Article 1 Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : I.-Permanences des soins A.-Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
- Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié : Montant pour : -une nuit, un dimanche ou un jour férié 262,52 € -une demi-nuit ou un samedi après-midi 131,26 €
- Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires : Montant pour : -une période 315,02 € -une demi-période 157,51 € Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires : Montant pour : -une période 470,17 € -une demi-période 235,09 € B.-Les personnels enseignants et hospitaliers Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi : Montant pour une demi-garde 157,51 € Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié : Montant pour : -une garde 470,17 € -une demi-garde 235,09 € C.-Les assistants associés et les praticiens attachés associés
- Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié : Montant pour : -une nuit, un dimanche et jour férié 215,67 € -une demi-nuit, un samedi après-midi 107,84 €
- Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires : Montant pour : -une période 258,74 € -une demi-période 129,37 € Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires : Montant pour : -une période 321,91 € -une demi-période 160,95 € II.-Astreintes à domicile et déplacements a) Astreinte opérationnelle : -indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demijournées 41,79 € -indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi 20,89 € b) Astreinte de sécurité : -indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demijournées 30,30 € -indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi 15,16 € Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder : -pour quatre semaines 424,20 € -pour cinq semaines 545,40 € c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service. d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité 64,89 € A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à 73,14 € III.-Déplacements exceptionnels Indemnité forfaitaire 64,89 € IV.-Indemnisation forfaitaire Indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V 186,21 € Article 2 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet
- Article 3 La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.