← France

Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécial

Article 1 Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » peuvent bénéficier des dispenses d'épreuves déterminées à l'annexe I. Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe I. Article 2 Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricoles « aquaculture » et « aménagements paysagers » s'appuyant sur les règlements de 2013 sera organisée en septembre 2025 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel. Article 3 Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2026 et donnent les possibilités de dispenses sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes I et II de cet arrêté. Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de

  1. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2025 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session
  2. Article 4 Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000050067535 ANNEXES ANNEXE I Epreuves fixées par l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture » Epreuves fixées par l'arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » Epreuves Epreuves Blocs de compétences Capacités globales correspondantes E1 E1 B1 S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui Pas d'équivalence E2 B2 Construire son projet personnel et professionnel E2 + E3 (*) E3 B3 Communiquer dans des situations et des contextes variés E6 + E7.2 (**) E4 B4 Conduire une production aquacole Pas d'équivalence E5 B5 Organiser le travail Pas d'équivalence E6 B6 Gérer les moyens de productions aquacoles E5 + E7.1 (***) E7 B7 Piloter un système de productions aquacoles Pas d'équivalence E8 B8 Accompagner les évolutions techniques (*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E
  3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2013 du BTSA Aquaculture, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de
  4. (**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E6 et E7.
  5. Si l'apprenant a validé seulement E6 ou seulement E7-2 selon les modalités du référentiel de 2013 du BTSA Aquaculture, il passe l'épreuve E4 selon les modalités du référentiel de
  6. (***) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E5 et E7.
  7. Si l'apprenant a validé seulement E5 ou seulement E7-1 selon les modalités du référentiel de 2013 du BTSA Aquaculture, il passe l'épreuve E7 selon les modalités du référentiel de
  8. Article LEGIARTI000050067539 ANNEXE II Epreuves fixées par l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » Epreuves fixées par l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » Epreuves Epreuves Blocs de compétences Capacités globales correspondantes E1 E1 B1 S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui Pas d'équivalence E2 B2 Construire son projet personnel et professionnel E2+E3 (*) E3 B3 Communiquer dans des situations et des contextes variés Pas d'équivalence E4 B4 Organiser le travail des équipes pour des chantiers d'aménagement paysager E6 E5 B5 Gérer la végétation des aménagements paysagers dans un contexte de transition écologique E6 E6 B6 Gérer les ouvrages et les réseaux des aménagements paysagers E6 E7 B7 Assurer la gestion technicoéconomique de chantiers E5 E8 B8 Elaborer un projet d'aménagement paysager (*) L'équivalence est accordée en ajoutant les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E
  9. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2013 du BTSA AP, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2023.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.