Arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps mili

Article 1 Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur prévu par le 1° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves. Article 2 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMA2410897A), ces dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de

1. Article 3 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMA2410897A), ces dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de
2. Article 4 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMA2410897A), ces dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de
3. Article 5 Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel ils participent sont exclus du concours à titre définitif. La décision d'exclusion est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée aux candidats. Article 6 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMA2410897A), le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de
4. Article 7 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMA2410897A), ces dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de
5. Article 7-1 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMA2410897A), ces dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de
6. Article 8 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMA2410897A), ces dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de
7. Article 9 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMA2410897A), ces dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de
8. Article 10 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMA2410897A), ces dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de
9. Article 11 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMA2410897A), ces dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de
10. Article 12 A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit la liste de classement des candidats en les répartissant entre liste principale et liste complémentaire. Nul ne peut figurer sur la liste des candidats admis s'il n'a obtenu une moyenne générale au moins égale à
11. Article 13 Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) arrête, par ordre de mérite et conformément aux décisions du jury : ― la liste d'admission ; ― la liste complémentaire. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées. Article 14 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMA2410897A), ces dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de
12. Article 15 L'arrêté du 17 juin 1983 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé. Article 16 Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000049467067 Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMA2410897A), ces dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de 2024.