Arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Article 1 L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Paul Peny, directeur général adjoint à la Régie autonome des transports parisiens. Article 2 Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants de l'administration : ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; ― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; ― le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Ile-de-France ou son représentant ; ― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant. Article 3 Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentants des organisations syndicales :

1. a)Fédération CGT de la santé et de l'action sociale : Titulaires : Mme Dominique Besson. Mme Dominique Guisti. Suppléants : M. Philippe Crépel. M. Philippe Keravec. M. Luc Morvan. Mme Mireille Stivala.
2. b)Fédération CFDT santé-sociaux : Titulaires : Mme Angèle Ratzmann. Mme Annick Pradères. Suppléants : Mme Liliane Dassis. Mme Annick Bessat. M. David Mormand. M. Dominique Coiffard.
3. c)Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO : Titulaires : M. Luc Delrue. Suppléants : M. Hervé Rochais. M. Didier Birig.
4. d)Fédération nationale SUD-Santé sociaux : Titulaire : Mme Anne-Marie Berthomier. Suppléant : M. Jean Vignes.
5. e)Fédération UNSA santé et sociaux : Titulaire : M. Alain Vigne. Suppléant : M. Jean-Claude Stutz.
6. f)Fédération CFTC santé-sociaux : Titulaire : M. Christian Cailliau. Suppléants : M. Sylvain Hure. Mme Annick Wenger.
7. g)Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC : Titulaire : M. Thierry Amouroux. Suppléants : M. Thierry Petyst de Morcourt. M. Daniel Bonte.
8. h)Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) : Titulaire : M. Michel Joseph-Louis-Dogué. Suppléante : Mme Marie-Christine Hache. Article 4 Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs :
9. a)Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant.
10. b)Le président de l'Association des maires de France ou son représentant.
11. c)Le délégué général de la fédération hospitalière de France ou son représentant.
12. d)Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant.
13. e)Le directeur du centre hospitalier de Montreuil-sous-Bois ou son représentant.
14. f)Le directeur de l'EHPAD Les Jardins de Voltania à Tonnay-Boutonne ou son représentant. Article 5 Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière au titre des personnalités ou organismes qualifiés en matière de ressources humaines :
15. a)La directrice générale du Centre national de gestion (CNG) ou son représentant.
16. b)La directrice générale de l'Association nationale de la formation hospitalière (ANFH) ou son représentant.
17. c)Le directeur du laboratoire d'économie et de sociologie du travail du Centre national de la recherche scientifique de l'université d'Aix-en-Provence ou son représentant.
18. d)Le directeur de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales de l'université Jean Moulin à Lyon ou son représentant.
19. e)Le président de l'association des régions de France ou son représentant. Article 6 Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.