Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixa

Article 1 Il est créé la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté qui comporte la page de garde, le sommaire et le tableau de synthèse Activités-Compétences-Unités. Article 2 Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté. Article 3 Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté. Il comprend l'annexe IV a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe IV b relative au règlement d'examen et l'annexe IV c relative à la définition des épreuves. Article 4 Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé. La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté. Article 5 Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions. Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative. Article 6 Les candidats qui se sont présentés aux sessions 2019 et 2020 organisées conformément à l'arrêté du 22 février 2017 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance conservent, à leur demande, les notes obtenues aux unités pour les sessions se déroulant à compter de

1. Article 7 Les dispenses d'épreuves de la spécialité « Accompagnant éducatif de petite enfance » sont précisées en annexe VI du présent arrêté. Article 8 La première session d'examen de la spécialité « Accompagnant éducatif de petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en
2. Article 9 La dernière session d'examen de la spécialité « Accompagnant éducatif de petite enfance » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 février 2017 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en
3. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé. Article 10 Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE II Vous pouvez consulter l'annexe avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 300 du 12 décembre 2020 accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W39NfvBthIuNFIajK9hjbNikVJ09SgPYYAeEnHhKkTE=. Article ANNEXE III Vous pouvez consulter l'annexe avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 300 du 12 décembre 2020 accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W39NfvBthIuNFIajK9hjbNikVJ09SgPYYAeEnHhKkTE=. Article ANNEXE IV a Vous pouvez consulter l'annexe avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 300 du 12 décembre 2020 accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W39NfvBthIuNFIajK9hjbNikVJ09SgPYYAeEnHhKkTE=. Article ANNEXE IV b Vous pouvez consulter l'annexe avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 300 du 12 décembre 2020 accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W39NfvBthIuNFIajK9hjbNikVJ09SgPYYAeEnHhKkTE=. Article ANNEXE IV c Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2025 (NOR : MENE2507363A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen
4. Article ANNEXE V Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2025 (NOR : MENE2507363A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen
5. Article ANNEXE VI Vous pouvez consulter l'annexe initiale avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 300 du 12 décembre 2020 accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W39NfvBthIuNFIajK9hjbNikVJ09SgPYYAeEnHhKkTE=. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 25 août 2023 (NOR : MENE2320603A), le tableau " Dispenses d'épreuves " figurant à la présente annexe est complété par une colonne.