Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1992

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 18,955 milliards de francs répartis comme suit : 12,729 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 102,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992 ; 6,226 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 101,65 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre

1. Article 2 Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 7,556 milliards de francs ; le prix moyen pondéré de rachat de ces obligations a été arrêté à 100,00 p. 100 ; le rachat a été réglé le 25 novembre
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 15,761 milliards de francs répartis comme suit : 7,181 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 100,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 décembre 1992 ; 8,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 102,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 décembre
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisés au cours du mois de novembre 1992 a été arrêté à la somme de 87,063 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 3 novembre
4. Durée (en semaines) : 13,
5. Montant (en M.F.) : 13 680, 5
6. Date de règlement : 5 novembre
7. Date d'échéance : 4 février 1993, 13 mai
8. Taux précompté (en pourcentage) : 9,21, 8,71 %. Date de l'adjudication : 9 novembre
9. Durée (en semaines) :
10. Montant (en M.F.) : 15
11. Date de règlement : 12 novembre
12. Date d'échéance : 11 février
13. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
14. Date de l'adjudication : 16 novembre
15. Durée (en semaines) : 5, 13,
16. Montant (en M.F.) : 7 172, 11 812, 5
17. Date de règlement : 19 novembre
18. Date d'échéance : 24 décembre 1992, 18 février 1993, 18 novembre
19. Taux précompté (en pourcentage) : 9,17, 9,07, 7,
20. Date de l'adjudication : 23 novembre
21. Durée (en semaines) :
22. Montant (en M.F.) : 12
23. Date de règlement : 26 novembre
24. Date d'échéance : 25 février
25. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
26. Date de l'adjudication : 30 novembre
27. Durée (en semaines) : 13,
28. Montant (en M.F.) : 10 328, 5
29. Date de règlement : 3 décembre
30. Date d'échéance : 4 mars 1993, 10 juin
31. Taux précompté (en pourcentage) : 10,01, 9,
32. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.