Article 1 Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 126,79 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 : GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie COFEPP Distillerie Depaz SA à Saint-Pierre 1 515,25 Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie 1 591,50 BOURDILLON Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA à Rivière-Pilote 1 248,85 Groupement d'intérêt économique (GIE) AGRIMART Distillerie du Simon SA au François 931,23 Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil à Macouba 460,17 Distillerie Neisson au Carbet 300 Distillerie la Favorite 150 SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion à Trinité 1 126,79 Article 2 Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 604 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 2 399,71 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 : GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie Distillerie Bielle à Grand-Bourg (Marie-Galante) 250 Distillerie Bologne à Basse-Terre 760,98 Distillerie Bellevue au Moule 1 557,12 Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau 195,23 Distillerie Montebello à Petit-Bourg 320,50 Distillerie Poisson à Grand-Bourg (Marie-Galante) 208,50 Distillerie Bellevue à Sainte-Rose 280 Distillerie de Bellevue - Marie-Galante à Capesterre 1 031,67 SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg 679,11 Sucrerie de Gardel au Moule 680,57 Société industrielle de sucrerie à Bonne-Mère 1 040,03 Article 3 Le contingent additionnel d'exportation de rhum de La Réunion de 3 672,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 : NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie Distillerie Isautier à Saint-Pierre 778,16 Distillerie de Savanna SA à Saint-André 856,18 Distillerie Rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne 2 038,16 Article 4 Les règles de gestion du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont similaires à celles du contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur définies aux articles 5 et suivants de l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent. Article 5 Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.