Article 1 Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer les diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire à compter de l'année universitaire 2021-2022 suivant l'annexe au présent arrêté. Article 2 L'habilitation des écoles nationales vétérinaires emporte création, dans chaque domaine disciplinaire figurant en annexe du présent arrêté, du diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaire, selon les référentiels consultables au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse. L'habilitation des écoles nationales vétérinaires emporte création, dans chaque spécialité figurant en annexe du présent arrêté, des diplômes d'études spécialisées vétérinaires, selon les référentiels consultables au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe Habilitations pour la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV) écoles nationales vétérinaires (établissements) habilitées : période d'habilitation Ecole nationale vétérinaire d'Alfort durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) Ecole nationale vétérinaire de Toulouse Co-habilitation pour la délivrance conjointe du diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaires avec la mention « Ecoles nationales vétérinaires de France » domaines disciplinaires : écoles nationales vétérinaires (établissements) co-habilitées : établissements responsables de l'organisation du concours : période d'habilitation animaux de compagnie Ecole nationale vétérinaire d'Alfort et Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) et Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) et Ecole nationale vétérinaire de Toulouse Oniris durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat équidés Oniris ruminants Oniris nouveaux animaux de compagnie (NAC) Oniris à compter de septembre 2023 et sur la durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat Co-habilitation pour la délivrance conjointe des diplômes d'études spécialisées vétérinaires avec la mention « Ecoles nationales vétérinaires de France » spécialités : écoles nationales vétérinaires (établissements) co-habilitées : établissements assurant la direction administrative de la spécialité : période d'habilitation anatomie pathologique vétérinaire Ecole nationale vétérinaire d'Alfort et Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) et Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) et Ecole nationale vétérinaire de Toulouse Oniris durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat élevage et pathologie des équidés-option biomécanique et pathologie locomotrice Ecole nationale vétérinaire d'Alfort durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat ophtalmologie vétérinaire Ecole nationale vétérinaire de Toulouse durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat sciences et médecine des animaux de laboratoire Oniris durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.