Article 1 Les personnels régis par le décret du 14 avril 1981 susvisé sont reclassés dans les filières, les groupes et les classes conformément aux tableaux figurant en annexe. Article 2 Les échelons provisoires prévus jusqu'à revalorisation de la grille correspondante ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant la parution du décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 susvisé. La durée moyenne dans ces échelons est fixée à deux ans. Article 3 Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, et sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE FILIÈRE ADMINISTRATIVE SITUATION ancienne Groupe Echelon SITUATION NOUVELLE Echelon I.B. Ancienneté conservée Groupe II 9 Groupe
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.