Article 1 Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015. Article 2 Les quotas de : - aiguillat commun (Squalus acanthias) ; - anchois (Engraulis encrasicolus) ; - autres espèces féringiennes ; - baudroie (Lophiidae) ; - brosme (Brosme brosme) ; - cabillaud (Gadus morhua) ; - cardines (Lepidorhombus spp.) ; - chinchard (Trachurus spp.) ; - dorade rose (Pagellus bogaraveo) ; - églefin (Melanogrammus aeglefinus) ; - flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ; - germon (Thunnus alalunga) ; - grande argentine (Argentina silus) ; - grenadier de roche et grenadier berglax (Coryphaenoides rupestis & Macrourus berglax) ; - hareng (Clupea harengus) ; - hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ; - langoustine (Nephrops norvegicus) ; - lieu jaune (Pollachius pollachius) ; - lieu noir (Pollachius virens) ; - limande et flet (Limanda limanda & Platichthys flesus) ; - limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ; - lingue bleue (Molva dypterigia) ; - lingue franche (Molva molva) ; - lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ; - merlan (Merlangius merlangus) ; - merlan bleu (Micromesistius poutassou) ; - merlu (Merluccius merluccius) ; - mostelle de fond (Phycis blennoides) ; - plie (Pleuronectes platessa) ; - raies (Rajidae) ; - requins des grands fonds : holbiches (Apristurus spp.), requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis), pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), squale savate (Deania calcea), squale liche (Dalatias licha), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre commun (Etmopterus spinax), chien espagnol (Galeus melastomus), chien islandais (Galeus murinus), requin griset (Hexanchus griseus), humantin (Oxynotus paradoxus), squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ; - requin taupe (Lamna nasus) ; - sabre noir (Aphanopus carbo) ; - sébaste (Sebastes spp.) ; - sole (Solea solea), alloués à la France pour l'année 2015 sont répartis dans l'annexe I au présent arrêté. Article 3 Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota. Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quotas concernés transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(
- s)sous-quotas(
- s)mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation. L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits. Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2016 ou au titre des quotas des années suivantes. Article 4 Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes. Article 5 Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les plans de gestion établis en application de l'article R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté. Les plans de gestion sont adressés dans le mois qui suit la publication au Journal officiel du présent arrêté. Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces et les zones suivantes : - sole toutes zones ; - raies toutes zones ; - églefin VII b-k ; - merlu toutes zones ; - baudroie toutes zones ; - maquereau toutes zones ; Les plans doivent par ailleurs spécifier en particulier les mesures de gestion mises en œuvre par les organisations de producteurs afin de suivre la consommation des de minimis dans le cadre de l'obligation de débarquement. Article 7 La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000031138293 ANNEXES ANNEXE I AIGUILLAT SQUALUS ACANTHIAS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux de l'UE des zones II a et IV
(1)Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
(1)Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 0 Total 0 0
(1)Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. ANCHOIS ENGRAULIS ENCRASICOLUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VIII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 18 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 125 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 140 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 111 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 114 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 2 911 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 772 Total 4 198 AUTRES ESPÈCES (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux des Îles Féroé de la zone V b Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 279 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 Total 289 BAUDROIE LOPHIIDAE (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII VIII a, b, d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 412 390 97 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 77 1 057 659 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 3 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 944 62 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 18 1 338 650 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 2 229 512 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 110 530 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 247 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 1 220 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 733 12 307 4 529 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 586 1 178 Total 2 240 19 212 8 447 BROSME
(1)BROSME BROSME (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 26 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 16 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 7 41 94 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 7 488 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 0 0 Total 7 48 625
(1)Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. CABILLAUD (1/3) GADUS MORHUA (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV VI a ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O
(1)Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 332 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 333 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 7 11 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 0 0 Total 673 12 0
(1)Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. CABILLAUD (2/3) GADUS MORHUA (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII a VII b,c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Eaux norvégiennes des zones I et II Eaux internationales des zones I et II b
(1)Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 85 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 168 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 330 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 86 2 958 5 332 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 106 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 4 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 232 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 2 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 2 861 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 174 0 0 Total 1 4 049 4 977 5 332
(1)Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud. CABILLAUD (3/3) GADUS MORHUA (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII d Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 44 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 449 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 682 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 296 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 99 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 3 Total 1 578 CARDINE LEPIDORHOMBUS SPP. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV VII VIII a,b,d,e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 73 39 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 67 624 53 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 3 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 60 8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 69 635 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 180 1 636 29 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 89 125 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 32 8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 622 3 265 744 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 16 427 39 Total 2 027 6 810 1 025 CHINCHARD TRACHURUS SPP. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d
(1)Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
(1)Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 5 60 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 437 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 95 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 29 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 343 4 219 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 73 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 48 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 38 139 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 64 3 404 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 5 560 Total 550 8 988
(1)Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota. DORADE ROSE (PAGEOT ROSE) PAGELLUS BOGARAVEO (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0,3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0,2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0,4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0,1 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0,2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 9,8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 1,0 Total 12,2 ÉGLEFIN MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II IV, eaux UE de la zone II a VII a VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 24 0 50 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 1 211 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 21 0 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 409 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 166 302 15 144 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 252 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 0 3 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 10 0 207 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 42 50 4 391 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 0 2 63 Total 166 399 69 5 737 FLÉTAN NOIR REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 411 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 149 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 Total 562 GERMON THUNNUS ALALUNGA (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Océan Atlantique au nord de 5° nord Océan Atlantique au sud de 5° nord Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 75 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1 060 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 7 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 199 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 102 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 114 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 61 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 044 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 760 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel 0 279 Total 6 422 279 GRANDE ARGENTINE ARGENTINAS SILUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 Total 7 GRENADIER DE ROCHE ET GRENADIER BERGLAX CORYPHAENOIDES RUPESTRIS et MACROURUS BERGLAX (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII
(1)Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
(2)Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 12 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 23 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 961 45 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 2 560 60 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 0 Total 3 556 109 HARENG CLUPEA HARENGUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II
(7)Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
(1)
(4)IV c, VII d
(1)
(2)Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N
(5)
(6)VII e, f VII g, h, j, k
(3)Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 210 0 2 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 401 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 5 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 70 17 688 13 723 488 462 1 590 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 30 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 0 11 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 0 0 0 0 0 Total 70 17 688 14 380 488 465 1 591
(1)Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2)Il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
(3)Cette zone est augmentée du secteur délimité : au nord par la latitude 52° 30′ N ; au sud par la latitude 52° 00′ N ; à l'ouest par les côtes de l'Irlande ; à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
(4)Déclaration séparée des débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).
(5)Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.
(6)Il est interdit de pêcher ou de détenir à bord du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30' N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
(7)Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées : zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard. HOPLOSTÈTE ORANGE HOPLOSTETHUS ATLANTICUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales de la zone VI Eaux UE et eaux internationales de la zone VII Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 0 0 Total 0 0 0 LANGOUSTINE NEPHROPS NORVEGICUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) VIII a, b, d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 13 1 58 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 49 4 128 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 7 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 10 1 92 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 136 11 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 113 8 62 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 75 6 384 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 70 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 688 318 3 171 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 252 19 213 Total 5 343 368 4 193 LIEU JAUNE POLLACHIUS POLLACHIUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII VIII a, b, d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 159 50 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 182 33 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 119 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 285 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 477 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 269 41 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 17 67 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 2 120 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 39 60 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 604 916 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 211 206 Total 9 482 1 396 LIEU NOIR POLLACHIUS VIRENS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32 VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 33 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 4 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 328 11 999 920 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 275 2 411 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 0 0 Total 328 12 278 3 364 LIMANDE ET FLET LIMANDA LIMANDA, PLATICHTHYS FLESUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 133 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 46 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 Total 196 LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE MICROSTOMUS KITT, GLYPTOCEPHALUS CYNOGLOSSUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 206 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 51 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 Total 261 LINGUE BLEUE MOLVA DYPTERIGIA (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 73 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 50 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 20 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 17 885 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 6 2 779 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 0 Total 23 3 807 LINGUE ET LINGUE BLEUE MOLVA MOLVA, MOLVA DYPTERIGIA (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroé de la zone V b Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 964 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 Total 975 LINGUE FRANCHE MOLVA MOLVA (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I et II Eaux UE de la zone IV Eaux UE et eaux internationales de la zone V Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 2 63 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 6 0 107 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 162 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 9 139 3 135 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 105 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 0 16 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 79 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 10 1 2 416 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 0 0 55 Total 9 155 6 3 164 MAQUEREAU SCOMBER SCOMBRUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) III a, IV; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 209 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 1 423 158 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 986 2 475 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 286 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 731 16 912 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 199 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 110 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 2 423 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 23 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 10 3 288 59 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 844 28 Total 2 727 28 192 263 MERLAN MERLANGIUS MERLANGUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV VII a VII b à k VIII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 7 2 0 190 75 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 8 0 86 118 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 081 0 0 2 465 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 5 0 0 970 69 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 693 0 0 2 000 47 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 1 0 157 142 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 1 0 220 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 15 0 0 1 154 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 83 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 9 26 3 4 206 803 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 0 0 69 653 Total 1 810 37 4 11 297 2 210 MERLAN BLEU MICROMESISTIUS POUTASSOU (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 18 587 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 Total 18 589 MERLU (1/2) MERLUCCIUS MERLUCCIUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a, IV VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 54 898 85 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 1 919 141 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 6 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 380 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 785 5 383 34 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 3 579 289 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 59 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 28 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 2 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 89 9 907 403 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 409 0 Total 928 22 570 952 MERLU (2/2) MERLUCCIUS MERLUCCIUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VIII a, b, d, e Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 531 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 3 106 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 35 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 324 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 716 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 2 106 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 1 816 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 56 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 279 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 11 036 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 3 663 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 177 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 4 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 254 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 5 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Pays de Loire 69 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes 22 Total 24 668 MOSTELLE DE FOND PHYCIS SPP. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 48 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 30 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 51 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 18 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 668 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 2 Total 831 PLIE PLEURONECTES PLATESSA (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII d, e VII f, g VII h, j, k VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 3 209 2 1 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 1 2 1 20 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 738 650 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 101 12 0 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 318 825 1 0 18 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 5 29 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 0 0 9 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 21 606 4 5 16 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 9 0 0 0 19 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 130 148 101 35 117 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 3 2 0 65 Total 1 219 2 543 125 47 313 RAIES RAJIDAE (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV
(1)Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
(2)Eaux UE de la zone VII d
(3)Eaux UE des zones VIII et IX
(4)Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 194 8 46 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 73 0 39 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 14 33 23 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 297 14 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 188 199 17 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 114 0 107 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 3 0 158 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 322 274 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 64 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 2 353 13 992 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 83 0 64 Total 21 3 660 531 1 498
(1)Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément. Quota de captures accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
(2)Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), au pocheteau de Norvège [Raja (Dipturus) nidarosiensis] et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément.
(3)Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), à la raie brunette (Raja undulata) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément.
(4)Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. RAIE BRUNETTE RAJA UNDULATA (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE de la zone VII e Eaux UE de la zone VII d Eaux UE de la zone VIII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 0 0 Navires participant à la pêche scientifique 38 6 15 Total 38 6 15 REQUINS DES GRANDS FONDS APRISTURUS SPP., CHLAMYDOSELACHUS ANGUINEUS, CENTROPHORUS GRANULOSUS, CENTROPHORUS SQUAMOSUS, CENTROSCYMNUS COELOLEPIS, CENTROSCYMNUS CREPIDATER, CENTROSCYLLIUM FABRICII, DEANIA CALCEA, DALATIAS LICHA, ETMOPTERUS PRINCEPS, ETMOPTERUS SPINAX, GALEUS MELASTOMUS, GALEUS MURINUS, HEXANCHUS GRISEUS, OXYNOTUS PARADOXUS, SCYMNODON RINGENS, SOMNIOSUS MICROCEPHALUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 Total 0 REQUIN TAUPE LAMNA NASUS (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 Total 0 SABRE NOIR APHANOPUS CARBO (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 13 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 640 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 2 754 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 0 Total 3 3 414 SÉBASTE SEBASTE SPP. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 84 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 Total 84 SOLE SOLEA SOLEA (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II et IV VII d VII e VII f, g VII h, j, k VIII a, b Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 2 140 26 2 0 83 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 2 8 605 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 191 259 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 6 66 7 2 29 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 373 1 423 1 2 1 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 7 7 432 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 0 0 1 323 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 4 459 118 1 1 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 2 1 1 0 0 447 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 5 27 108 37 52 878 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 0 6 2 1 2 690 Total 577 2 321 322 59 74 3 491 Article LEGIARTI000031138295 ANNEXE II MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS Sommaire I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1] 1. Analyse des mesures mises en œuvre 2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N] 1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota 2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les « espèces sensibles » a) Quota de captures des stocks définis à l'article 5 du présent arrêté b) Répartition des sous quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces pélagiques soumises à l'obligation de débarquement: 3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1] 1. Analyse des mesures mises en œuvre Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation Analyse des écarts Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour le quota concerné : NOMBRE de navires au 01.01.n - 1 NOMBRE d'entrées RAISONS des entrées
(1)NOMBRE de sorties RAISONS des sorties
(2)NOMBRE de navires au 31.12.n - 1 Chalutier Palangrier Fileyeur Caseyeur Mixte Autre Total
(1)Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2)PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
- Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP TYPE DE SANCTION MOTIF D'APPLICATION NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
- Tableau synthétique des mesures de gestion par quota QUOTA ENVELOPPE RÉPARTIE entre les adhérents (en tonnes) MESURE DE GESTION DÉCISION(S) DU CA
- Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les « espèces sensibles » a) Quota de captures des stocks définis à l'article 5 du présent arrêté Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : Mesures prévues : Plan de capacité du quota concerné : NOMBRE de navires au 01.01.N NOMBRE d'entrées prévues RAISONS des entrées
(1)NOMBRE de sorties prévues RAISONS des sorties
(2)NOMBRES de navires attendus sur la pêcherie Chalutier Palangrier Fileyeur Caseyeur Mixte Autre Total
(1)Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2)PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. Calendrier prévisionnel d'activité : MOIS QUANTITÉ (TONNES) PRIX MOYEN Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total
- b)Répartition des sous-quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces pélagiques soumises à l'obligation de débarquement 3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
- a)Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
- b)Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N - 1] Délibérations du conseil d'administration