Décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009

Article 1 La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 245

1. La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 291
2. Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret. Article 2 Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en : ― population totale avec doubles comptes (colonne 1) ; ― population municipale (colonne 2) ; ― population comptée à part (colonnes 3 et 4). Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements. Article 3 Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier
3. Article 4 La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe TABLEAU I Population de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces PROVINCES NOMBRE de communes SOMME des populations totales (avec doubles comptes) SOMME des populations municipales Iles Loyauté 3 40 728 17 436 Nord 16 + a 61 199 45 137 Sud 13 + b 189 855 183 007 Nouvelle-Calédonie 33 291 782 245 580 (a) Partie Nord du territoire de la commune de Poya. (b) Partie Sud du territoire de la commune de Poya. TABLEAU II Population des communes de Nouvelle-Calédonie POPULATION COMPTÉE A PART COMMUNES POPULATION TOTALE 2009 (avec doubles comptes)