Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alime

Article 1 Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire ». Article 2 La spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » du brevet de technicien supérieur agricole est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :

1. a)Un référentiel d'activités ;
2. b)Un référentiel de compétences ;
3. c)Un référentiel d'évaluation ;
4. d)Un référentiel de formation. Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Article 3 Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire. Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Article 4 Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime. Article 6 Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien. Article 7 L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé relative à l'option « sciences et technologies des aliments » du brevet de technicien supérieur agricole. Article 8 Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025. La dernière session d'examen de l'option “ sciences et technologies des aliments ” du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 Article 9 Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité “ qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) ” créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Article 10 La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000046046126 ANNEXES ANNEXE 1 VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES OPTION ALIMENTS ET PROCESSUS TECHNOLOGIQUES Enseignements obligatoires : horaire élève sur 58 semaines Disciplines Commentaire Horaire hebdomadaire indicatif Seuils Cours ou TP ou TD Lettres modernes M1 1,00 27 seuil indicatif 58,00 Documentation M3 0,50 27 seuil indicatif 29,00 Langue vivante M3 2,00 20 seuil indicatif 116,00 Education socioculturelle M1, M2, M3 1,50 27 seuil indicatif 87,00 E.P.S. M2 1,50 87,00 SESG/Gest entreprise M1 1,50 27 seuil indicatif 87,00 Mathématiques M5, M6 1,75 27 seuil indicatif 101,50 Bioch. Microbio. Biotech M5, M6, M7, M8 4,00 19 seuil indicatif 232,00 SESG/Gest entreprise M4, M5, M8 1,75 27 seuil indicatif 101,50 GP IAA/Génie alimentaire M5, M7, M8 5,00 19 seuil indicatif 290,00 GP IAA/Génie industriel M5, M6, M7 2,75 27 seuil indicatif 159,50 TIM M6, M7 0,75 19 seuil indicatif 43,50 Non affecté M2 : APPP 1,50 27 seuil indicatif 87,00 Non affecté M2 : EIL 1,50 27 seuil indicatif 87,00 Non affecté Pluri 174,00 Total hors pluri 27,00 1 566,00 Total général dans l'établissement 30,00 1 740,00 12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité (10 semaines de stage individuel en entreprises ou organismes) Article LEGIARTI000046046127 ANNEXE 1 bis VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES OPTION PRODUITS LAITIERS Enseignements obligatoires : horaire élève sur 58 semaines Disciplines Commentaire Horaire hebdomadaire indicatif Seuils Cours ou TP ou TD Lettres modernes M1 1,00 27 seuil indicatif 58,00 Documentation M3 0,50 27 seuil indicatif 29,00 Langue vivante M3 2,00 20 seuil indicatif 116,00 Education socioculturelle M1, M2, M3 1,50 27 seuil indicatif 87,00 E.P.S. M2 1,50 87,00 SESG/Gest entreprise M1 1,50 27 seuil indicatif 87,00 Mathématiques M5, M6 1,75 27 seuil indicatif 101,50 Bioch. Microbio. Biotech M5, M6, M7, M8 4,00 19 seuil indicatif 232,00 SESG/Gest entreprise M4, M5, M8 1,75 27 seuil indicatif 101,50 GP IAA/Génie alimentaire M5, M7, M8 5,00 19 seuil indicatif 290,00 GP IAA/Génie industriel M5, M6, M7 2,75 27 seuil indicatif 159,50 TIM M6, M7 0,75 19 seuil indicatif 43,50 Non affecté M2 : APPP 1,00 27 seuil indicatif 87,00 Non affecté M2 : EIL 1,50 27 seuil indicatif 87,00 Non affecté Pluri 174,00 Total hors pluri 27,00 1 566,00 Total général dans l'établissement 30,00 1 740,00 12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité (10 semaines de stage individuel en entreprises ou organismes) Article LEGIARTI000046046128 ANNEXE 2 VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ; - pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ; - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 275,5 heures ; - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 333,50 heures ; - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 594,5 heures. Article LEGIARTI000046046129 ANNEXE 3 VOLUME HORAIRE ÉLÈVE DISCIPLINAIRE SPÉCIFIQUE À CHAQUE SECTION DE BTSA BIOQUALIM D'UNE MÊME CLASSE Biologie Microbiologie Biotechnologie : 101,5 heures. Génie des procédés industrie agro-alimentaires/Génie alimentaire : 159,50 heures. Sciences et gestion de l'entreprise/Gestion entreprise : 14,50 heures.