Article 1 Il est créé une mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ». Article 2 La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ; -gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ; -diriger un système d'entraînement en football ; -encadrer le football en sécurité. Article 2 bis Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. Article 3 Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115404A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de sa publication. Article 5 Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115404A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de sa publication. Article 6 Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115404A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de sa publication. Article 7 Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115404A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de sa publication. Article 8 Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115404A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de sa publication. Article 9 Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « football » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « football ». Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option football obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « football ». Article 10 L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option " football " est abrogée à compter du 31 décembre 2013. L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " football ” et l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " football ” par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports sont abrogés à compter du 31 décembre 2013. Article 11 Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115404A ), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de sa publication. Article Annexe II Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115404A ), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de sa publication. Article Annexe III Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115404A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de sa publication.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.