Arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1995

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1995 est arrêté à la somme de 18 259 012 000 F répartis comme suit : 17 184 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1995, a été arrêté à 97,82 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1995 ; 1 075 012 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1995, a été arrêté à 99,95 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 72,50 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre

1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1995 est arrêté à la somme de 14,939 milliards de francs répartis comme suit : 7,139 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1995, a été arrêté à 101,62 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 novembre 1995 ; 7,800 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1995, a été arrêté à 100,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1995 a été arrêté à la somme de 88,686 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 2 octobre
3. Durée (en semaines) :
4. Montant (en MF) : 9
5. Date de règlement : 5 octobre
6. Date d'échéance : 4 janvier
7. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
8. Date de l'adjudication : 2 octobre
9. Durée (en semaines) :
10. Montant (en MF) : 3
11. Date de règlement : 12 octobre
12. Date d'échéance : 12 septembre
13. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
14. Date de l'adjudication : 9 octobre
15. Durée (en semaines) :
16. Montant (en MF) : 14
17. Date de règlement : 12 octobre
18. Date d'échéance : 11 janvier
19. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
20. Date de l'adjudication : 9 octobre
21. Durée (en semaines) :
22. Montant (en MF) : 3
23. Date de règlement : 19 octobre
24. Date d'échéance : 18 avril
25. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
26. Date de l'adjudication : 16 octobre
27. Durée (en semaines) :
28. Montant (en MF) : 13
29. Date de règlement : 19 octobre
30. Date d'échéance : 18 janvier
31. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
32. Date de l'adjudication : 16 octobre
33. Durée (en semaines) :
34. Montant (en MF) : 3
35. Date de règlement : 26 octobre
36. Date d'échéance : 12 septembre
37. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
38. Date de l'adjudication : 23 octobre
39. Durée (en semaines) :
40. Montant (en MF) : 17
41. Date de règlement : 26 octobre
42. Date d'échéance : 25 janvier
43. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
44. Date de l'adjudication : 23 octobre
45. Durée (en semaines) :
46. Montant (en MF) : 4
47. Date de règlement : 2 novembre
48. Date d'échéance : 15 mai
49. Taux postcompté (en pourcentage) : 7,
50. Date de l'adjudication : 30 octobre
51. Durée (en semaines) :
52. Montant (en MF) : 5
53. Date de règlement : 2 novembre
54. Date d'échéance : 7 décembre
55. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
56. Date de l'adjudication : 30 octobre
57. Durée (en semaines) :
58. Montant (en MF) : 12
59. Date de règlement : 2 novembre
60. Date d'échéance : 1er février
61. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,
62. Date de l'adjudication : 30 octobre
63. Durée (en semaines) :
64. Montant (en MF) : 3
65. Date de règlement : 9 novembre
66. Date d'échéance : 12 septembre
67. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,
68. Article 4 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1995, à 45 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'octobre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 45,8 milliards de francs. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.