Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de

Article 1 Il est créé la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté. Article 2 Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté. Article 2 bis Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles. Article 3 Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves. Article 4 Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé. La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe V du présent arrêté. Article 5 Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions. Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives. Article 6 Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 portant création de la spécialité « Réparation et entretien des embarcations de plaisance » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté. Article 7 La première session d'examen de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025. Article 8 La dernière session d'examen de la spécialité « Réparation et entretien des embarcations de plaisance » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé. Article 9 Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000047549628 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » Table des matières ANNEXE I - PRÉSENTATION DU DIPLÔME I.1. Présentation I.2. Tableau de synthèse ANNEXE II - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES II.1. Insertion professionnelle visée II.1.1. Secteurs d'activité II.1.2. Types d'emploi accessibles II.2. Description des activités professionnelles II.2.1. Présentation des pôles d'activités II.2.2. Définition des activités professionnelles ANNEXE III - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES III.1. Définition des blocs de compétences III.1.1. Liste des compétences III.1.2. Blocs de compétences III.2. Définition des compétences et connaissances associées ANNEXE IV - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION IV.1. Unités constitutives du diplôme IV.2. Règlement d'examen IV.3. Définition des épreuves ANNEXE V - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL ANNEXE VI - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME Article LEGIARTI000047549636 ANNEXES ANNEXE I PRÉSENTATION DU DIPLÔME Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » I.1. Présentation Le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » est amené à exercer son activité de service dans tous les domaines de la maintenance des embarcations de plaisance pour la navigation en mer et sur les eaux intérieures. Son activité consiste, au sein d'une équipe de maintenance à : - participer à la réception d'une embarcation et/ou son équipement ; - participer aux opérations de manutention, de calage des embarcations, des moteurs, des équipements ; - contribuer à une recherche de panne ; - entretenir, remplacer, réparer, modifier tout ou partie des éléments ; - poser l'accastillage et les équipements et participer à leur mise en service ; - participer à la restitution de l'embarcation et/ou son équipement au client. Il ou elle intervient sur des embarcations de différents types et sur leurs équipements : - bateaux de plaisance, tout type de motorisation ; - embarcations pneumatiques ; - voiliers ; - véhicules nautiques à moteur (motos marines, …) ; - embarcations professionnelles à motorisation équivalente à la plaisance. Le dénominateur commun à l'ensemble des activités décrites ci-après est l'intégration constante de trois impératifs : - l'impératif de santé/sécurité/environnement : il s'agit de préserver la santé des personnes, d'assurer leur sécurité tout en préservant les biens et l'environnement ; - l'impératif de qualité : il s'agit de contribuer à l'amélioration constante de la satisfaction clientèle en intégrant une démarche de progrès et de rentabilité dans toutes les activités de la maintenance nautique ; - l'impératif de veille technologique : il s'agit de se tenir informé des innovations techniques, des évolutions technologiques et des méthodes de réparation induites. Il est attendu que le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » maîtrise la communication écrite et orale avec ses collaborateurs, sa hiérarchie, les clients et fournisseurs. Il ou elle doit être capable de produire des rapports clairs et concis, de comprendre les instructions et de se former à des techniques. L'agent de maintenance nautique travaille sous le management opérationnel direct du chef d'atelier. I.2. Tableau de synthèse Activités Blocs de compétences Unités Pôle 1 Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement Bloc n° 1 - Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement - Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution - Communiquer avec le client - Utiliser les commandes d'une embarcation ou de ses équipements - Organiser des opérations de maintenance périodique Unité UP1 Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement Pôle 2 Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation ou un équipement Bloc n° 2 - Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation - Constater l'état du système - Identifier la procédure de mesure ou de contrôle - Contrôler, mesurer des grandeurs physiques - Identifier les éléments ou systèmes défectueux Unité UP2 Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation Pôle 3 Intervention sur l'embarcation et ses équipements Bloc n° 3 - Intervention sur l'embarcation et ses équipements - Préparer l'intervention - Remplacer les sous-ensembles, les éléments - Réaliser les opérations d'entretien périodiques - Installer un équipement ou un accessoire Unité UP3 Intervention sur l'embarcation et ses équipements Bloc n° 4 Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique Français - Communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer - Reformuler, à l'écrit ou à l'oral, un message lu ou entendu - Évaluer sa production orale ou écrite en vue de l'améliorer - Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques - Rendre compte, à l'oral ou à l'écrit, d'une expérience en lien avec le métier Histoire-géographie-enseignement moral et civique - Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser. - S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie. - Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC). - Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC). - Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC) Unité UG 1 Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique Bloc n° 5 - Mathématiques et physique-chimie - Rechercher, extraire et organiser l'information - Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité - Expérimenter, utiliser une simulation - Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion - Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage approprié. Unité UG 2 Mathématiques et physique-chimie Bloc n° 6 - Éducation physique et sportive - Développer sa motricité - S'organiser pour apprendre et s'entraîner - Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter - Construire durablement sa santé - Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique Unité UG 3 Éducation physique et sportive Bloc n° 7 - Prévention-santé-environnement - Appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d'une documentation - Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention - Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l'environnement ou la consommation et argumenter un choix - Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté - Agir face à une situation d'urgence Unité UG 4 Prévention-santé-environnement Bloc n° 8 - Langue vivante étrangère L'épreuve de langue vivante étrangère a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à : - Comprendre la langue orale ; - Comprendre un document écrit ; - S'exprimer à l'écrit ; - S'exprimer à l'oral en continu ; - Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. Unité UG 5 Langue vivante étrangère Bloc facultatif - langue vivante L'épreuve de langue vivante facultative (langue différente de la langue concernée par l'épreuve obligatoire) a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à : - S'exprimer à l'oral en continu ; - Interagir à l'oral ; - Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. Unité facultative 1 Langue vivante Bloc facultatif - Mobilité - Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger - Caractériser le contexte professionnel étranger - Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger - Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France - Se repérer dans un nouvel environnement - Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil Unité facultative 2 Mobilité Article LEGIARTI000047549637 ANNEXE II RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » II.1. Insertion professionnelle visée En fonction de la structure qui l'emploie, le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » exerce ses activités individuellement ou au sein d'une équipe. Par la qualité de ses prestations, il contribue à valoriser l'image de l'entreprise. Le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » est amené à exercer son activité de service dans tous les domaines de la maintenance des embarcations de plaisance pour la navigation en mer et sur les eaux intérieures. II.1.1. Secteurs d'activité Le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » exerce ses activités dans des entreprises de : - distribution, négoce et service après-vente ; - préparation, réparation d'embarcations neuves ou d'occasions ; - vente, installation, réparation des moteurs et équipements neufs ou d'occasion ; - constructeurs et importateurs ; - location d'embarcation de plaisance. Son activité s'exerce en intérieur (atelier) ou à l'extérieur (aire de carénage ou à flot), parfois dans des espaces réduits et en présence de la clientèle. II.1.2. Types d'emploi accessibles Il s'agit d'emplois de mécanicien / mécanicienne et d'agent / agente de maintenance des bateaux qui sont des métiers en tension de la filière nautique. Il peut occuper les postes de : - accastilleur-monteur/accastilleuse-monteuse électronique de marine ; - monteur accastilleur/monteuse accastilleuse ; - agent/agente de maintenance du nautisme ; - préparateur/préparatrice de bateau ; - maintenicien plaisance polyvalent/maintenicienne plaisance polyvalente. II.2. Description des activités professionnelles II.2.1. Présentation des pôles d'activités PÔLES D'ACTIVITÉS ACTIVITÉS Pôle 1 Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement A1.2 Restitution de l'embarcation ou de l'équipement Pôle 2 Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation ou un équipement A2.1 Constat de l'état du système A2.2 Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic A2.3 Identification des éléments présentant des mesures non conformes aux données du constructeur Pôle 3 Intervention sur l'embarcation et ses équipements A3.1 Préparation de l'intervention A3.2 Réalisation des opérations de maintenance correctives A3.3 Réalisation des opérations de maintenance programmée A3.4 Exécution des opérations d'installation d'équipements ou d'accessoires II.2.2. Définition des activités professionnelles Dans la présentation des activités professionnelles, le niveau d'autonomie peut être défini comme un indicateur de niveau d'intervention et d'implication dans la réalisation de celles-ci par le titulaire du CAP « Maintenance nautique ». Le détail des indicateurs de niveau d'autonomie est donné ci-après : Autonomie totale dans une activité complexe : réaliser une activité complexe Qualifie la mobilisation de compétences permettant de maîtriser sur les plans techniques, procéduraux et décisionnels une activité comportant des prises de décisions multiples. Elle implique (complètement ou partiellement) : - la faculté à certifier l'adéquation entre les buts et les résultats ; - l'animation et l'encadrement d'une équipe ; - la prise en toute responsabilité de décisions éventuelles ; - le transfert du savoir. Autonomie totale dans une activité simple : réaliser une activité simple Qualifie la mobilisation de compétences permettant de réaliser, en autonomie, tout ou partie d'une activité pour les situations les plus courantes. Elle implique : - une maîtrise, tout au moins partielle des aspects techniques de l'activité ; - les facultés à s'informer, à communiquer (rendre compte et argumenter) et à s'organiser. Autonomie partielle : participer à la réalisation Qualifie la mobilisation de compétences permettant d'assurer une partie restreinte de l'activité au sein et avec l'aide d'une équipe, sous l'autorité d'un chef de projet. Elle implique de s'informer et de communiquer avec les autres membres de l'équipe. Sans autonomie : apprécier une réalisation Qualifie la mobilisation de compétences permettant de comprendre, par l'intermédiaire d'un exposé ou d'une lecture de dossier, la nature d'une activité ne relevant pas de son champ d'intervention direct et à en interpréter les résultats. Ce niveau ne suppose en aucune manière une aptitude à participer à l'activité. PÔLE 1 : Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement Tâches associées T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations T1.1.2 Identification des espaces et des moyens nécessaires aux interventions de maintenance périodique T1.1.3 Identification des différents intervenants Conditions d'exercice Moyens et ressources - La documentation technique du constructeur et de l'équipementier - L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique - La démarche qualité de l'entreprise et la réglementation en vigueur - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés - Outil numérique de suivi et de gestion des travaux Autonomie Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation (Niveau d'autonomie 1 : Apprécier une réalisation pour la présentation et explication de l'intervention au client) Résultats attendus L'échange avec le client est construit, les besoins du client sont identifiés. Les explications apportées sont compréhensibles par le client, même non spécialiste, le vocabulaire technique est explicité. L'embarcation ou l'équipement est correctement identifié. Les espaces et les moyens nécessaires aux interventions sont identifiés. Les intervenants sont identifiés. PÔLE 1 : Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement A1.2 Restitution de l'embarcation ou de l'équipement Tâches associées T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client Conditions d'exercice Moyens et ressources - La documentation technique du constructeur et de l'équipementier - L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique - La démarche qualité de l'entreprise et la réglementation en vigueur - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés - Outil numérique de suivi et de gestion des travaux Autonomie Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation (Niveau d'autonomie 1 : Apprécier la réalisation pour la présentation et explication de l'intervention au client) Résultats attendus Les travaux réalisés sont expliqués avec un vocabulaire technique compréhensible par le client, même non spécialiste. La restitution valide la remise en état de l'embarcation et/ou de l'équipement. PÔLE 2 : Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation ou un équipement A2.1 Constat de l'état du système Tâches associées T2.1.1 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité T2.1.2 Organisation du poste ou de l'aire de travail T2.1.3 Constat et relevé des symptômes par un essai de l'embarcation ou de l'équipement Conditions d'exercice Moyens et ressources - La documentation technique du constructeur et de l'équipementier, notamment le protocole de contrôle ou de mesure - L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique - L'outillage spécifique et équipement, les outils numériques de diagnostic - Les fiches de service (documentation technique des constructeurs et/ou des équipementiers concernés) - Les procédures, en intégrant les règles d'hygiène et de sécurité au travail et les règles environnementales - La démarche qualité de l'entreprise - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés Autonomie Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation Résultats attendus La mise en place du poste ou de l'aire de travail et l'utilisation du matériel sont conformes aux recommandations du constructeur et de l'équipementier. Les essais sont réalisés en sécurité pour les personnes et les biens. Les essais permettent de reproduire le dysfonctionnement, les constats sont effectués. PÔLE 2 : Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation ou un équipement A2.2 Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic Tâches associées T2.2.1 Recherche de la procédure de contrôle et de mesure T2.2.2 Mise en œuvre de contrôles et de mesures T2.2.3 Consignation des résultats Conditions d'exercice Moyens et ressources - La documentation technique du constructeur et de l'équipementier, notamment le protocole de contrôle ou de mesure - L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique - L'outillage spécifique et équipement, les outils numériques de diagnostic - Les fiches de service (documentation technique des constructeurs et/ou des équipementiers concernés) - Les procédures, en intégrant les règles d'hygiène et de sécurité au travail et les règles environnementales - La démarche qualité de l'entreprise - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés Autonomie Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation Résultats attendus La procédure de contrôle et de mesure est identifiée. Les mesures sont conformes à la procédure. Les règles de sécurité sont respectées. La logique d'utilisation des outils d'aide au diagnostic est maîtrisée. PÔLE 2 : Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation ou un équipement A2.3 Identification des éléments présentant des mesures non conformes aux données du constructeur Tâches associées T2.3.1 Identification des données constructeur T2.3.2 Recherche des mesures non conformes aux données constructeur T2.3.3 Proposition d'intervention à réaliser Conditions d'exercice Moyens et ressources - La documentation technique du constructeur et de l'équipementier, notamment le protocole de contrôle ou de mesure - L'outillage spécifique et l'équipement, les outils numériques de diagnostic - L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique - Les fiches de service (documentation technique des constructeurs et/ou des équipementiers concernés) - Les procédures, en intégrant les règles d'hygiène et de sécurité au travail et les règles environnementales - La démarche qualité de l'entreprise - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés Autonomie Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation Résultats attendus La comparaison est pertinente et juste. Le sous-ensemble, l'élément défectueux est clairement identifié. PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements A3.1 Préparation de l'intervention Tâches associées T3.1.1 Utilisation des ressources nécessaires à l'intervention T3.1.2 Identification des étapes de l'intervention T3.1.3 Application du système de tri des déchets de l'entreprise et des règles QHSE T3.1.4 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité Conditions d'exercice Moyens et ressources - Les outils d'information et de communication - Les procédures de l'entreprise et du constructeur - L'historique des interventions ou le carnet d'entretien - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés - L'ordre d'intervention ou le compte rendu du diagnostic - Le poste de travail adapté à l'intervention - L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention - Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation - Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE - Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention Autonomie Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation Résultats attendus Toutes les données et informations techniques nécessaires à l'intervention sont collectées et interprétées. Les pièces neuves ou d'occasion et l'outillage nécessaires à l'intervention sont disponibles au moment de l'intervention. Les produits et l'outillage sélectionnés sont conformes et adaptés au travail à réaliser. Les différentes étapes de l'intervention sont définies et hiérarchisées. Le tri des déchets est conforme à la réglementation. L'embarcation est en situation sécurisée d'intervention. Les risques liés à l'activité sont correctement identifiés. PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements A3.2 Réalisation des opérations de maintenance corrective Tâches associées T3.2.1 Remplacement de sous-ensembles ou d'éléments de l'embarcation T3.2.2 Réglage des éléments T3.2.3 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation T3.2.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi Conditions d'exercice Moyens et ressources - Les outils d'information et de communication - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés - L'ordre d'intervention - Le poste de travail adapté à l'intervention - L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention - Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation - Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE - Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention Autonomie Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation Résultats attendus L'intervention est réalisée dans le respect de la planification et des règles QHSE. L'intervention est accomplie conformément aux procédures du constructeur. Le réglage et le paramétrage des éléments à réparer sont conformes. La remise en service est réalisée. Les essais permettent de valider la qualité de l'intervention et les performances du système. Les indicateurs de maintenance sont mis à jour. Le suivi de l'opération est formalisé. PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements A3.3 Réalisation des opérations de maintenance programmée Tâches associées T3.3.1 Réalisation des opérations de contrôle et d'entretien selon les préconisations du motoriste T3.3.2 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation. Mise à jour des indicateurs de maintenance T3.3.3 Consignation de l'intervention sur le document de suivi Conditions d'exercice Moyens et ressources - Les outils d'information et de communication - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés - L'ordre d'intervention - Le poste de travail adapté à l'intervention - L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention - Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation - Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE - Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention Autonomie Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation Résultats attendus Les contrôles réalisés sont conformes aux procédures du constructeur. L'intervention de maintenance programmée est accomplie et conforme aux procédures du constructeur. La remise en service est réalisée. Les essais permettent de valider la qualité de l'intervention et les performances du système. Les indicateurs de maintenance sont mis à jour. Le suivi de l'entretien est formalisé. PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements A3.4 : Exécution des opérations d'installation d'équipements ou d'accessoires Tâches associées T3.4.1 Identification du système ou composant sur lequel porte l'intervention à réaliser T3.4.2 Montage d'un équipement ou d'un accessoire sur l'embarcation T3.4.3 Réalisation des essais. Mise en service de l'équipement ou de l'accessoire. T3.4.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi. Conditions d'exercice Moyens et ressources - Les outils d'information et de communication - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés - L'ordre d'intervention - Le poste de travail adapté à l'intervention - L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention - Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation - Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE - Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention Autonomie Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation Résultats attendus Le(

1. s)système(
2. s)ou composant(
3. s)sur le(s)quel(
4. s)porte l'adaptation à réaliser est (sont)repéré(
5. s)et isolé(s). L'intervention est réalisée dans le respect de la planification, des préconisations du constructeur et des règles QHSE. Les opérations d'adaptation sont réalisées convenablement et conformément au descriptif de l'ordre de réparation et des gammes de travail à suivre. La nature du matériau est identifiée. La méthodologie de réparation est correctement appliquée et adaptée aux défauts ou à l'installation. Les produits sélectionnés sont conformes aux préconisations du constructeur ou des équipementiers et adaptés au travail à réaliser. Un autocontrôle a permis de s'assurer de la qualité de l'intervention. Article LEGIARTI000047549638 ANNEXE III RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » III.1. Définition des blocs de compétences III.1.1. Liste des compétences PÔLES D'ACTIVITÉS COMPÉTENCES Pôle 1 Participation à la prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement Bloc 1 : Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement C1 Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution C2 Communiquer avec le client C3 Utiliser les commandes d'une embarcation ou de ses équipements C4 Organiser des opérations de maintenance périodique Pôle 2 Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation ou un équipement Bloc 2 : Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation C5 Constater l'état du système C6 Identifier la procédure de mesure ou de contrôle C7 Contrôler, mesurer des grandeurs physiques C8 Identifier les éléments ou systèmes défectueux Pôle 3 Intervention sur l'embarcation et ses équipements Bloc 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements C9 Préparer l'intervention C10 Remplacer les sous-ensembles, les éléments C11 Réaliser les opérations d'entretien périodique C12 Installer un équipement ou un accessoire III.1.2. Blocs de compétences Le tableau ci-dessous définit les blocs de compétences par association aux activités professionnelles des trois pôles d'activités. C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 C10 C11 C12 Pôle 1 A11 X X X X A12 X X X Pôle 2 A21 X X A22 X X A23 X Pôle 3 A31 X A32 X A33 X A34 X Unités certificatives UP1 x x x x UP2 x x x x UP3 x x x x III.2. Définition des compétences et connaissances associées Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux : - niveau 1 : niveau d'information ; - niveau 2 : niveau d'expression ; - niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outil ; - niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique. Risques d'origine électrique : le niveau de formation est l'habilitation au niveau défini dans le référentiel de formation à la maîtrise des risques d'origine électrique et à ses évolutions de l'INRS. C1 Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations A1.2 : Restitution de l'embarcation ou de l'équipement T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) La communication : - La posture professionnelle - Les outils de la communication orale et écrite - Les outils de la communication interne et externe à l'entreprise Niveau 2 La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers : - Les matériels de sécurité - Les principes généraux de la prévention des risques professionnels - La maîtrise des risques - La sécurité dans l'entreprise et sur site - La réglementation et procédures applicables aux embarcations Niveau 3 L'approche système : - L'analyse fonctionnelle - Structure d'une embarcation ou d'un équipement Niveau 2 La mise en œuvre de l'embarcation ou de l'équipement Niveau 2 Le vocabulaire usuel, lié à l'environnement et au domaine (fluvial ou maritime) Niveau 1 Critères d'évaluation de la compétence Les attentes du client sont clairement identifiées. Les données d'identification relevées (numéro de série, nombres d'heures, …) sont adaptées à l'intervention. Les données techniques (configuration et paramètres du système) collectées sont adaptées à l'intervention. C2 Communiquer avec le client Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations A1.2 : Restitution de l'embarcation ou de l'équipement T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) La communication : La posture professionnelle Les outils de la communication orale et écrite Les outils de la communication interne et externe à l'entreprise Niveau 2 La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers : Les matériels de sécurité Les principes généraux de la prévention des risques professionnels La maîtrise des risques La sécurité dans l'entreprise et sur site La réglementation et procédures applicables aux embarcations Niveau 2 L'approche système : L'analyse fonctionnelle Structure d'une embarcation ou d'un équipement Niveau 2 La mise en œuvre de l'embarcation ou de l'équipement Niveau 2 Le vocabulaire usuel, lié à l'environnement et au domaine (fluvial ou maritime) Niveau 1 Critères d'évaluation de la compétence Les différents moyens et supports de communication de l'entreprise sont utilisés correctement. Le document complété est exploitable. Le compte rendu est fidèle précis et complet, l'interlocuteur, client ou service de l'entreprise, peut l'interpréter et l'exploiter. C3 Utiliser les commandes d'une embarcation ou de ses équipements Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations A1.2 : Restitution de l'embarcation ou de l'équipement T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) La communication : La posture professionnelle Les outils de la communication orale et écrite Les outils de la communication interne et externe à l'entreprise Niveau 2 La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers : Les matériels de sécurité Les principes généraux de la prévention des risques professionnels La maîtrise des risques La sécurité dans l'entreprise et sur site La réglementation et procédures applicables aux embarcations Niveau 2 L'approche système : L'analyse fonctionnelle Structure d'une embarcation ou d'un équipement Niveau 2 La mise en œuvre de l'embarcation ou de l'équipement Niveau 2 Le vocabulaire usuel, lié à l'environnement et au domaine (fluvial ou maritime) Niveau 2 Législation en fonction des types de navigation (fluvial ou maritime) Niveau 1 Critères d'évaluation de la compétence Toutes les commandes sont identifiées. Les conditions d'utilisation sont respectées. Les procédures d'utilisation de l'embarcation ou de l'équipement sont expliquées oralement. L'utilisateur est sensibilisé aux risques liés à l'utilisation de l'embarcation ou de l'équipement et connait les moyens de protection. C4 Organiser des opérations de maintenance périodique Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : A1.1 : Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement T1.1.2 Identification des espaces et des moyens nécessaires aux interventions de maintenance périodique T1.1.3 Identification des différents intervenants Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers : Les matériels de sécurité Les principes généraux de la prévention des risques professionnels La maîtrise des risques La sécurité dans l'entreprise et sur site La réglementation et procédures applicables aux embarcations Niveau 2 L'approche système : L'analyse fonctionnelle Les notions de force, poids, centre de gravité Structure d'une embarcation Niveau 2 La mise en œuvre du matériel Niveau 2 Le vocabulaire usuel, lié à l'environnement et au domaine (fluviale ou maritime), au matériel, à son ou ses outils Niveau 1 L'outil et sa fonction Niveau 1 Critères d'évaluation de la compétence Les espaces et les moyens et les intervenants nécessaires aux interventions sont identifiés et leur disponibilité est vérifiée. (Pour la maintenance périodique) Le planning des activités est suivi et complété en cohérence avec les interventions de maintenance périodique. La disponibilité des pièces détachées neuves ou d'occasion, outillages spécifiques, consommables est vérifiée. C5 Constater l'état du système Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : A2.1 Constat de l'état du système T2.1.1 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité T2.1.2 Organisation du poste ou de l'aire de travail T2.1.3 Constat et relevé des symptômes par un essai de l'embarcation ou de l'équipement Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) - Les phases de fonctionnement des systèmes en mode normal et en mode dégradé - L'utilisation des appareils de contrôle et de mesure - La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers : - Les matériels de sécurité - Les principes généraux de la prévention des risques professionnels - La maîtrise des risques - La sécurité dans l'entreprise et sur site - La réglementation et procédures applicables aux embarcations - Localisation des installations et équipements sur une embarcation - Utilisation des outils d'aide au diagnostic - L'outillage et sa fonction Tout au niveau 2 Critères d'évaluation de la compétence L'embarcation et le poste de travail sont préparés pour l'intervention. L'état du système est constaté. L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée. C6 Identifier la procédure de mesure ou de contrôle Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : A2.2 Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic T2.2.1 Recherche de la procédure de contrôle et de mesure Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) - L'utilisation de la documentation technique et le repérage des systèmes d'une embarcation - L'utilisation des appareils de contrôle et de mesure - La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers Ces contrôles et mesures (électrique, hydraulique, de métrologie, …) concerneront a minima les systèmes suivants : • Le groupe motopropulseur (moteur hors-bord, moteur in-bord : transmission, accouplement, inverseur, …) ; • L'équipement et confort à bord ; • Les énergies auxiliaires (démarrage, production, distribution, stockage, protection, propulseur d'étrave, Flaps, Trim …). Tout au niveau 2 Critères d'évaluation de la compétence Les données et préconisations du constructeur sont identifiées avant l'intervention. Les appareils de mesure et de contrôle nécessaires à l'intervention sont identifiés. L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée. C7 Contrôler, mesurer des grandeurs physiques Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : A2.2 Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic T2.2.2 Mise en œuvre de contrôles et de mesures T2.2.3 Consignation des résultats. Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) - L'utilisation de la documentation technique et le repérage des systèmes d'une embarcation - L'utilisation des appareils de contrôle et de mesure - La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers Ces contrôles et mesures (électrique, hydraulique, de métrologie, …) concerneront a minima les systèmes suivants : • Le groupe motopropulseur (moteur HB, moteur IB : transmission, accouplement, inverseur, …) ; • L'équipement et confort à bord ; • Les énergies auxiliaires (démarrage, production, distribution, stockage, protection, propulseur d'étrave, Flaps, Trim …) Tout au niveau 2 Critères d'évaluation de la compétence Les appareils de mesure sont correctement configurés. Les points de mesure sont respectés. Les valeurs et leur unité sont correctement relevées, puis consignées. L'intégrité des appareils de mesures est préservée. L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée. C8 Identifier les éléments ou systèmes défectueux Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : A2.3 Identification des éléments présentant des mesures non conformes aux données du constructeur. T2.3.1 Identification des données constructeur T2.3.2 Recherche des mesures non conformes aux données constructeur T2.3.3 Proposition d'intervention à réaliser. Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) - L'utilisation de la documentation technique et le repérage des systèmes d'une embarcation - L'utilisation des appareils de contrôle et de mesure - La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers Ces contrôles et mesures (électrique, hydraulique, de métrologie, …) concerneront a minima les systèmes suivants : • Le groupe motopropulseur (moteur HB, moteur IB : transmission, accouplement, inverseur, …) ; • L'équipement et confort à bord ; • Les énergies auxiliaires (démarrage, production, distribution, stockage, protection, propulseur d'étrave, Flaps, Trim …) Tout au niveau 2 Critères d'évaluation de la compétence Les données du constructeur sont correctement identifiées. Les résultats non conformes des contrôles et mesures effectués sont identifiés. L'élément ou le système défaillant est identifié. L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée. C9 Préparer l'intervention Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : A31 Préparation de l'intervention T3.1.1 Utilisation des ressources nécessaires à l'intervention T3.1.2 Identification des étapes de l'intervention T3.1.3 Application du système de tri des déchets de l'entreprise et des règles QHSE T3.1.4 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) - La manutention - La santé et sécurité au travail - Les outils de communication - La protection de l'embarcation, de son équipement - La protection de l'environnement - La méthodologie de maintenance Tout au niveau 2 Critères d'évaluation de la compétence L'ensemble des documents et des ressources nécessaires est exploité. Les règles QHSE et tri des déchets sont respectés. L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée. Les consignes de sécurité sont appliquées. C10 Remplacer les sous-ensembles, les éléments Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : A3.2 Réalisation des opérations de maintenance corrective T3.2.1 Remplacement de sous-ensembles ou d'éléments de l'embarcation T3.2.2 Réglage des éléments T3.2.3 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation T3.2.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) - Le groupe motopropulseur - La gouverne et les commandes mécaniques - L'accastillage - Les interventions simples sur les matériaux stratifiés - Le gréement courant - Le circuit de charge - Le circuit de démarrage - Les équipements électriques hors électronique embarquée - La méthodologie de maintenance corrective Tout au niveau 2 Critères d'évaluation de la compétence Les sous-ensembles ou éléments de l'embarcation sont remplacés. Les réglages sont conformes aux données constructeur. Les essais valident la qualité de l'intervention. L'intervention est consignée sur le document de suivi. C11 Réaliser les opérations d'entretien périodique Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : A3.3 Réalisation des opérations de maintenance programmée T3.3.1 Réalisation des opérations de contrôle et d'entretien selon les préconisations du motoriste T3.3.2 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation. Mise à jour des indicateurs de maintenance T3.3.3 Consignation de l'intervention sur le document de suivi Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) Pour le groupe motopropulseur (moteur HB, moteur IB : transmission, accouplement, inverseur, …) : - La méthodologie de maintenance programmée - L'architecture et le fonctionnement du groupe motopropulseur, les chaines d'énergie, de commande et d'information - L'utilisation de la documentation technique et le repérage du groupe motopropulseur - Les solutions constructives (liaisons, étanchéité, …) et le comportement du groupe motopropulseur. - Réglementation QHSE, contraintes, dangers et spécificités de l'environnement maritime Tout au niveau 2 Critères d'évaluation de la compétence Les sous-ensembles ou éléments sont remplacés selon les préconisations du motoriste. Les réglages sont conformes aux données constructeur. Les essais valident la qualité de l'intervention. Les indicateurs de maintenance sont réinitialisés. L'intervention est consignée sur le document de suivi. C12 Installer un équipement ou un accessoire Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : A3.4 Exécution des opérations d'installation d'équipements ou d'accessoires T3.4.1 Identification du système ou composant sur lequel porte l'intervention à réaliser T3.4.2 Montage d'un équipement ou d'un accessoire sur l'embarcation T3.4.3 Réalisation des essais. Mise en service de l'équipement ou de l'accessoire T3.4.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) - La méthodologie de maintenance améliorative - L'architecture et le fonctionnement de l'embarcation et des équipements, les chaines d'énergie, de commande et d'information - L'utilisation de la documentation technique et le repérage de l'embarcation et des équipements - Les solutions constructives (liaisons, étanchéité, …) et le comportement de l'embarcation et des équipements - Réglementation QHSE, contraintes, dangers et spécificités de l'environnement maritime Les connaissances associées devront porter a minima sur les dispositifs suivants : - Moteur hors-bord à barre franche - L'accastillage, l'équipement, les aménagements - Les adaptations simples sur les matériaux stratifiés Tout au niveau 2 Critères d'évaluation de la compétence Le système ou le composant sur lequel porte l'intervention est identifié. L'équipement ou l'accessoire est correctement monté sur l'embarcation. Les essais valident la qualité de l'intervention. L'intervention est consignée sur le document de suivi. Article LEGIARTI000047549649 ANNEXE V PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s qualifié(e)s. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du Certificat d'Aptitude Professionnelle Maintenance nautique. Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoirs faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil. 1. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objectifs de formation en milieu professionnel La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage. L'élève, pendant la Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de formation continue : - conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ; - développe de nouvelles compétences. La formation en milieu professionnel a pour objectifs de : - d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ; - de comprendre l'importance de l'application des règles d'hygiène et de sécurité ; - de réaliser des opérations de maintenance sur des systèmes appartenant à des embarcations de plaisance et des équipements ; - d'utiliser des matériels d'intervention ou des outillages spécifiques de technologies nouvelles ; - de comprendre la nécessité de l'intégration du concept de la qualité dans toutes les activités développées ceci dans le cadre de la réduction des coûts entre autres afin d'éviter les coûts de la non qualité ; - d'observer et d‘analyser, lors de situations réelles, les différents éléments liés à des stratégies commerciales et de services ; - de mettre en œuvre ses compétences dans le domaine de la communication avec les services de l'entreprise et les clients ; - de prendre conscience de l'importance de la compétence de tous les acteurs et des services de l'entreprise. 2. - ORGANISATION DANS LES DIFFÉRENTES VOIES 2.1. Voie scolaire Répartition des périodes et structures d'accueil : La durée des périodes de formation en milieu professionnel est 12 semaines. Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe. Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel. Accompagnement et suivi pédagogiques : La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise. Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues. Cadre juridique : L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation chapitre IV, art. D. 124-1 à D. 124.9 Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période. 2.2. Voie de l'apprentissage La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles. Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification. La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites. Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R.6223-10 du code du travail sera mis en application. 2.3. Voie de la formation professionnelle continue La durée de la formation en milieu professionnel est de 12 semaines. L'attestation ou le contrat ou le(
6. s)justificatif(
7. s)d'expérience professionnelle sont à fournir au service des examens à la date fixée par le recteur. Les candidats de la formation continue peuvent être dispensés des périodes de formation en milieu professionnel s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins six mois dans le secteur d'activités du diplôme. Candidat en situation de perfectionnement : Le certificat de période de formation en entreprise est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans les activités relevant des secteurs d'activités énumérés dans le référentiel d'activités professionnelles en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen. 3. - CANDIDAT EN FORMATION A DISTANCE Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents. 4. - CANDIDAT POSITIONNÉ La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à : - cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an ; - six semaines pour les candidats de la formation professionnelle continue. Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi. 5. - CANDIDAT LIBRE Les candidats majeurs au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP peuvent se présenter sans avoir suivi de formation. Aucune attestation d'expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, n'est exigée. Article LEGIARTI000047549656 ANNEXE VI TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » Certificat d'aptitude professionnelle Réparation et entretien des embarcations de plaisance, arrêté du 20 mars 2007 Dernière session : 2024 Certificat d'aptitude professionnelle Maintenance nautique défini par le présent arrêté, Première session : 2025 Épreuves Unités Épreuves Unités EP1 - Analyse fonctionnelle et technologique UP1 EP2 - Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation UP2 EP2 - Réalisation d'interventions UP2 EP1 - Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement UP1 EP3 - Intervention sur l'embarcation et ses équipements UP3 EG1 - Épreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique UG1 EG1 - Épreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique UG1 EG2 - Mathématiques-sciences UG2 EG2 - Mathématiques-physique-chimie UG2 EG3 - Épreuve d'Éducation physique et sportive UG3 EG3 - Épreuve d'Éducation physique et sportive UG3 EG4 - Prévention-santé-environnement UG4 EG5 - Langue vivante étrangère UG5 Épreuve facultatives EF1 Épreuve de d'arts appliqués et cultures artistiques UF1 EF2 Langue vivante UF2 Article LEGIARTI000050941121 Conformément à l’article 20 de l’arrêté du 16 décembre 2024 (NOR : MENE2434254A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.