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Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulati

Article 1 La liste des aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne conformément à l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 figure en annexe au présent arrêté. Article 2 Sur l'aérodrome de Miquelon, la direction des services de la navigation aérienne rend seulement les services d'information de vol et d'alerte. Article 3 Sur l'aérodrome de Le Mans-Arnage, la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne uniquement pendant la durée de la manifestation des 24 Heures du Mans, autorisée par arrêté préfectoral. Article 4 Les services de la circulation aérienne sont rendus dans la zone de contrôle d'aérodrome. En l'absence de zone de contrôle d'aérodrome, ils sont rendus aux aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome. Article 5 Les services de la circulation aérienne sont rendus pendant les horaires publiés par la voie de l'information aéronautique. Article 7 Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000046826744 ANNEXE AÉRODROMES EN FRANCE MÉTROPOLITAINE INDICATEURS D'EMPLACEMENT OACI Agen-La Garenne LFBA Aix-Les Milles LFMA Ajaccio-Napoléon-Bonaparte LFKJ Albert-Bray LFAQ Annecy-Meythet LFLP Avignon-Caumont LFMV Bâle-Mulhouse LFSB Bastia-Poretta LFKB Beauvais-Tillé LFOB Bergerac-Dorgogne-Périgord LFBE Béziers-Vias LFMU Biarritz-Pays Basque LFBZ Biscarrosse-Parentis LFBS Bordeaux-Mérignac LFBD Brest-Bretagne LFRB Brive-Souillac LFSL Caen-Carpiquet LFRK Calvi-Sainte-Catherine LFKC Cannes-Mandelieu LFMD Carcassonne-Salvaza LFMK Châlons-Vatry LFOK Chambéry-Aix-les-Bains LFLB Châteauroux-Déols LFLX Chavenay-Villepreux LFPX Clermont-Ferrand-Auvergne LFLC Colmar-Houssen LFGA Deauville-Normandie LFRG Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo LFRD Dole-Tavaux LFGJ Figari-Sud-Corse LFKF Grenoble-Alpes-Isère LFLS Grenoble-Le Versoud LFLG La Rochelle-Ile de Ré LFBH Le Mans-Arnage LFRM Le Touquet-Côte d'Opale LFAT Lille-Lesquin LFQQ Limoges-Bellegarde LFBL Lognes-Emerainville LFPL Lyon-Bron LFLY Lyon-Saint-Exupéry LFLL Marseille-Provence LFML Meaux-Esbly LFPE Melun-Villaroche LFPM Merville-Calonne LFQT Metz-Nancy-Lorraine LFJL Montpellier-Méditerranée LFMT Muret-Lherm LFBR Nantes-Atlantique LFRS Nice-Côte d'Azur LFMN Nîmes-Garons LFTW Paris-Charles de Gaulle LFPG Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André LFPI Paris-Le Bourget LFPB Paris-Orly LFPO Pau-Pyrénées LFBP Perpignan-Rivesaltes LFMP Poitiers-Biard LFBI Pontoise-Cormeilles-en-Vexin LFPT Quimper-Pluguffan LFRQ Rennes-Saint-Jacques LFRN Rodez-Aveyron LFCR Rouen-Vallée de Seine LFOP Saint-Cyr-l'Ecole LFPZ Saint-Etienne Loire LFMH Saint-Nazaire-Montoir LFRZ Saint-Yan LFLN Strasbourg-Entzheim LFST Tarbes-Lourdes-Pyrénées LFBT Toulouse-Blagnac LFBO Toulouse-Lasbordes LFCL Tours-Val de Loire LFOT Toussus-le-Noble LFPN AÉRODROMES EN OUTRE-MER INDICATEURS D'EMPLACEMENT OACI Cayenne-Félix Eboué SOCA La Réunion-Roland Garros FMEE Martinique-Aimé-Césaire TFFF Mayotte-Marcel Henry FMCZ Miquelon LFVM Pointe-à-Pitre-Le Raizet TFFR Saint-Pierre-Pointe Blanche LFVP

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.