Décret n° 2007-194 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif

Article 1 La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé MINALOGIC est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret. Article 2 Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article ANNEXE ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057063 DÉNOMMÉ MINALOGIC N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 07070 Cornas. 07102 Guilherand-Granges. 07281 Saint-Péray. 26004 Alixan. 26023 Barbières. 26034 La Baume-d'Hostun. 26038 Beaumont-Monteux. 26039 Beauregard-Baret. 26049 Bésayes. 26057 Bourg-de-Péage. 26058 Bourg-lès-Valence. 26068 Le Chalon. 26071 Chanos-Curson. 26072 Chantemerle-les-Blés. 26079 Charpey. 26084 Châteauneuf-sur-Isère. 26087 Châtillon-Saint-Jean. 26088 Chatuzange-le-Goubet. 26096 Clérieux. 26107 Crépol. 26110 Crozes-Hermitage. 26119 Erôme. 26129 Eymeux. 26139 Génissieux. 26140 Geyssans. 26149 Hostun. 26256 Larnage. 26173 Marches. 26179 Mercurol. 26184 Miribel. 26207 Montmiral. 26210 Montrigaud. 26218 Mours-Saint-Eusèbe. 26225 Parnans. 26231 Peyrins. 26250 Pont-de-l'Isère. 26252 Portes-lès-Valence. 26271 La Roche-de-Glun. 26273 Rochefort-Samson. 26281 Romans-sur-Isère. 26294 Saint-Bardoux. 26297 Saint-Bonnet-de-Valclérieux. 26298 Saint-Christophe-et-le-Laris. 26310 Saint-Laurent-d'Onay. 26313 Saint-Marcel-lès-Valence. 26319 Saint-Michel-sur-Savasse. 26323 Saint-Paul-lès-Romans. 26341 Serves-sur-Rhône. 26347 Tain-l'Hermitage. 26355 Triors. 26362 Valence. 26366 Veaunes. 26379 Granges-les-Beaumont. 26380 Gervans. 26381 Jaillans. 26382 Saint-Vincent-la-Commanderie. 38028 La Bâtie-Divisin. 38039 Bernin. 38043 Bilieu. 38045 Biviers. 38053 Bourgoin-Jallieu. 38061 La Buisse. 38070 Le Champ-près-Froges 38080 Charancieu. 38082 Charavines. 38084 Charnècles. 38105 Chirens. 38111 Claix. 38126 Corenc. 38133 Coublevie. 38140 Crolles. 38150 Domène. 38151 Echirolles. 38158 Eybens. 38169 Fontaine. 38170 Fontanil-Cornillon. 38175 Froges. 38179 Gières. 38185 Grenoble. 38187 Le Gua. 38214 Lumbin. 38222 Massieu. 38228 Merlas. 38229 Meylan. 38239 Moirans. 38249 Monbonnot-Saint-Martin. 38256 Montferrat. 38270 La Murette. 38271 Murianette. 38281 Noyarey. 38292 Paladru. 38303 La Pierre. 38305 Le Pin. 38309 Poisat. 38312 Pommiers-la-Placette. 38317 Le Pont-de-Claix. 38331 Réaumont. 38337 Rives. 38362 Saint-Aupre. 38368 Saint-Blaise-du-Buis. 38372 Saint-Bueil. 38373 Saint-Cassien. 38382 Saint-Egreve. 38383 Saint-Etienne-de-Crossey. 38386 Saint-Geoire-en-Valdaine. 38397 Saint-Ismier. 38400 Saint-Jean-de-Moirans. 38407 Saint-Julien-de-Raz. 38421 Saint-Martin-d'Hères. 38423 Saint-Martin-le-Vinoux. 38431 Saint-Nazaire-les-Eymes. 38432 Saint-Nicolas-de-Macherin. 38436 Saint-Paul-de-Varces. 38460 Saint-Sulpice-des-Rivoires. 38474 Sassenage. 38485 Seyssinet-Pariset. 38486 Seyssins. 38501 Tencin. 38503 La Terrasse. 38516 La Tronche. 38517 Tullins. 38524 Varces-Allières-et-Risset. 38531 Velanne. 38538 Le Versoud. 38540 Veurey-Voroize. 38545 Vif. 38547 Villard-Bonnot. 38563 Voiron. 38564 Voissant. 38565 Voreppe. 38566 Vourey. 42031 Caloire. 42032 Cellieu. 42036 Chagnon. 42044 Le Chambon-Feugerolles. 42053 Châteauneuf. 42083 Dargoire. 42085 Doizieux. 42092 L'Etrat. 42093 Farnay. 42095 Firminy. 42096 Fontanès. 42099 Fraisses. 42103 La Grand-Croix. 42110 L'Horme. 42123 Lorette. 42133 Marcenod. 42167 Pavezin. 42183 La Ricamarie. 42186 Rive-de-Gier. 42189 lles. 38150 Domène. 38151 Echirolles. 38158 Eybens. 38169 Fontaine. 38170 Fontanil-Cornillon. 38175 Froges. 38179 Gières. 38185 Grenoble. 38187 Le Gua. 38214 Lumbin. 38222 Massieu. 38228 Merlas. 38229 Meylan. 38239 Moirans. 38249 Monbonnot-Saint-Martin. 38256 Montferrat. 38270 La Murette. 38271 Murianette. 38281 Noyarey. 38292 Paladru. 38303 La Pierre. 38305 Le Pin. 38309 Poisat. 38312 Pommiers-la-Placette. 38317 Le Pont-de-Claix. 38331 Réaumont. 38337 Rives. 38362 Saint-Aupre. 38368 Saint-Blaise-du-Buis. 38372 Saint-Bueil. 38373 Saint-Cassien. 38382 Saint-Egreve. 38383 Saint-Etienne-de-Crossey. 38386 Saint-Geoire-en-Valdaine. 38397 Saint-Ismier. 38400 Saint-Jean-de-Moirans. 38407 Saint-Julien-de-Raz. 38421 Saint-Martin-d'Hères. 38423 Saint-Martin-le-Vinoux.