Article 1 Les arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, dans le département de la Loire-Atlantique, sont supprimés. Article 2 I. - Il est créé dans le département de la Loire-Atlantique un arrondissement auquel sont rattachées : 1° L'ensemble des 53 communes issues de l'arrondissement de Châteaubriant, supprimé à l'article 1er ; 2° L'ensemble des 24 communes issues de l'arrondissement d'Ancenis, supprimé à l'article 1er ; 3° Les communes de Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières et Vigneux-de-Bretagne, issues de l'arrondissement de Nantes. II. - Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Châteaubriant. III. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Loire-Atlantique est fixée conformément au tableau annexé au présent décret. Article 3 L'arrondissement créé à l'article 2 prend le nom de Châteaubriant-Ancenis. Article 4 Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017. Article 5 Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000033839945 ARRONDISSEMENTS NOMS DES COMMUNES Nantes (76 communes) Aigrefeuille-sur-Maine Basse-Goulaine Le Bignon La Boissière-du-Doré Bouaye Bouguenais Boussay Brains Carquefou Divatte-sur-Loire La Chapelle-Heulin La Chapelle-sur-Erdre Château-Thébaud Cheix-en-Retz La Chevrolière Clisson Cordemais Couëron Gétigné Gorges La Haie-Fouassière Haute-Goulaine Indre Le Landreau Legé La Limouzinière Le Loroux-Bottereau Machecoul-Saint-Même Maisdon-sur-Sèvre La Marne Mauves-sur-Loire Monnières La Montagne Montbert Mouzillon Nantes Orvault Le Pallet Paulx Le Pellerin La Planche Pont-Saint-Martin Port-Saint-Père La Regrippière La Remaudière Remouillé Rezé Rouans Saint-Aignan-Grandlieu Saint-Colomban Corcoué-sur-Logne Saint-Etienne-de-Mer-Morte Saint-Etienne-de-Montluc Saint-Fiacre-sur-Maine Saint-Herblain Saint-Hilaire-de-Clisson Saint-Jean-de-Boiseau Saint-Julien-de-Concelles Saint-Léger-les-Vignes Sainte-Luce-sur-Loire Saint-Lumine-de-Clisson Saint-Lumine-de-Coutais Saint-Mars-de-Coutais Sainte-Pazanne Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Saint-Sébastien-sur-Loire Sautron Les Sorinières Le Temple-de-Bretagne Thouaré-sur-Loire Touvois Vallet Vertou Vieillevigne Vue Geneston Saint-Nazaire (55 communes) Chaumes-en-Retz Assérac Batz-sur-Mer La Bernerie-en-Retz Besné Bouée Villeneuve-en-Retz Campbon La Chapelle-des-Marais La Chapelle-Launay Chauvé Corsept Le Croisic Crossac Donges Drefféac La Baule-Escoublac Frossay Guenrouet Guérande Herbignac Lavau-sur-Loire Malville Mesquer Missillac Montoir-de-Bretagne Les Moutiers-en-Retz Paimbœuf Piriac-sur-Mer La Plaine-sur-Mer Pontchâteau Pornic Pornichet Le Pouliguen Préfailles Prinquiau Quilly Saint-André-des-Eaux Sainte-Anne-sur-Brivet Saint-Brevin-les-Pins Saint-Gildas-des-Bois Saint-Hilaire-de-Chaléons Saint-Joachim Saint-Lyphard Saint-Malo-de-Guersac Saint-Michel-Chef-Chef Saint-Molf Saint-Nazaire Saint-Père-en-Retz Sainte-Reine-de-Bretagne Saint-Viaud Savenay Sévérac Trignac La Turballe Châteaubriant-Ancenis (81 communes) Abbaretz Ancenis Avessac Blain Bonnœuvre Bouvron Casson Le Cellier La Chapelle-Glain Châteaubriant Conquereuil Couffé Derval Erbray Fay-de-Bretagne Fégréac Fégréac Fercé Le Gâvre Grand-Auverné Grandchamps-des-Fontaines Guémené-Penfao Héric Issé Jans Joué-sur-Erdre Juigné-des-Moutiers Ligné Louisfert Lusanger Marsac-sur-Don Massérac Maumusson La Meilleraye-de-Bretagne Mésanger Moisdon-la-Rivière Montrelais Mouais Mouzeil Nort-sur-Erdre Notre-Dame-des-Landes Noyal-sur-Brutz Nozay Oudon Pannecé Petit-Auverné Petit-Mars Pierric Le Pin Plessé Pouillé-les-Côteaux Puceul Riaillé Rougé Ruffigné Saffré Saint-Aubin-des-Châteaux Saint-Géréon Vair-sur-Loire Saint-Julien-de-Vouvantes Saint-Mars-du-Désert Saint-Mars-la-Jaille Saint-Nicolas-de-Redon Saint-Sulpice-des-Landes Saint-Vincent-des-Landes Sion-les-Mines Soudan Soulvache Sucé-sur-Erdre Teillé Les Touches Trans-sur-Erdre Treffieux Treillières Loireauxence Vay Vigneux-de-Bretagne Villepot Vritz La Chevallerais La Roche-Blanche La Grigonnais
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.