Arrêté du 30 décembre 1992 relatif au transfert de la centrale électrique d'Hornaing (département du Nord) aux Houillères du bassin de Lorraine

Article 1 Les biens immobiliers apportés par l'Etablissement public à caractère industriel et commercial des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège est à Douai, à l'Etablissement public à caractère industriel et commercial des Houillères du bassin de Lorraine, dont le siège est à Freyming-Merlebach, en application du décret n° 92-1392 du 30 décembre 1992, sont composés des terrains locaux et bâtiments utilisés pour les activités de la centrale électrique d'Hornaing, situés dans les communes d'Hornaing, de Warlaing et d'Hélesmes, dans le département du Nord, tels qu'indiqués dans l'état descriptif parcellaire annexé au présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté constituant un acte public à caractère authentique est publié à la diligence du préfet dans chacun des bureaux des hypothèques compétents. Le préfet du département de situation des immeubles est chargé de faire et signer toutes déclarations ou actes complémentaires rectificatifs ou modificatifs pour les besoins de la publicité foncière. Article 3 Le transfert des biens immobiliers susvisés prend effet à compter du 1er janvier

1. Article 4 Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe Hornaing, Bois d'Hornaing, A 269, Logements : 150, foli. :
2. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 270, Jardins ouvriers : 1 040, foli. :
3. Hornaing, Rue Jean-Duez, A 356, Friches non industr. : 29, foli. :
4. Hornaing, Cte. La Loge, allée La Centr., A 431, Logements : 308, foli. :
5. Hornaing, Cte. La Loge, allée La Centr., A 432, Logements : 308, foli. :
6. Hornaing, Rue Jean-Duez, A 494, Terrains à bâtir : 3 360, 3838*, La maison de Douaisis : 30-12-67, 08-03-68, 921, foli. : 6, Delrue (Jacques). Hornaing, Rue Jean-Duez, A 508, Jardins ouvriers : 966, 3833*, Hammerchmit : 09-10-67, 06-11-67, 882, foli. : 16, Delrue (Jacques). Hornaing, Rue Jean-Duez, A 579, Jardins ouvriers : 160, foli. :
7. Hornaing, Rue Jean-Duez, A 580, Jardins ouvriers : 394, foli. :
8. Hornaing, Rue Jean-Duez, A 581, Jardins ouvriers : 237, foli. :
9. Hornaing, Rue Jean-Duez, A 582, Jardins ouvriers : 250, foli. :
10. Hornaing, Rue Jean-Duez, A 583, Jardins ouvriers : 1 063, foli. :
11. Hornaing, Rue Jean-Duez, A 586, Chemin voirie-espace vert : 301, foli. :
12. Hornaing, Rue Jean-Duez, A 588, Terrains à bâtir : 3 730, 3840*, Immobilier de l'Ostreven : 24-04-68, 11-06-68, 952, foli. : 26, Bavière (Pierre). Hornaing, Rue Jean-Duez, A 590, Terrains à bâtir : 1 631, 3827*, Delforge Eugène : 04-04-67, 26-04-67, 830, foli. : 9, Delcourt Bavière. Hornaing, Rue Jean-Duez, A 592, Terrains à bâtir : 461, 3827*, Delforge Eugène : 04-04-67, 26-04-67, 830, foli. : 9, Delcourt Bavière. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 594, Friches non industr. : 3 739, foli. :
13. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 597, Friches non industr. : 540, foli. :
14. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 598, Friches non industr. : 1 103, foli. :
15. Hornaing, Rue Wilson, A 600, Terrains à bâtir : 40, foli. :
16. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 601, Friches non industr. : 615, foli. :
17. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 603, Friches non industr : 745, foli. :
18. Hornaing, Rue Wilson, A 604, Terrains à bâtir : 157, foli. :
19. Hornaing, Rue Wilson, A 607, Friches non industr. : 64, foli. :
20. Hornaing, Cité de La Loge, rue B, A 608, Bois-peupleraies : 274, foli. :
21. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 610, Sites industriels : 275 453, foli. :
22. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 611, Sites industriels : 16, foli. :
23. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 612, Sites industriels : 395, foli. :
24. Hornaing, Bois d'Hornaing, A 613, Sites industriels : 1 025, foli. :
25. Hornaing, Rue Jean-Duez, B 116, Friches non industr. : 4 303, foli. :
26. Hornaing, L'Hermitage, B 2165, Cavaliers-assises VF. : 759, foli. :
27. Warlaing, Les Eronières, B 478, Friches industr. : 3 190, 3844(*, Bernard : 26-02-69, 14-03-69, 1 035, foli. : 33, Souci. Hélesmes, Rue du Bois, A 39, Sites industriels : 409, 3673*), Dufour Grésillon : 11-04-56, 11-05-56, 737, foli. : 25, Leblanc (Gilbert). Hélesmes, Bois de Colleret, A 75, Sites industriels : 396, 3673(*, Dufour Grésillon : 11-04-56, 11-05-56, 737, foli. : 25, Leblanc (Gilbert). Hélesmes, Les Sars, AC 4, Sites industriels : 400, 3702*), Dudaut Simon : 10-09-57, 28-11-57, 891, foli. : 23, Homorez (Patrick).