Article 1 Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département des Pyrénées-Atlantiques selon le calendrier suivant : - le mercredi 18 octobre 1995 dans l'arrondissement de Pau ; - le jeudi 19 octobre 1995 dans l'arrondissement de Bayonne ; - le vendredi 20 octobre 1995 dans l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie. A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars
- A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois. Article 1 Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de la Gironde selon le calendrier suivant : - le mercredi 15 novembre 1995 à la préfecture de la Gironde et à la sous-préfecture de Bordeaux ; - le jeudi 16 novembre 1995 dans l'arrondissement de Blaye ; - le vendredi 17 novembre 1995 dans l'arrondissement de Langon ; - le lundi 20 novembre 1995 dans l'arrondissement de Lesparre-Médoc ; - le mardi 21 novembre 1995 dans l'arrondissement de Libourne. A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars
- A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois. Article 1 Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de Lot-et-Garonne selon le calendrier suivant : - le mercredi 25 octobre 1995 dans l'arrondissement d'Agen ; - le jeudi 26 octobre 1995 dans l'arrondissement de Marmande ; - le vendredi 27 octobre 1995 dans l'arrondissement de Nérac ; - le lundi 30 octobre 1995 dans l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot. A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars
- A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois. Article 1 Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de Paris selon le calendrier suivant : - le jeudi 2 novembre 1995 dans les services de la préfecture de police, 12, quai de Gesvres, 75004 Paris, et dans les antennes de la préfecture de police situées dans les mairies des 7e, 15e et 16e arrondissements ; - le vendredi 3 novembre 1995 dans les antennes de la préfecture de police situées dans les mairies des 5e, 6e et 14e arrondissements ainsi que dans le centre de police du 13e arrondissement ; - le lundi 6 novembre 1995 dans les antennes de la préfecture de police situées dans les mairies des 8e, 9e, 10e, 17e et 18e arrondissements ; - le mardi 7 novembre 1995 dans les antennes de la préfecture de police situées dans les mairies des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements ; - le mercredi 8 novembre 1995 dans les services de la préfecture de police, 9, boulevard du Palais, 75004 Paris, et dans les antennes de la préfecture de police situées dans les mairies des 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements. A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars
- A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans le département de Paris, les cartes nationales d'identité créées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois. Article 1 Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département du Pas-de-Calais selon le calendrier suivant : - le mercredi 25 octobre 1995 dans l'arrondissement d'Arras ; - le jeudi 26 octobre 1995 dans les arrondissements de Lens et de Béthune ; - le vendredi 27 octobre 1995 dans les arrondissements de Saint-Omer et de Calais ; - le lundi 30 octobre 1995 dans les arrondissements de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil. A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars
- A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois. Article 1 Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de l'Aisne selon le calendrier suivant : - le mercredi 11 octobre 1995 dans l'arrondissement de Laon ; - le jeudi 12 octobre 1995 dans les arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins ; - le vendredi 13 octobre 1995 dans les arrondissements de Soissons et de Château-Thierry. A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars
- A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois. Article 1 Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département des Côtes-d'Armor selon le calendrier suivant : - le mercredi 25 octobre 1995 dans l'arrondissement de Saint-Brieuc ; - le jeudi 26 octobre 1995 dans l'arrondissement de Dinan ; - le vendredi 27 octobre 1995 dans les arrondissements de Guingamp et de Lannion. A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars
- A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois. Article 1 Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de l'Eure selon le calendrier suivant : - le mercredi 15 novembre 1995 dans l'arrondissement d'Evreux ; - le jeudi 16 novembre 1995 dans les arrondissements de Bernay et des Andelys. A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars
- A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois. Article 1 Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de l'Orne selon le calendrier suivant : - le mercredi 15 novembre 1995 dans l'arrondissement d'Alençon ; - le jeudi 16 novembre 1995 dans l'arrondissement de Mortagne-au-Perche ; - le vendredi 17 novembre 1995 dans l'arrondissement d'Argentan. A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars
- A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois. Article 2 Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.