Article 1
(1)Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction de la modernisation et de l'action territoriale (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Charente-Maritime, 38, rue Réaumur, 17017 La Rochelle. Article 2 Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Article 3 Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents. Compte tenu des risques de croisement des trajectoires, la chicane située près de la sortie de la ligne droite des stands (face au parking et à la zone A ouverte au public) ne peut être utilisée que lors des activités encadrées par un moniteur, à l'exclusion des compétitions. En tout état de cause, elle ne peut être utilisée qu'avec l'approbation expresse de l'exploitant aux usagers. Article 4 Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée : 1.L'utilisation du circuit est autorisée selon les horaires suivants : ― du 1er avril au 31 octobre : ― du lundi au samedi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ; ― le dimanche : de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ― du 1er novembre au 31 mars : ― du lundi au samedi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 ; ― le dimanche : de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h
- Des dérogations aux dispositions visées au 1° ci-dessus ne peuvent être accordées que lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de vingt jours par an.
- Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à 100 décibels, mesurées à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les normes et règles techniques fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
- Des mesures de bruit sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment. 5.L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit, et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule. 6.L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
- Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
- Une étude acoustique de réception doit être réalisée dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, selon la norme NFS
- Le résultat de cette étude sera communiqué, à compter de la date échue, au préfet du département. Article 5 Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE HAUTE SAINTONGE (LA GENÉTOUZE, CHARENTE-MARITIME) Piste de 2,200 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000 Vitesse 36 43 Endurance (1 à 2 heures) 42 50 Endurance (2 à 4 heures) 45 54 Endurance (4 à 12 heures) 51 61 Endurance (+ de 12 heures) 54 65 Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc Vitesse 29 35 Endurance (1 à 2 heures) 33 40 Endurance (2 à 4 heures) 36 44 Endurance (4 à 12 heures) 40 48 Endurance (+ de 12 heures) 43 52 Sport biplaces plus de 2 000 cc Vitesse 25 30 Endurance (1 à 2 heures) 29 35 Endurance (2 à 4 heures) 32 39 Endurance (4 à 12 heures) 35 42 Endurance (+ de 12 heures) 38 46 Monoplaces plus de 2 000 cc Vitesse 22 26 Motos Motos 36 42 Motos endurance 42 42 Side-cars 22 26 VÉHICULES HISTORIQUES TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course, départ arrêté (valeurs départ lancé) Aux essais Voitures tourisme et GT Voitures sport biplaces (avant le 1er janvier 1966) Vitesse 36
(40)43
(43)Endurance (1 à 6 heures) 45
(50)54
(54)Endurance (+ de 6 heures) 51
(57)62
(62)Voitures sport biplaces (à partir du 1er janvier 1966) Voitures monoplaces (jusqu'à 1965) Voitures monoplaces moins de 1 600 cm ³ (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981) et formule 3 toutes périodes Vitesse 29
(32)35
(35)Endurance (1 à 6 heures) 36
(40)44
(44)Endurance (+ de 6 heures) 40
(44)48
(48)Voitures monoplaces plus de 1 600 cm ³ (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981) 22
(25)27
(27)