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Arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »

Article 1 La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 juin 2010 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv Article 3 Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté. Article 4 En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté. Article 5 La formation sanctionnée par le brevet de technicien « développement et réalisation bois » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté. Article 6 Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur. Article 7 Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit. Le brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé. Article 8 Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat. Article 9 La première session du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2012. La dernière session du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé. Article 9 bis Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414674A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2027. Article 10 Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I A Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 2017, ces dispositions prennent effet à compter de la session 2019. Article Annexe I B Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 2017, ces dispositions prennent effet à compter de la session 2019. Article Annexe II A Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414674A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2027. Article Annexe II B Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414674A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2027. Article Annexe II C Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414674A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2027. Article Annexe II D Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414674A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2027. Article Annexe III B Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414674A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2027. Article Annexe IIIa Grille horaire de la formation

(1)(Formation initiale sous statut scolaire) HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE Semaine a + b + c
(2)Année
(3)Semaine a + b + c
(2)Année
(3)
  1. Culture générale et expression 3 3 + 0 + 0 96 3 3 + 0 + 0 96
  2. Langue vivante étrangère 1 2 2 + 0 + 0 64 2 2 + 0 + 0 64
  3. Mathématiques 3 2 + 1 + 0 96 3 2 + 1 + 0 96
  4. Sciences physiques appliquées 3 1 + 0 + 2 96 3 1 + 0 + 2 96
  5. Développement de produits 7 3 + 0 + 4 224 7 3 + 0 + 4 224
  6. Industrialisation de produits 6 2 + 0 + 4 192 6 2 + 0 + 4 192
  7. Réalisation de produits 8 0 + 0 + 8 256 8 0 + 0 + 8 256 Total 32 h 13 + 1 + 18 1024 h
(1)32 h 13 + 1 + 18 1024 h
(1)
(1)Les horaires tiennent compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel.
(2)a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier.
(3)L'horaire annuel est donné à titre indicatif. . Article Annexe IV Tableau de correspondance entre épreuves Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve. BTS "PRODUCTIQUE BOIS ET AMEUBLEMENT" OPTION A Créé par arrêté du 24 novembre 1994 Dernière session 2011 BTS "DÉVELOPPEMENT ET RÉALISATION BOIS" Créé par le présent arrêté Première session 2012 Épreuves ou sous-épreuves Unités Épreuves ou sous-épreuves Unités E1. Français U1 E1. Culture générale et expression U1 E2. Langue vivante étrangère 1 U2 E2. Langue vivante étrangère 1 U2 E3. Mathématiques et sciences physiques E3. Mathématiques et sciences physiques Mathématiques U31 Mathématiques U31 Sciences physiques U32 Sciences physiques U32 E4. Étude de développement E4. Conception et développement de produits en CAO U4
(1)Analyse de besoins et de performances U41 Étude d'avant-projets U42 E
  1. Étude d'industrialisation Définition de données techniques U51 Étude de faisabilité U52 Élaboration des processus U5.1 Étude et programmation de systèmes automatisés U53 Validation d'une phase de processus U5.2 E
  2. Épreuve professionnelle de synthèse Réalisation d'une étude technique U61 Étude de cas en milieu industriel U6
(2)Compte rendu d'activités U62 EF1 Langue vivante étrangère 2 UF1 EF1 Langue vivante étrangère 2 UF1 Remarque :
(1)L'unité U4 du BTS "développement et réalisation bois" est réputée acquise si l'épreuve E4 est acquise et la note de l'unité U51 supérieure ou égale à 10 du BTS "productique bois et ameublement". Dans ce cas la nouvelle note correspond à la moyenne pondérée de E4 et U5.1.
(2)L'unité U6 du BTS développement et réalisation bois est réputée acquise si l'épreuve E6 du BTS "productique bois et ameublement" est acquise. Dans ce cas la nouvelle note correspond à la note pondérée de E
  1. . . BTS "PRODUCTIQUE BOIS ET AMEUBLEMENT" OPTION B Créé par arrêté du 24 novembre 1994 Dernière session 2011 BTS "DÉVELOPPEMENT ET RÉALISATION BOIS" Créé par le présent arrêté Première session 2012 Épreuves ou sous-épreuves Unités Épreuves ou sous-épreuves Unités E
  2. Français U1 E
  3. Culture générale et expression U1 E
  4. Langue vivante étrangère 1 U2 E
  5. Langue vivante étrangère 1 U2 E
  6. Mathématiques et sciences physiques E
  7. Mathématiques et sciences physiques Mathématiques U31 Mathématiques U31 Sciences physiques U32 Sciences physiques U32 E
  8. Étude d'industrialisation Étude de faisabilité U52 Élaboration des processus U5.1 Étude et programmation de systèmes automatisés U53 Validation d'une phase de processus U5.2 E
  9. Épreuve professionnelle de synthèse Réalisation d'une étude technique U61 Étude de cas en milieu industriel U6
(1)Compte rendu d'activités U62 EF1 Langue vivante étrangère 2 UF1 EF1 Langue vivante étrangère 2 UF1 Remarque :
(1)L'unité U6 du BTS "développement et réalisation bois" est réputée acquise si l'épreuve E6 du BTS "productique bois et ameublement" est acquise. Dans ce cas la nouvelle note correspond à la note pondérée de E6. .

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