Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans les départements des Alpe

Article 1 1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 10 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Saint Raphael » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté. Article 2 1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Moustiers Sainte Marie » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté. Article 3 1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Sisteron » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté. Article 4 1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Digne les Bains » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté. Article 5 1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Colmars (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Colmars » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté. Article 6 1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Forcalquier » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté. Article 7 1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Barcelonnette » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté. Article 8 1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Manosque » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté. Article 9 Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique. Article 10 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000049518117 ANNEXE I. - ZIT Saint Raphael

1. Caractéristiques 1.
2. Limites latérales Cercle de 2 225 mètres (1,2 Nm) de rayon centré sur 43°25ʹ14ʺN - 006°47ʹ28ʺ E. 1.
3. Limites verticales De la surface à 762 mètres (2 500 pieds) au-dessus de la surface. 1.
4. Dates et heures d'activation (UTC) Active le vendredi 10 mai 2024 de 5 heures à 9 heures. 1.
5. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
6. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et des aéronefs accrédités par la préfecture du Var.
7. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
8. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. II. - ZIT Moustiers Sainte Marie
9. Caractéristiques 1.
10. Limites latérales Cercle de 5 000 mètres (2,7 Nm) de rayon centré sur 43°50ʹ55ʺ N - 006°13ʹ14ʺ E. 1.
11. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
12. Dates et heures d'activation (UTC) Active le samedi 11 mai 2024 de 4 heures à 8 heures. 1.
13. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
14. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et des aéronefs explicitement autorisés par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
15. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
16. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. III. - ZIT Sisteron
17. Caractéristiques 1.
18. Limites latérales Cercle de 5 000 mètres (2,7 Nm) de rayon centré sur 44°11ʹ42ʺ N - 005°56ʹ57ʺ E. 1.
19. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
20. Dates et heures d'activation (UTC) Active le samedi 11 mai 2024 de 5 heures à 9 heures. 1.
21. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
22. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et des aéronefs explicitement autorisés par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
23. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
24. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. IV. - ZIT Digne les Bains
25. Caractéristiques 1.
26. Limites latérales Cercle de 5 000 mètres (2,7 Nm) de rayon centré sur 44°06ʹ36ʺ N - 006°13ʹ39ʺ E. 1.
27. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
28. Dates et heures d'activation (UTC) Active le samedi 11 mai 2024 de 8 heures à 12 heures. 1.
29. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
30. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et des aéronefs explicitement autorisés par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
31. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
32. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. V. - ZIT Colmars
33. Caractéristiques 1.
34. Limites latérales Cercle de 5 000 mètres (2,7 Nm) de rayon centré sur 44°11ʹ00ʺ N - 006°37ʹ45ʺ E. 1.
35. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
36. Dates et heures d'activation (UTC) Active le samedi 11 mai 2024 de 7 h 30 à 13 heures. 1.
37. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
38. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et des aéronefs explicitement autorisés par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
39. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
40. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. VI. - ZIT Forcalquier
41. Caractéristiques 1.
42. Limites latérales Cercle de 5 000 mètres (2,7 Nm) de rayon centré sur 43°57ʹ42ʺ N - 005°47ʹ02ʺ E. 1.
43. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
44. Dates et heures d'activation (UTC) Active le samedi 11 mai 2024 de 12 h 30 à 16 heures. 1.
45. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
46. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et des aéronefs explicitement autorisés par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
47. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
48. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. VII. - ZIT Barcelonnette
49. Caractéristiques 1.
50. Limites latérales Cercle de 5 000 mètres (2,7 Nm) de rayon centré sur 44°23ʹ03ʺ N - 006°39ʹ29ʺ E. 1.
51. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
52. Dates et heures d'activation (UTC) Active le samedi 11 mai 2024 de 13 heures à 17 h
53. 1.
54. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
55. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et des aéronefs explicitement autorisés par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
56. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
57. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. VIII. - ZIT Manosque
58. Caractéristiques 1.
59. Limites latérales Cercle de 5 000 mètres (2,7 Nm) de rayon centré sur 43°49ʹ46ʺ N - 005°47ʹ51ʺ E. 1.
60. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
61. Dates et heures d'activation (UTC) Active le samedi 11 mai 2024 de 15 heures à 18 heures. 1.
62. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
63. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation est sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et des aéronefs explicitement autorisés par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
64. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
65. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.