Article 1 Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : Fonctions Département Ville Nombre de postes Établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK) Fonction " Direction " Essonne
(91)Étampes 1 Yonne
(89)Auxerre 1 Haute-Garonne
(31)Muret (CRP) 1 Gironde
(33)Bordeaux (CRP) 1 Ille-et-Vilaine
(35)Rennes (CRP) 1 Moselle
(57)Metz (CRP) 1 Nord
(59)Roubaix (CRP) 1 Rhône
(69)Lyon (CRP) 1 Seine-Maritime
(76)Oissel (CRP) 1 Haute-Vienne
(87)Limoges (CRP) 1 Essonne
(91)Soisy-sur-Seine (CRP) 1 Sous-total fonction " Direction " 11 Fonction " Sécurité des installations " Essonne
(91)Auvers-Saint-Georges 2 Haute-Garonne
(31)Muret (CRP) 1 Gironde
(33)Bordeaux (CRP) 1 Ille-et-Vilaine
(35)Rennes (CRP) 1 Moselle
(57)Metz (CRP) 1 Nord
(59)Roubaix (CRP) 1 Rhône
(69)Lyon (CRP) 1 Seine-Maritime
(76)Oissel (CRP) 1 Haute-Vienne
(87)Limoges (CRP) 1 Essonne
(91)Soisy-sur-Seine (CRP) 1 Sous-total fonction " Sécurité des installations " 11 Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris Fonction " Direction " Paris
(75)Paris 2 Sous-total fonction " Direction " 2 Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Paris
(75)Paris 3 Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 3 Fonction " Sécurité des installations " Paris
(75)Paris 1 Sous-total fonction " Sécurité des installations " 1 Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan Fonction " Direction " Gironde
(33)Gradignan 2 Sous-total fonction " Direction " 2 Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Gironde
(33)Gradignan 4 Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 4 Fonction " Sécurité des installations " Gironde
(33)Gradignan 1 Sous-total fonction " Sécurité des installations " 1 Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin Fonction " Direction " Savoie
(73)Cognin 2 Sous-total fonction " Direction " 2 Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Savoie
(73)Cognin 3 Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 3 Fonction " Sécurité des installations " Savoie
(73)Cognin 1 Sous-total fonction " Sécurité des installations " 1 Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz Fonction " Direction " Moselle
(57)Metz 2 Sous-total fonction " Direction " 2 Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Moselle
(57)Metz 1 Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 1 Fonction " Sécurité des installations " Moselle
(57)Metz 3 Sous-total fonction " Sécurité des installations " 3 Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris Fonction " Direction " Paris
(75)Paris 2 Sous-total fonction " Direction " 2 Fonction " Veille et sécurité des jeunes " Paris
(75)Paris 4 Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes " 4 Total NAS services de l'Etat 53 Article 2 Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes : Fonctions Département Ville Nombre de postes Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris Fonction « Permanence technique » Paris
(75)Paris 4 Sous-total fonction « Permanence technique » 4 Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan Fonction « Permanence technique » Gironde
(33)Gradignan 1 Sous-total fonction « Permanence technique » 1 Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris Fonction « Permanence technique » Paris
(75)Paris 2 Sous-total fonction « Permanence technique » 2 Total COP/A services de l'Etat 7 Article 3 Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025. Article 4 Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.