Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT Toulouse CMR 2023

Article 1 Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Bordeaux, du dimanche 10 septembre 2023 jusqu'au dimanche 8 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT Toulouse CMR 2023 ». Article 2 Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté. Article 3 Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique. Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre

1. Article 5 Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000048040660 ANNEXE
2. Généralités Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT Toulouse CMR 2023 » à l'occasion des matchs de la coupe du monde de rugby
4. ZIT Toulouse CMR 2023 2.
5. Limites latérales Cercle de 5,55 kilomètres (3 Nm) de rayon centré sur 43°35ʹ00ʺ N - 001°26ʹ03ʺ E. 2.
6. Limites verticales De la surface à 1 524 mètres (niveau de vol 50) au-dessus du niveau moyen de la mer. 2.
7. Dates et heures d'activation (UTC) Active : - le 10 septembre 2023 de 10 heures à 14 heures ; - le 15 septembre 2023 de 18 heures à 22 heures ; - le 23 septembre 2023 de 11 heures à 15 heures ; - le 28 septembre 2023 de 18 heures à 22 heures ; - le 8 octobre 2023 de 18 heures à 22 heures. 2.
8. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non-contrôlés avec lesquelles elle interfère. 2.
9. Conditions de pénétration - CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne. - Vols d'essais et réception à l'arrivée ou au départ de Toulouse Blagnac (LFBO) : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne. - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA). - Aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite. 2.
10. Dispositions complémentaires Le trafic VFR en provenance et à destination de Toulouse Lasbordes est suspendu durant les créneaux d'activation de la ZIT.
11. Services rendus Dans les parties de la zone qui coexistent avec les espaces aériens contrôlés, les organismes de contrôle habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d'espaces des espaces aériens avec lesquels ces zones coexistent. Dans les parties de la zone qui se substituent aux portions d'espaces aériens non-contrôlés, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
12. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.