Article 1 Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1985 sont de : 6 p. 100 pour un bon d'un an d'échéance ; 7 p. 100 pour un bon de deux ans d'échéance ; 8 p. 100 pour un bon de trois ans d'échéance ; 9 p. 100 pour un bon de quatre ans d'échéance ; 10,5 p. 100 pour un bon de cinq ans d'échéance. Les prix de remboursement sont les suivants : I. - Option A, après prélèvement libératoire de 45 p.
- coupure de 1.000 F : 1.356,10 F. coupure de 5.000 F : 6.780,50 F. coupure de 10.000 F : 13.561 F. II. - Option B (avant impôt). coupure de 1.000 F : 1.647,45 F. coupure de 5.000 F : 8.237,25 F. coupure de 10.000 F : 16.474,50 F. III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100). coupure de 1.000 F : 1.323,75 F. coupure de 5.000 F : 6.618,75 F. coupure de 10.000 F : 13.237,50 F. les bons du trésor émis à compter du 1er juillet 1985 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 13 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100), F 13 D (avant impôt) et F 13 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté. Article Annexe Barème F 13 applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1985, après prélèvement libératoire de 45 p. 100 (coupure de 1.000 F. Au-delà de 3 mois après la souscription : 1.004,
- 6 mois après la souscription : 1.013,
- 9 mois après la souscription : 1.020,
- 1 an après la souscription : 1.033,
- 1 an et 3 mois après la souscription : 1.041,
- 1 an et 6 mois après la souscription : 1.050,
- 1 an et 9 mois après la souscription : 1.059,
- 2 ans après la souscription : 1.079,
- 2 ans et 3 mois après la souscription : 1.090,
- 2 ans et 6 mois après la souscription : 1.101,
- 2 ans et 9 mois après la souscription : 1.112,
- 3 ans après la souscription : 1.142,
- 3 ans et 3 mois après la souscription : 1.156,
- 3 ans et 6 mois après la souscription : 1.170,
- 3 ans et 9 mois après la souscription : 1.184,
- 4 ans après la souscription : 1.226,
- 4 ans et 3 mois après la souscription : 1.243,
- 4 ans et 6 mois après la souscription : 1.260,
- 4 ans et 9 mois après la souscription : 1.278,
- 5 ans après la souscription : 1.356,
- (Valeur d'émission : 1.000). Barème F 13 applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1985, après prélèvement libératoire de 45 p. 100 (coupure de 5.000 F. Au-delà de 3 mois après la souscription : 5.023,
- 6 mois après la souscription : 5.067,
- 9 mois après la souscription : 5.102,
- 1 an après la souscription : 5.165,
- 1 an et 3 mois après la souscription : 5.207,
- 1 an et 6 mois après la souscription : 5.251,
- 1 an et 9 mois après la souscription : 5.295,
- 2 ans après la souscription : 5.398,
- 2 ans et 3 mois après la souscription : 5.452,
- 2 ans et 6 mois après la souscription : 5.506,
- 2 ans et 9 mois après la souscription : 5.532,
- 3 ans après la souscription : 5.714,
- 3 ans et 3 mois après la souscription : 5.781,
- 3 ans et 6 mois après la souscription : 5.850,
- 3 ans et 9 mois après la souscription : 5.920,
- 4 ans après la souscription : 6.131,
- 4 ans et 3 mois après la souscription : 6.216,
- 4 ans et 6 mois après la souscription : 6.302,
- 4 ans et 9 mois après la souscription : 6.391,
- 5 ans après la souscription : 6.780,
- (Valeur d'émission : 5.000). Barème F 13 applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1985, après prélèvement libératoire de 45 p. 100 (coupure de 10.000 F. Au-delà de 3 mois après la souscription : 10.047,
- 6 mois après la souscription : 10.135,
- 9 mois après la souscription : 10.205,
- 1 an après la souscription : 10.330,
- 1 an et 3 mois après la souscription : 10.415,
- 1 an et 6 mois après la souscription : 10.502,
- 1 an et 9 mois après la souscription : 10.590,
- 2 ans après la souscription : 10.797,
- 2 ans et 3 mois après la souscription : 10.904,
- 2 ans et 6 mois après la souscription : 11.013,
- 2 ans et 9 mois après la souscription : 11.124,
- 3 ans après la souscription : 11.428,
- 3 ans et 3 mois après la souscription : 11.563,
- 3 ans et 6 mois après la souscription : 11.700,
- 3 ans et 9 mois après la souscription : 11.840,
- 4 ans après la souscription : 12.263,
- 4 ans et 3 mois après la souscription : 12.432,
- 4 ans et 6 mois après la souscription : 12.605,
- 4 ans et 9 mois après la souscription : 12.782,
- 5 ans après la souscription : 13.561,
- (Valeur d'émission : 10.000). Article Annexe Barème F 13 D applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1985, avant impôt (coupure de 1.000 F). Au-delà de 3 mois après la souscription : 1.008,
- 6 mois après la souscription : 1.024,
- 9 mois après la souscription : 1.037,
- 1 an après la souscription : 1.060,
- 1 an et 3 mois après la souscription : 1.075,
- 1 an et 6 mois après la souscription : 1.091,
- 1 an et 9 mois après la souscription : 1.107,
- 2 ans après la souscription : 1.144,
- 2 ans et 3 mois après la souscription : 1.164,
- 2 ans et 6 mois après la souscription : 1.184,
- 2 ans et 9 mois après la souscription : 1.204,
- 3 ans après la souscription : 1.259,
- 3 ans et 3 mois après la souscription : 1.284,
- 3 ans et 6 mois après la souscription : 1.309,
- 3 ans et 9 mois après la souscription : 1.334,
- 4 ans après la souscription : 1.411,
- 4 ans et 3 mois après la souscription : 1.442,
- 4 ans et 6 mois après la souscription : 1.473,
- 4 ans et 9 mois après la souscription : 1.505,
- 5 ans après la souscription : 1.647,
- (Valeur d'émission : 1.000). Barème F 13 D applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1985, avant impôt (coupures de 5.000 F). Au-delà de 3 mois après la souscription : 5.043,
- 6 mois après la souscription : 5.123,
- 9 mois après la souscription : 5.186,
- 1 an après la souscription : 5.300,
- 1 an et 3 mois après la souscription : 5.377,
- 1 an et 6 mois après la souscription : 5.456,
- 1 an et 9 mois après la souscription : 5.536,
- 2 ans après la souscription : 5.724,
- 2 ans et 3 mois après la souscription : 5.822,
- 2 ans et 6 mois après la souscription : 5.921,
- 2 ans et 9 mois après la souscription : 6.022,
- 3 ans après la souscription : 6.298,
- 3 ans et 3 mois après la souscription : 6.420,
- 3 ans et 6 mois après la souscription : 6.545,
- 3 ans et 9 mois après la souscription : 6.672,
- 4 ans après la souscription : 7.057,
- 4 ans et 3 mois après la souscription : 7.211,
- 4 ans et 6 mois après la souscription : 7.368,
- 4 ans et 9 mois après la souscription : 7.529,
- 5 ans après la souscription : 8.237,
- (Valeur d'émission : 5.000). Barème F 13 D applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1985, avant impôt (coupures de 10.000 F). Au-delà de 3 mois après la souscription : 10.086,
- 6 mois après la souscription : 10.247,
- 9 mois après la souscription : 10.372,
- 1 an après la souscription : 10.600,
- 1 an et 3 mois après la souscription : 10.755,
- 1 an et 6 mois après la souscription : 10.913,
- 1 an et 9 mois après la souscription : 11.073,
- 2 ans après la souscription : 11.449,
- 2 ans et 3 mois après la souscription : 11.644,
- 2 ans et 6 mois après la souscription : 11.842,
- 2 ans et 9 mois après la souscription : 12.045,
- 3 ans après la souscription : 12.597,
- 3 ans et 3 mois après la souscription : 12.841,
- 3 ans et 6 mois après la souscription : 13.091,
- 3 ans et 9 mois après la souscription : 13.345,
- 4 ans après la souscription : 14.115,
- 4 ans et 3 mois après la souscription : 14.423,
- 4 ans et 6 mois après la souscription : 14.737,
- 4 ans et 9 mois après la souscription : 15.058,
- 5 ans après la souscription : 16.474,
- (Valeur d'émission : 10.000). Article Annexe Barème F 13 A applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1985, après prélèvement libératoire de 50 p. 100 (coupure de 1.000 F). Au-delà de 3 mois après la souscription : 1.004,
- 6 mois après la souscription : 1.012,
- 9 mois après la souscription : 1.018,
- 1 an après la souscription : 1.030,
- 1 an et 3 mois après la souscription : 1.037,
- 1 an et 6 mois après la souscription : 1.045,
- 1 an et 9 mois après la souscription : 1.053,
- 2 ans après la souscription : 1.072,
- 2 ans et 3 mois après la souscription : 1.082,
- 2 ans et 6 mois après la souscription : 1.092,
- 2 ans et 9 mois après la souscription : 1.102,
- 3 ans après la souscription : 1.129,
- 3 ans et 3 mois après la souscription : 1.142,
- 3 ans et 6 mois après la souscription : 1.154,
- 3 ans et 9 mois après la souscription : 1.167,
- 4 ans après la souscription : 1.205,
- 4 ans et 3 mois après la souscription : 1.221,
- 4 ans et 6 mois après la souscription : 1.236,
- 4 ans et 9 mois après la souscription : 1.252,
- 5 ans après la souscription : 1.323,
- (Valeur d'émission : 1.000). Barème F 13 A applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1985, après prélèvement libératoire de 50 p. 100 (coupure de 5.000 F). Au-delà de 3 mois après la souscription : 5.021,
- 6 mois après la souscription : 5.061,
- 9 mois après la souscription : 5.093,
- 1 an après la souscription : 5.150,
- 1 an et 3 mois après la souscription : 5.188,
- 1 an et 6 mois après la souscription : 5.228,
- 1 an et 9 mois après la souscription : 5.268,
- 2 ans après la souscription : 5.362,
- 2 ans et 3 mois après la souscription : 5.411,
- 2 ans et 6 mois après la souscription : 5.460,
- 2 ans et 9 mois après la souscription : 5.511,
- 3 ans après la souscription : 5.649,
- 3 ans et 3 mois après la souscription : 5.710,
- 3 ans et 6 mois après la souscription : 5.772,
- 3 ans et 9 mois après la souscription : 5.836,
- 4 ans après la souscription : 6.028,
- 4 ans et 3 mois après la souscription : 6.105,
- 4 ans et 6 mois après la souscription : 6.184,
- 4 ans et 9 mois après la souscription : 6.264,
- 5 ans après la souscription : 6.618,
- (Valeur d'émission : 5.000). Barème F 13 A applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1985, après prélèvement libératoire de 50 p. 100 (coupure de 10.000 F). Au-delà de 3 mois après la souscription : 10.043,
- 6 mois après la souscription : 10.123,
- 9 mois après la souscription : 10.186,
- 1 an après la souscription : 10.300,
- 1 an et 3 mois après la souscription : 10.377,
- 1 an et 6 mois après la souscription : 10.456,
- 1 an et 9 mois après la souscription : 10.536,
- 2 ans après la souscription : 10.724,
- 2 ans et 3 mois après la souscription : 10.822,
- 2 ans et 6 mois après la souscription : 10.921,
- 2 ans et 9 mois après la souscription : 11.022,
- 3 ans après la souscription : 11.298,
- 3 ans et 3 mois après la souscription : 11.420,
- 3 ans et 6 mois après la souscription : 11.545,
- 3 ans et 9 mois après la souscription : 11.672,
- 4 ans après la souscription : 12.057,
- 4 ans et 3 mois après la souscription : 12.211,
- 4 ans et 6 mois après la souscription : 12.368,
- 4 ans et 9 mois après la souscription : 12.529,
- 5 ans après la souscription : 13.237,
- (Valeur d'émission : 10.000).