Article 1 Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté. Article 2 Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000050390976 ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025 Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
- Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. Enquêtes d'initiative nationale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquêtes annuelles de recensement de la population Annuelle INSEE Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) Annuelle INSEE Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages Annuelle INSEE Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) Mensuelle INSEE Plateforme trimestrielle CAMME sur le « bien-être » Trimestrielle INSEE Plateforme CAMME sur les « opinions et pratiques environnementales » Ponctuelle INSEE Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles ») Annuelle DREES Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) » dont modules complémentaires 2025 : - « Énergie et environnement » ; - « Santé ». Annuelle Ponctuelle Ponctuelle INSEE INSEE INSEE Enquête Familles 2025 Ponctuelle INSEE Enquête « Loyers et charges » Trimestrielle INSEE Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) Annuelle SDES Enquête pilote « Voyages professionnels et personnels » (VPP) Ponctuelle INSEE (*) Voir liste des producteurs. Article LEGIARTI000050390977 Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*) Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité dont module complémentaire 2025 : - « Conciliation vie familiale et vie professionnelle » En continu Ponctuelle INSEE INSEE Enquête « Conditions de travail - Risques psychosociaux » (CT-RPS 2024) Ponctuelle DARES (*) Voir liste des producteurs. Article LEGIARTI000050390980 2.B. Enquêtes d'initiative régionale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027 Annuelle Île-de-France Mobilités (*) Voir liste des producteurs. Article LEGIARTI000050390981 Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail et de l'emploi DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère de la santé et de l'accès aux soins Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes Ministère du travail et de l'emploi Ministère chargé du budget et des comptes publics Île-de-France Mobilités INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie LEDa Laboratoire d'économie de Dauphine SDES Service des données et études statistiques Premier ministre Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques Ministère du logement et de la rénovation urbaine SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche SSMSI Service statistique ministériel de la sécurité intérieure Ministère de l'intérieur Article LEGIARTI000051474929
- Enquêtes d'intérêt général 2.A. Enquêtes d'initiative nationale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête SHARE (Vague 10) Ponctuelle LEDa (*) Voir liste des producteurs. Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête auprès des personnes fréquentant des services d'aide, dite Sans domicile 2025, volet Individus Ponctuelle INSEE (*) Voir liste des producteurs. Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*) Enquête nationale auprès des passagers aériens (ENPA) Ponctuelle DGAC (*) Voir liste des producteurs. Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des écoliers - Printemps 2025 Ponctuelle DEPP (*) Voir liste des producteurs. Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires Ponctuelle DEPP Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane) Ponctuelle SPF (*) Voir liste des producteurs. Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale DGAC Direction générale de l'aviation civile Ministère des transports Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie SSMSI Service statistique ministériel de la sécurité intérieure Ministère de l'intérieur Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale SPF Santé publique France Ministère de la santé et de l'accès aux soins Article LEGIARTI000051474932 Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Annuelle DEPP Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 Annuelle DEPP Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels Annuelle SIES Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur Annuelle SIES Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées Annuelle SIES Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur Annuelle SIES Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle Annuelle SIES Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master Annuelle SIES Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) Ponctuelle DREES Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR) Annuelle DREES (*) Voir liste des producteurs. Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie Ponctuelle INSEE (*) Voir liste des producteurs. Services publics et services aux publics Périodicité Producteurs (*) Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021 Ponctuelle DEPP Enquête « Vécu et ressenti en matière de sécurité » (VRS) Annuelle SSMSI (*) Voir liste des producteurs. Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT) Ponctuelle INSEE (*) Voir liste des producteurs.