Article 1 Il est créé un registre du cheval de selle, géré par le service des haras, où sont inscrits sous certaines conditions des produits nés en France identifiés à la naissance qui ne sont pas inscriptibles au stud-book français d'une race reconnue. Article 2 Le registre du cheval de selle comprend :
- Un répertoire des étalons admis à la monte publique pour la production de "cheval de selle" ;
- Un répertoire des juments génératrices de produits "cheval de selle" ;
- Un répertoire des produits portant l'appellation "cheval de selle" ;
- Une liste des éleveurs, naisseurs de chevaux de selle. Article 3 Sont seuls admis à porter l'appellation "cheval de selle" sur le territoire français les animaux inscrits au registre du cheval de selle. Article 4 L'inscription au registre du cheval de selle se fait au titre de l'ascendance. Article 5 Est inscrit automatiquement à la naissance au registre du cheval de selle tout produit né en France : - issu d'une saillie autorisée régulièrement déclarée d'un étalon agréé lorsque ce produit n'est pas inscriptible au stud-book d'une race reconnue en France et qu'il ne porte pas l'appellation "poney" ou "trait" en application de l'article 7 de l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France susvisé ; - dont la naissance a été déclarée au service des haras dans les quinze jours qui l'ont suivie ; - dont le signalement a été relevé sous la mère avant le sevrage par une personne habilitée à cet effet par le service des haras ; - ayant reçu un nom ; - immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui lui délivre un document d'accompagnement. Sont également inscrits automatiquement tous les animaux nés avant 1994 portant l'appellation "cheval de selle" sur leur document d'accompagnement. Article 6 Le registre du cheval de selle comprend deux sections : - section I : Sports équestres ; - section II : Loisirs équestres. D'autres sections peuvent être créées par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation. Article 7 Peuvent être admis à la monte publique pour produire au sein du registre du cheval de selle : Section
- Les étalons de race arabe, anglo-arabe, pur-sang, selle français ou trotteur français déjà agréés pour produire dans le stud-book du cheval de selle français ou dans le stud-book français du cheval anglo-arabe. Les étalons inscrits à la naissance à l'un des stud-books étrangers dont la liste figure en annexe au présent arrêté et agréés à la monte publique par l'un de ces stud-books. Les étalons ayant reçu un avis favorable de la Commission nationale d'agrément pour produire dans le registre du cheval de selle. Section
- Les étalons appartenant à une race française ou étrangère reconnue en France ou inscrits au registre du cheval de selle, après avis favorable d'une commission nationale désignée par le ministre chargé de l'agriculture comprenant des représentants de l'administration, de l'élevage et de l'équitation de loisirs et jugeant les candidats étalons sur leurs qualités de solidité, d'équilibre et de caractère, dans l'optique de l'équitation de loisir ou d'agrément. Les tests auxquels doivent satisfaire les candidats étalons sont fixés par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation. Article 8 Peut être également admis exceptionnellement pour produire au sein du registre du cheval de selle, par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation, tout étalon proposé en raison de son modèle et de ses performances ou de celles de ses produits, et en particulier les chevaux d'une race de selle étrangère. Article 9 Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe 16 stud-books : Hanovre. Koninklijk Warmbloed Paardenstamboek Nederland - KWPN (Hollandais). Westphalien. Irlandais. Holstein. Belgisch Warmbloed Paardenstamboek - BWP (Belge). Oldenburg. Rheinland. Stamboek Belgisch Sportpaard - SBS (Belge). Danish Warmblood Society - DWB (Danois). Swedish Warmblood Association - SWB (Suède). Trakehner. Baverian. Essen. Zweibrueken. Bad Wurtemberg. Cheval de selle italien.