Article 1 En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes : - chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté. En administration centrale :
- A la direction du transport aérien (DTA) : - adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ; - directeur de cabinet.
- Au secrétariat général (SG) : - adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ; - chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ; - chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC). Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) : - secrétaire général. A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
- A la direction des opérations (DSNA/DO) : - secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N).
- A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) : - chef du département administration. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : - adjoint au directeur technique "personnels navigants" (DSAC/PN). ; Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) : - secrétaire général. A Météo-France : - adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ; - chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ; - directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ; - directeur financier du secrétariat général (SG/FI). Article 2 En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes : - chef d'un bureau à l'exception de ceux mentionnés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté ; - expert senior confirmé. En administration centrale :
- Au cabinet du directeur général (CAB/DG) : - chef du pôle affaires réservées et territoriales ; - responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
- A la direction du transport aérien (DTA) : - conseiller, adjoint au directeur du cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB).
- Au secrétariat général (SG) : - directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS) ; - chef de la mission de la documentation numérique (SDSIM/5) ; - conseiller mobilité carrière à la sous-direction des personnels du secrétariat général (MGPEEC). Au département du contrôle budgétaire (DCB) : - adjoint au contrôleur budgétaire. Au service technique de l'aviation civile (STAC) : - chef du département administration. Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) : - chef du département développement ; - chef du département exploitation ; - chef du département administratif. Dans les services outre-mer de l'aviation civile : - chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ; - chef du service administratif de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC). A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
- A l'échelon central : - chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ; - chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D) ; - contrôleur de gestion à la sous-direction des finances (SDFI).
- A la direction des opérations (DSNA/DO) : - chef du département administration (DSNA/DO/EC) ; - chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ; - chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ; - chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) autre que celui mentionné à l'article
- 3.A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/ DTI) : - chef du département affaires générales et logistique. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
- A l'échelon central : - responsable qualité ; - chef d'un pôle ; - délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ; - conseiller communication et relations publiques.
- Dans une direction interrégionale (DSAC/IR) : - chef du département gestion des ressources . A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : - chef du département finances ; - chef du département des ressources humaines ; - chef du département langues, sciences humaines et sociales. - chef du département admission et vie des campus ; - chef de cabinet. A Météo-France : - chef du département de la gestion individuelle, chef du département de la gestion collective, chef du département des traitements et salaires de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ; - chef du département des affaires financières, chef du département du budget et du contrôle de gestion de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ; - chef du département des marchés de la direction de la logistique et des contrats du secrétariat général (MF/SG/DLC) ; - contrôleur interne au secrétariat général (MF/SG) ; - secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ; - chef du département administration et ressources de la direction de la production (MF/DP) ; - chef du département administration de la direction technique (MF/DT) ; - chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ; - chef du département administration d'une direction interrégionale en métropole et aux Antilles-Guyane (MF/DIR). Article 3 En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes : - chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté. - chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessous ; - responsable qualité et pilotage par objectifs. En administration centrale :
- Au cabinet du directeur général (DG/CAB) : - conseiller technique ; - chef du pôle affaires générales ; - chef du pôle communication.
- A la direction du transport aérien (DTA) : - responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ; - chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ; - chargé de mission affaires communautaires relatives au transport aérien (SDT).
- Au secrétariat général (SG) : - adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ; - responsable de la gestion de l'établissement ouvrier central (SDP/EOC). Au service technique de l'aviation civile (STAC) : - adjoint au chef du département administration. Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) : - adjoint au chef du département exploitation. Dans les services outre-mer de l'aviation civile : - adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF). A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
- A l'échelon central : - adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D).
- A la direction des opérations (DSNA/DO) : - chef du service administratif du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI) ; - chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly-Aviation générale et de Roissy-Le Bourget (SNA/RP) ; - adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).
- A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) : - chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB). A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
- A l'échelon central : - adjoint au chef d'un pôle.
- Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) : - chef de cabinet ; - adjoint au chef du département gestion des ressources . A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : - adjoint au chef du département finances ; - adjoint au chef du département logistique ; - chargé de missions auprès du directeur des études et de la recherche ; - chef du bureau des concours ; - conseiller juridique ; - contrôleur de gestion. A Météo-France : - chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ; - chargé de mission relations sociales et qualité à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ; - chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ; - chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ; - chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ; - chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ; - chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC). Article 4 En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 3 sont les suivantes : - chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ; - expert senior ; - chargé d'études documentaires ; - contrôleur de gestion à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ; - chargé de communication ; - chef de programme ; - chef de subdivision. - chargé de mission auprès de l'agent comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (ACBACEA). En administration centrale : Au secrétariat général (SG) : - secrétaire général de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS). Dans les services outre-mer de l'aviation civile : - chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF). A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) : - adjoint au chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA). A Météo-France : - adjoint à un chef de département ; - adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ; - chef du bureau contrôle de gestion du département budget/contrôle de gestion de la direction financière (MF/SG/FI) ; - chef du département des affaires domaniales de la direction de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ; - chef du département gestion et moyens généraux du centre de météorologie spatiale de la direction de la production (DP/CMS) ; - chargé de mission achats au secrétariat général (MF/SG) ; - chef de la division achats et marchés de la direction technique (MF/DT) ; - chef de la division relations/presse de la direction commerciale et de la communication (D2C) ; - chef de la division pensions et médailles de la direction des ressources humaines (MF/DRH). Article 5 En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes : ― expert confirmé ; ― coordonnateur formation. A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) : ― chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE). A Météo-France : ― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ; ― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ). Article 6 En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes : ― expert. Article 7 En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions d'adjoint à un chef de bureau ouvrent droit au complément fonctionnel du niveau immédiatement inférieur à celui dévolu au chef du bureau dont cet adjoint relève, à l'exception de celles mentionnées à l'article 3 du présent arrêté. Article 9 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000023550870 FONCTION GÉNÉRIQUE citée aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté BUREAU CONCERNÉ NIVEAU Chef d'un bureau Secrétariat général : 6 - bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ; - bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ; - bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ; - bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ; - bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ; - bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ; - bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3). Direction du transport aérien (DTA) : - bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (DTA/SDA/3) ; - bureau de l'environnement (DTA/SDD/1) ; - bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique (DTA/SDE/1) ; - bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1). - bureau des immatriculations (DTA/SDT/3). Direction du transport aérien (DTA) : 4 - bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DTA/MDT/1) ; - bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTA/MDT/2) ; - bureau des études comparatives et des personnels internationaux (DTA/SEI/1) ; - bureau de la défense (DTA/SRD/3). Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA). 3
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