-d'Espéranche 38392 Saint-Hilaire-de-Brens 38393 Saint-Hilaire-de-la-Côte 38398 Saint-Jean-d'Avelanne 38399 Saint-Jean-de-Bournay 38401 Saint-Jean-de-Soudain 38406 Saint-Julien-de-l'Herms 38408 Saint-Just-Chaleyssin 38415 Saint-Marcel-Bel-Accueil 38420 Saint-Martin-de-Vaulserre 38425 Saint-Maurice-l'Exil 38427 Saint-Michel-de-Saint-Geoirs 38434 Saint-Ondras 38437 Saint-Paul-d'Izeaux 38440 Saint-Pierre-de-Bressieux 38448 Saint-Prim 38449 Saint-Quentin-Fallavier 38451 Saint-Romain-de-Jalionas 38452 Saint-Romain-de-Surieu 38455 Saint-Savin 38457 Saint-Siméon-de-Bressieux 38458 Saint-Sorlin-de-Morestel 38459 Saint-Sorlin-de-Vienne 38464 Saint-Victor-de-Cessieu 38465 Saint-Victor-de-Morestel 38467 Salagnon 38468 Salaise-sur-Sanne 38473 Sardieu 38475 Satolas-et-Bonce 38476 Savas-Mépin 38479 Semons 38480 Septème 38481 Sérézin-de-la-Tour 38483 Sermérieu 38484 Serpaize 38487 Seyssuel 38488 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu 38490 Sillans 38494 Soleymieu 38496 Sonnay 38498 Succieu 38505 Thodure 38507 Tignieu-Jameyzieu 38508 Torchefelon 38509 La Tour-du-Pin 38512 Tramolé 38515 Trept 38519 Valencin 38520 Valencogne 38525 Vasselin 38530 Vaulx-Milieu 38532 Vénérieu 38535 Vernas 38536 Vernioz 38537 La Verpillière 38539 Vertrieu 38542 Veyssilieu 38543 Vézeronce-Curtin 38544 Vienne 38546 Vignieu 38553 Villefontaine 38554 Villemoirieu 38555 Villeneuve-de-Marc 38556 Ville-sous-Anjou 38557 Villette-d'Anthon 38558 Villette-de-Vienne 38560 Virieu 38561 Viriville 2° Département du Rhône 69001 Affoux 69002 Aigueperse 69004 Alix 69005 Ambérieux 69006 Amplepuis 69007 Ampuis 69008 Ancy 69009 Anse 69010 L'Arbresle 69012 Les Ardillats 69013 Arnas 69014 Aveize 69015 Avenas 69016 Azolette 69017 Bagnols 69018 Beaujeu 69019 Belleville 69020 Belmont-d'Azergues 69021 Bessenay 69022 Bibost 69023 Blacé 69024 Le Bois-d'Oingt 69026 Le Breuil 69027 Brignais 69028 Brindas 69030 Brullioles 69031 Brussieu 69032 Bully 69035 Cenves 69036 Cercié 69037 Chambost-Allières 69038 Chambost-Longessaigne 69039 Chamelet 69042 La Chapelle-sur-Coise 69043 Chaponost 69045 Charentay 69047 Charnay 69048 Chassagny 69049 Chasselay 69050 Châtillon 69051 Chaussan 69052 Chazay-d'Azergues 69053 Chénas 69054 Chénelette 69055 Les Chères 69056 Chessy 69057 Chevinay 69058 Chiroubles 69059 Civrieux-d'Azergues 69060 Claveisolles 69061 Cogny 69062 Coise 69064 Condrieu 69065 Corcelles-en-Beaujolais 69066 Cours 69067 Courzieu 69070 Cublize 69073 Dareizé 69074 Denicé 69075 Dième 69076 Dommartin 69077 Dracé 69078 Duerne 69080 Echalas 69082 Emeringes 69083 Eveux 69084 Fleurie 69086 Fleurieux-sur-l'Arbresle 69090 Frontenas 69091 Givors 69092 Gleizé 69093 Grandris 69094 Grézieu-la-Varenne 69095 Grézieu-le-Marché 69096 Grigny 69097 Les Haies 69098 Les Halles 69099 Haute-Rivoire 69101 Jarnioux 69102 Joux 69103 Juliénas 69104 Jullié 69105 Lacenas 69106 Lachassagne 69107 Lamure-sur-Azergues 69108 Lancié 69109 Lantignié 69110 Larajasse 69111 Légny 69112 Lentilly 69113 Létra 69114 Liergues 69115 Limas 69117 Lissieu 69118 Loire-sur-Rhône 69119 Longes 69120 Longessaigne 69121 Lozanne 69122 Lucenay 69124 Marchampt 69125 Marcilly-d'Azergues 69126 Marcy 69130 Meaux-la-Montagne 69131 Messimy 69132 Meys 69133 Millery 69134 Moiré 69135 Monsols 69136 Montagny 69137 Montmelas-Saint-Sorlin 69138 Montromant 69139 Montrottier 69140 Morancé 69141 Mornant 69145 Odenas 69146 Oingt 69147 Les Olmes 69148 Orliénas 69150 Ouroux 69151 Le Perréon 69154 Pollionnay 69155 Pomeys 69156 Pommiers 69157 Pontcharra-sur-Turdine 69159 Pouilly-le-Monial 69160 Poule-les-Echarmeaux 69161 Propières 69162 Quincié-en-Beaujolais 69163 Quincieux 69164 Ranchal 69165 Régnié-Durette 69166 Riverie 69167 Rivolet 69169 Ronno 69170 Rontalon 69171 Sain-Bel 69172 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais 69173 Sarcey 69174 Les Sauvages 69175 Savigny 69176 Soucieu-en-Jarrest 69177 Sourcieux-les-Mines 69178 Souzy 69179 Saint-Andéol-le-Château 69180 Saint-André-la-Côte 69181 Saint-Appolinaire 69182 Saint-Bonnet-des-Bruyères 69183 Saint-Bonnet-le-Troncy 69184 Sainte-Catherine 69185 Saint-Christophe 69186 Saint-Clément-de-Vers 69187 Saint-Clément-les-Places 69188 Saint-Clément-sur-Valsonne 69189 Sainte-Colombe 69190 Sainte-Consorce 69192 Saint-Cyr-le-Chatoux 69193 Saint-Cyr-sur-le-Rhône 69195 Saint-Didier-sous-Riverie 69196 Saint-Didier-sur-Beaujeu 69197 Saint-Etienne-des-Oullières 69198 Saint-Etienne-la-Varenne 69200 Saint-Forgeux 69201 Sainte-Foy-l'Argentière 69203 Saint-Genis-l'Argentière 69206 Saint-Georges-de-Reneins 69208 Saint-Germain-Nuelles 69209 Saint-Igny-de-Vers 69210 Saint-Jacques-des-Arrêts 69211 Saint-Jean-d'Ardières 69212 Saint-Jean-des-Vignes 69213 Saint-Jean-de-Touslas 69214 Saint-Jean-la-Bussière 69215 Saint-Julien 69216 Saint-Julien-sur-Bibost 69217 Saint-Just-d'Avray 69218 Saint-Lager 69219 Saint-Laurent-d'Agny 69220 Saint-Laurent-de-Chamousset 69222 Saint-Laurent-d'Oingt 69223 Saint-Loup 69224 Saint-Mamert 69225 Saint-Marcel-l'Eclairé 69227 Saint-Martin-en-Haut 69228 Saint-Maurice-sur-Dargoire 69229 Saint-Nizier-d'Azergues 69230 Sainte-Paule 69231 Saint-Pierre-la-Palud 69234 Saint-Romain-de-Popey 69235 Saint-Romain-en-Gal 69236 Saint-Romain-en-Gier 69237 Saint-Sorlin 69238 Saint-Symphorien-sur-Coise 69239 Saint-Vérand 69240 Saint-Vincent-de-Reins 69241 Taluyers 69242 Taponas 69243 Tarare 69245 Ternand 69246 Theizé 69248 Thizy-les-Bourgs 69249 Thurins 69251 Trades 69252 Trèves 69253 Tupin-et-Semons 69254 Valsonne 69255 Vaugneray 69257 Vaux-en-Beaujolais 69258 Vauxrenard 69261 Vernay 69263 Villechenève 69264 Villefranche-sur-Saône 69265 Ville-sur-Jarnioux 69267 Villié-Morgon 69268 Vourles 69269 Yzeron 69270 Chaponnay 69272 Communay 69277 Genas 69280 Jons 69281 Marennes 69285 Pusignan 69287 Saint-Bonnet-de-Mure 69288 Saint-Laurent-de-Mure 69289 Saint-Pierre-de-Chandieu 69291 Saint-Symphorien-d'Ozon 69294 Sérézin-du-Rhône 69295 Simandres 69297 Ternay 69298 Toussieu 69299 Colombier-Saugnieu