Arrêté du 21 mars 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1997

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1997 est arrêté à la somme de 28 618 308 000 F répartis comme suit : 20 793 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,21 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1997 ; 6 719 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,97 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1997 ; 1 106 308 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1997 a été arrêté à 101,25 % ; le montant du coupon versé le 25 avril 1997 a été arrêté à 17,79 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 février

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de février 1997 est arrêté à la somme de 738 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 96,94 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 février
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1997 est arrêté à la somme de 27,195 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1997 a été arrêté à 101,22 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1997 a été arrêté à la somme de 55,880 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 3 février
4. Durée (en semaines) :
5. Montant (en MF) : 11
6. Date de règlement : 6 février
7. Date d'échéance : 7 mai
8. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
9. Date de l'adjudication : 3 février
10. Durée (en semaines) :
11. Montant (en MF) : 3
12. Date de règlement : 6 février
13. Date d'échéance : 7 août
14. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
15. Date de l'adjudication : 10 février
16. Durée (en semaines) :
17. Montant (en MF) : 11
18. Date de règlement : 13 février
19. Date d'échéance : 15 mai
20. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
21. Date de l'adjudication : 10 février
22. Durée (en semaines) :
23. Montant (en MF) : 3
24. Date de règlement : 13 février
25. Date d'échéance : 11 décembre
26. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
27. Date de l'adjudication : 17 février
28. Durée (en semaines) :
29. Montant (en MF) : 8
30. Date de règlement : 20 février
31. Date d'échéance : 22 mai
32. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
33. Date de l'adjudication : 17 février
34. Durée (en semaines) :
35. Montant (en MF) : 5
36. Date de règlement : 20 février
37. Date d'échéance : 4 septembre
38. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
39. Date de l'adjudication : 24 février
40. Durée (en semaines) :
41. Montant (en MF) : 8
42. Date de règlement : 27 février
43. Date d'échéance : 29 mai
44. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
45. Date de l'adjudication : 24 février
46. Durée (en semaines) :
47. Montant (en MF) : 5
48. Date de règlement : 27 février
49. Date d'échéance : 26 février
50. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
51. Article 5 Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de février 1997 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 28 février 1997 sont retracés dans le tableau suivant : Ligne : OAT écu 5,50 % d'échéance 25 avril
52. Emission : 300 millions d'écus. Rachat : - Encours au 28 février 1997 : 300 millions d'écus. Article 6 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 28 février 1997, à 86 milliards de francs. En moyenne sur le mois de février 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 57,6 milliards de francs. Article 8 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.