Arrêté du 13 février 1962 relatif au classement indiciaire de certains emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

Article 1 abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article 2 abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article 3 abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article 4 Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population, le directeur du budget au ministère des finances et des affaires économiques, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe cette échelle indiciaire est applicable du 1er janvier 1961 au 30 juin 1961 conformément aux articles 1 et 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963 (voir ) Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*] Article Annexe effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*]