Article 1 Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté. Article 2 Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC. Article 3 Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée. Article Annexe Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie NATURE DU RISQUE CODE risque TAUX NET de cotisation AT » Fabrication de supports de données non enregistrées
- 6JA 1,40 Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier
- 1ZD 3,70 Fabrication de fonte ou d'acier
- 1ZE 4,70 Fabrication de tubes en fonte
- 2AA 5,70 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte)
- 2CC 2,80 Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes
- 3AB 3,50 Profilage à froid par formage ou pliage
- 3EA 3,50 Tréfilage à froid
- 3GA 3,50 Métallurgie de l'aluminium
- 4CE 3,70 Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux
- 4KB 3,70 Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)
- 4MC 3,70 Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte
- 5AB 5,70 Fonderie d'acier moulé et fonte malléable
- 5CA 6,20 Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages)
- 5EA 3,50 Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers
- 5GC 3,50 Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes
- 1AC 4,90 Fabrication de menuiseries métalliques
- 1CA 3,00 Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés
- 2AB 6,30 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie
- 2DA 5,70 Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires
- 3AA 6,30 Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux
- 3CB 4,40 Fabrication de chaudronnerie courante
- 3CC 4,50 Soudure
- 3CD 4,30 Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire
- 3CE 6,30 Forge, estampage, matriçage
- 4AC 3,30 Découpage, emboutissage
- 4BF 3,70 Sciage des métaux, graveurs-estampeurs
- 4BG 3,70 Métallurgie des poudres et frittage
- 4CA 2,50 Traitement et revêtement des métaux
- 5AA 3,60 Décolletage
- 5CA 2,90 Mécanique industrielle
- 5DA 3,30 Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique)
- 5DC 3,00 Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers
- 5DF 2,20 Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. Réparateurs mécaniciens. Fabrication de manèges pour fêtes foraines
- 5DG 4,30 Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. Repassage de couteaux, ciseaux
- 6AC 2,50 Fabrication d'outillage à main. Fabrication d'outillage électroportatif
- 6CA 2,30 Fabrication de matrices et poinçons
- 6DB 2,20 Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant
- 6DD 2,30 Fabrication de quincaillerie
- 6FA 2,70 Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
- 7AA 2,70 Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras
- 7CA 2,50 Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique
- 7CD 2,50 Fabrication d'articles en fils métalliques
- 7EA 3,80 Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers)
- 7EC 5,10 Boulonnerie, visserie décolletées
- 7GA 2,90 Boulonnerie, visserie forgées
- 7GB 2,20 Fabrication de ressorts
- 7HA 2,50 Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles
- 7LD 2,50 Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé
- 7NB 2,70 Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie)
- 7NC 2,50 Fabrication de tuyaux métalliques flexibles
- 7PC 2,50 Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles
- 1AA 2,40 Fabrication de turbines
- 1AD 2,40 Fabrication de compresseurs
- 1CA 2,40 Fabrication de pompes
- 1CB 2,20 Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques
- 1DA 2,20 Fabrication d'articles de robinetterie
- 1FA 2,30 Fabrication de roulements
- 1HA 2,40 Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes)
- 1JC 2,30 Fabrication et installation de fours et brûleurs
- 2AA 2,70 Fabrication associée ou non au montage et / ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
- 2CA 2,60 Fabrication d'équipements de levage et de manutention
- 2DA 4,30 Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série
- 2DB 2,70 Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage
- 2DC 2,70 Fabrication de matériels aérauliques et thermiques
- 2FA 2,70 Fabrication et installation associées de matériels aérauliques
- 2FB 2,60 Fabrication de matériels frigorifiques industriels
- 2FC 2,70 Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels
- 2FD 2,60 Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules
- 2JC 2,40 Fabrication de matériel d'incendie
- 2KA 2,20 Fabrication de tracteurs agricoles
- 3AA 3,20 Réparation de matériel agricole
- 3CA 3,30 Fabrication de matériel agricole
- 3DA 3,20 Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux
- 4AB 2,30 Fabrication de machines-outils à bois
- 4BA 2,30 Fabrication de matériel de soudage
- 4DA 2,30 Reconstruction et réparation de machines-outils
- 4EB 3,00 Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie
- 5AC 2,30 Fabrication de matériel de travaux publics
- 5CA 2,90 Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux
- 5CE 2,70 Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires
- 5EB 2,60 Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure
- 5GF 2,20 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
- 5JA 2,20 Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique
- 5MA 2,60 Fabrication de moules
- 5NA 2,20 Fabrication de modèles
- 5NB 2,20 Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre
- 5PB 2,30 Fabrication de véhicules blindés
- 6AA 1,90 Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique)
- 6AC 2,50 Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques
- 7AA 2,70 Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs)
- 7AE 3,70 Fabrication d'appareils ménagers non électriques
- 7CA 2,70 Fabrication de machines de bureau
- 0AA 1,30 Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques
- 0CA 1,30 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique
- 1AB 2,20 Réparation de matériels électriques
- 1CA 2,20 Fabrication d'appareillage électrique d'installation
- 2AC 2,10 Fabrication de matériel électrique à basse tension
- 2AD 2,20 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension
- 2BA 2,20 Fabrication de fils et câbles isolés
- 3ZA 2,90 Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes
- 4ZA 2,50 Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique
- 4ZC 2,70 Fabrication de lampes électriques
- 5AA 2,70 Fabrication de matériel d'éclairage
- 5CA 2,50 Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules
- 6AA 1,40 Fabrication de matériel électromagnétique industriel
- 6CA 2,20 Montage de petit matériel électrique
- 6DC 2,10 Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées)
- 6DH 1,70 Fabrication de condensateurs
- 1AB 2,50 Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels
- 1AC 1,40 Fabrication de composants électroniques actifs
- 1BA 1,40 Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique
- 2AA 1,40 Fabrication et installation d'appareils de téléphonie
- 2BA 1,30 Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image
- 3ZA 1,40 Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image
- 3ZB 1,40 Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie
- 1AA 1,40 Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses
- 1BA 1,70 Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires
- 1BB 1,70 Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs
- 2AE 1,40 Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement)
- 2AF 1,30 Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques
- 2BA 1,50 Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures
- 2BD 2,40 Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision
- 2BH 1,70 Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique)
- 2BI 1,60 Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée
- 3ZA 1,60 Fabrication de lunettes
- 4AA 1,70 Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques
- 4BC 1,70 Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées)
- 5ZC 1,70 Construction de voitures particulières
- 1ZA 1,90 Construction de véhicules utilitaires
- 1ZB 1,90 Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme
- 2AA 3,70 Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs
- 2BA 3,70 Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures
- 3ZA 3,70 Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile
- 3ZB 1,90 Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis
- 3ZC 1,90 Fabrication de parties d'équipement de carrosserie
- 3ZD 1,90 Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord)
- 1BF 7,00 Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail)
- 2ZC 2,70 Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique
- 3AC 1,30 Construction de cellules d'aéronefs
- 3BA 1,30 Construction de lanceurs et engins spatiaux
- 3CA 1,30 Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles
- 4AC 2,50 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles
- 4CC 2,80 Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts)
- 1CC 2,70 Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies
- 2CB 2,20 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal
- 4ZA 2,50 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture
- 5ZG 2,50 Récupération de matières métalliques recyclables
- 1ZA 3,30 Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels
- 3AA 2,60 Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles)
- 1ZA 2,80 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles
- 1ZB 2,20 Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles
- 1ZC 1,90 Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile
- 2ZC 2,20 Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage)
- 2ZD 3,30 Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation
- 2ZF 3,30 Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique)
- 7CB 2,30 Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
- 5ZA 1,30 Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique
- 1ZA 1,40 Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les industries du bâtiment et des travaux publics NATURE DU RISQUE CODE risque TAUX NET de cotisation AT » COUTS MOYENS des accidents avec rente et des accidents mortels (en euros) Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP
- 00A 1,10 138 707 Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics)
- 5CD 7,50 115 398 Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture)
- 1AA 4,80 115 398 Démolition
- 1AB 7,90 115 398 Forages et sondages, fondations spéciales
- 1DA 6,60 115 398 Construction de maisons individuelles
- 2AA 7,90 115 398 Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles)
- 2BC 7,90 115 398 Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques
- 2CB 6,20 115 398 Construction métallique : montage et levage
- 2CC 7,90 115 398 Travaux souterrains
- 2DA 6,60 115 398 Travaux urbains et travaux d'hygiène publique
- 2EA 5,60 115 398 Pose de canalisations à grande distance
- 2EB 5,60 115 398 Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications
- 2FA 5,90 115 398 Couverture en tous matériaux (sans plomberie)
- 2JA 9,60 115 418 Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz
- 2JB 9,60 115 418 Couverture. Plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz. Installation d'équipements thermiques et de climatisation
- 2JC 7,50 115 418 Travaux d'étanchéité
- 2KA 9,60 115 418 Travaux de charpente en bois
- 2LA 9,60 115 418 Travaux de voies ferrées
- 2NA 6,60 115 398 Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œ oeuvre)
- 2PB 3,80 115 398 Travaux maritimes et fluviaux
- 2RA 6,60 115 398 Montage d'échafaudage pour le bâtiment
- 2TB 7,90 115 398 Mise en œ oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé
- 2UC 7,90 115 398 Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage
- 2UD 7,50 115 398 Entreprise de taille de pierres, mise en oeuvre de pierres de taille. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement
- 2VC 7,90 115 398 Travaux de maçonnerie et de gros oeuvre (hors maisons individuelles)
- 2VD 7,90 115 398 Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication)
- 3AB 9,60 115 418 Travaux d'installation électrique
- 3AC 3,80 115 418 Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision
- 3AD 2,80 115 418 Travaux d'isolation
- 3CA 6,80 115 418 Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante
- 3CB 6,80 115 418 Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité
- 3EA 4,80 115 418 Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation
- 3FB 3,90 115 418 Pose d'enseignes et de stores
- 3HC 3,80 115 418 Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc
- 4AC 5,60 115 418 Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
- 4CC 3,80 115 418 Menuiserie de bâtiment (fabrication et pose) associée ou non à la charpente
- 4CD 6,80 115 418 Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade
- 4DA 6,80 115 418 Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). Pose de clôtures métalliques
- 4DB 5,60 115 418 Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtre, etc. cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées
- 4DC 6,80 115 418 Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur
- 4FB 5,60 115 418 Miroiterie. Vitrerie de bâtiment
- 4HA 5,60 115 418 Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose)
- 4JB 6,00 115 418 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées)
- 4JD 5,60 115 418 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.
- 4LC 5,60 115 418 Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et / ou opérateurs de matériel de construction
- 5ZA 6,60 115 418 Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés
- 2CC 1,20 115 418 Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement)
- 8KB 1,20 115 418 Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief
- 8KD 2,80 115 418 Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros oeuvre) et travaux publics
(1)- 3CA 6,80 TC Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités
- 3CB 4,50 TC Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)
- 1AA 0,50 TC
(1)Les activités de bâtiment gros oeuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29. 5CD,45. 1AA,45. 1AB,45. 1DA,45. 2AA,45. 2BC,45. 2CB,45. 2CC,45. 2DA,45. 2EA,45. 2EB,45. 2FA,45. 2NA,45. 2PB,45. 2RA,45. 2TB,45. 2UC,45. 2UD,45. 2VC,45. 2VD. Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication NATURE DU RISQUE CODE risque TAUX NET de cotisation AT » COUTS MOYENS des accidents avec rente et des accidents mortels (en euros) Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer 05. 0AA 1,90 Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique 22. 1AA 1,30 Journaux d'information : édition et impression 22. 1CA 2,10 Journaux d'information : édition 22. 1CB 2,10 Edition de revues et périodiques 22. 1EA 1,30 Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes 22. 1GA 1,30 Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes) 22. 1GB 1,20 Imprimerie de presse 22. 2AB 2,10 Imprimerie de labeur 22. 2CA 2,10 Sérigraphie 22. 2CB 2,10 Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (
- a)22. 2EA 1,30 Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue 22. 2EB 2,10 Composition, photocomposition, gravure et photogravure 22. 2GA 1,30 Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (
- b)40. 1ZA 0,30 TC Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (
- b)40. 1ZB 0,30 TC Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (
- b)40. 1ZC 2,20 TC Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (
- b)40. 1ZD 2,20 TC Chauffage urbain et climatisation urbaine (
- c)40. 3ZA 2,20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé 40. 3ZC 2,20 Captage, traitement et distribution de l'eau 41. 0ZA 1,90 Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF 60. 1ZA 2,50 TC Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. Exploitation d'embranchements particuliers 60. 1ZB 3,00 Transports urbains de voyageurs 60. 2AA 2,40 Transport routier de voyageurs 60. 2BB 3,00 Téléphériques, remontées mécaniques 60. 2CA 3,00 Transport de voyageurs par taxi 60. 2EA 2,70 Transports routiers de marchandises 60. 2MD 5,00 Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants 60. 2ME 4,90 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) 60. 2MF 5,50 Déménagement et garde-meubles 60. 2NA 6,50 Location de véhicules utilitaires et industriels 60. 2PC 4,90 Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage 61. 1AB 1,90 Transports fluviaux de marchandises 61. 2ZB 4,70 Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention 61. 2ZC 1,90 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant 62. 1ZA 1,70 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant 62. 1ZB 1,70 Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) 63. 1AA 12,60 Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette 63. 1AB 4,70 Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer) 63. 1AY 1,50 Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63. 1AB 63. 1AZ 35,00 Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63. 1ED et 74. 7ZE) 63. 1BC 4,70 Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau 63. 1EB 3,10 Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage 63. 1EC 2,50 Manutention, entreposage dans les ports fluviaux 63. 1ED 4,70 Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages 63. 2AD 1,70 Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs 63. 2CD 1,90 Services aéroportuaires 63. 2EA 1,70 Agences de voyage 63. 3ZA 1,20 Office de tourisme 63. 3ZB 1,10 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express 63. 4AA 3,40 Affrètement et organisation des transports maritimes 63. 4CE 1,90 Affrètement et organisation de transports routiers 63. 4CF 1,80 Affrètement et organisation de transports aériens 63. 4CG 1,80 Services postaux et financiers 64. 1AA 2,40 TC Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises 64. 1CA 4,60 Télécommunications nationales 64. 2AA 1,10 TC Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques 64. 2BA 1,10 Créateurs et intermédiaires de publicité (
- d): régies publicitaires avec affichage 74. 4AA 2,80 Créateurs et intermédiaires de publicité (
- d): régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame) 74. 4BA 1,30 Transports de fonds, surveillance et transports de fonds 74. 6ZB 3,20 Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer 74. 7ZE 4,90 Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA) 74. 8AA 1,30 Reprographie 74. 8 FA 1,30 Routage 74. 8GA 2,10 Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante 74. 8GB 2,10 Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) 75. 3CC 0,50 TC Ambulances 85. 1JA 3,70 Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZD) 90. 0AA 4,60 Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals 90. 0BA 4,30 Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement 90. 0BB 4,30 Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals 90. 0BC 4,30 Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères 90. 0BD 2,20 Production de films (sauf les artistes) 92. 1CA 1,30 Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films 92. 1DA 1,20 Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore 92. 1DB 1,20 Studios de cinéma (sauf les artistes) 92. 1DC 1,30 Distribution de films et vidéos 92. 1FA 1,20 Projection de films cinématographiques 92. 1JA 1,70 Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) 92. 2AA 1,70 Production de programmes de télévision 92. 2BA 1,30 Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique 92. 3AA 1,70 Création et interprétation littéraires et artistiques (
- e)92. 3AB 1,40 TC Artistes, pour toutes leurs activités 92. 3AC 1,90 TC Services annexes des spectacles 92. 3BA 2,20 TC Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacle (sauf les artistes) 92. 3DD 1,70 Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (
- f)92. 3FA 1,70 Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (
- g)92. 3FB 6,10 Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants 92. 4ZA 2,10 Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé) 92. 5AA 1,70 Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CD,92. 6CF et 92. 6CE) 92. 6AA 1,70 Courses de chevaux, courses de taureaux 92. 6CA 1,60 Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (
- h): football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme 92. 6CD 6,10 Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (
- h): arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), gymnastique, yoga, tennis, tennis de table, football (entraîneurs non joueurs), arbitres et juges 92. 6CE 3,00 Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (
- h): ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92. 6CD et 92. 6CE 92. 6CF 5,90 Associations sportives ne gérant pas d'équipements 92. 6CG 1,90 TC Jeux de hasard et d'argent 92. 7AA 1,60 Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.) 92. 7CA 1,70 Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (
- i)93. 0HB 3,20 (
- a)Doivent être classés dans les rubriques n° 2. 2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après : 1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main. 2° Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main. 3° Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main. (
- b)Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. (
- c)A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. (
- d)La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22. 2EA) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45. 4JB). (
- e)Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique). (
- f)Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants. (
- g)Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique. (
- h)Le professeur de sport ou le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé. (
- i)Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation NATURE DU RISQUE CODE risque TAUX NET de cotisation AT » COUTS MOYENS des accidents avec rente et des accidents mortels (en euros) Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer 01. 1AA 2,90 Abattage du bétail 15. 1AB 6,30 Découpe de viandes 15. 1AC 6,30 Production de viandes de volailles 15. 1CA 6,00 Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) 15. 1EB 4,20 Charcuterie artisanale 15. 1FA 2,80 Industrie du poisson 15. 2ZA 4,70 Préparation de cidre, de jus de fruits et légumes 15. 3CB 3,10 Transformation et conservation de légumes 15. 3EB 3,40 Transformation et conservation de fruits 15. 3FA 3,40 Fabrication de confitures 15. 3FB 2,60 Fabrication de lait liquide et de produits frais 15. 5AA 2,80 Fabrication de beurre 15. 5BA 2,80 Fabrication de fromages 15. 5CA 2,80 Fabrication d'autres produits laitiers 15. 5DA 2,80 Fabrication de glaces et sorbets 15. 5FA 2,80 Malterie et meunerie 15. 6AB 3,40 Autres activités de travail de grains 15. 6BA 2,60 Fabrication de produits amylacés 15. 6DA 2,60 Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 15. 7AA 3,40 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 15. 7CA 3,00 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 15. 8AA 3,60 Cuisson de produits de boulangerie 15. 8BA 3,60 Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie) 15. 8CA 2,30 Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie 15. 8CB 2,30 Pâtisserie artisanale 15. 8DA 2,30 Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation 15. 8FA 2,60 Fabrication de sucre 15. 8HA 3,00 Fabrication de sucre de canne associée ou non à la culture de canne à sucre 15. 8HB 3,00 Fabrication de confiserie, chocolaterie 15. 8KA 2,80 Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous 15. 8MA 3,00 Fabrication de pâtes farcies à cuire 15. 8MB 3,00 Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions 15. 8PA 2,70 Trituration et conditionnement poivres, épices, safran 15. 8RA 2,70 Fabrication de condiments et assaisonnements 15. 8RB 2,60 Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques 15. 8TA 2,60 Industries alimentaires (n. c. a.) 15. 8VA 2,60 Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle 15. 9AB 2,30 Production d'alcool éthylique de fermentation, d'eaux-de-vie et distillerie de canne à sucre 15. 9AD 2,30 Fabrication de spiritueux 15. 9BA 2,30 Champagnisation 15. 9FA 2,30 Vinification. Production d'autres boissons fermentées 15. 9GA 2,30 Brasserie 15. 9NA 3,10 Industrie des eaux de table 15. 9SA 2,30 Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées 15. 9TA 2,30 Fabrication de boissons gazéifiées 15. 9TB 2,30 Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement 51. 1NB 1,20 Centrales d'achats alimentaires 51. 1PA 2,60 Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail 51. 2AA 2,80 Commerce de gros d'animaux vivants 51. 2EA 3,10 Commerce de gros de fruits et légumes 51. 3AA 3,10 Commerce de gros de viandes de boucherie 51. 3CA 4,80 Commerce de gros de produits à base de viande 51. 3DA 2,60 Commerce de gros de volailles et gibiers 51. 3EA 2,60 Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles 51. 3GA 2,60 Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs 51. 3JA 2,40 Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs 51. 3JB 3,10 Commerce de gros de café, thé, cacao, épices 51. 3QA 2,70 Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages 51. 3SA 3,10 Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur 51. 3SB 3,10 Commerce de gros alimentaires spécialisé ou non, divers 51. 3TA 2,60 Commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros de la confiserie 51. 3VA 2,60 Commerce de détail de produits surgelés 52. 1AA 2,30 Commerce d'alimentation générale 52. 1BA 2,30 Supérettes 52. 1CB 2,30 Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m ²) 52. 1DA 2,80 Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m ²) 52. 1FA 2,50 Commerce de détail de fruits et légumes 52. 2AA 2,30 Commerce de détail de viandes et produits à base de viande 52. 2CA 2,80 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques 52. 2EA 2,90 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie 52. 2GA 2,30 Commerce de détail de boissons 52. 2JA 2,30 Commerce de détail de produits laitiers 52. 2NA 2,30 Commerce de détail alimentaire spécialisé divers 52. 2PA 2,30 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 526DA 2,30 Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement 52. 6HA 2,60 Hôtels avec restaurant 55. 1AA 2,20 Hôtels sans restaurant 55. 1CA 2,20 Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.) 55. 2AA 2,70 Wagons-lits et wagons-restaurants 55. 2EA 2,20 Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.) 55. 2EB 2,50 TC Foyers d'étudiants, de jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires 55. 2FB 2,20 Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement) 55. 3AA 2,20 Restauration type rapide 55. 3BA 2,10 Cafés-tabac 55. 4AA 2,20 Débits de boissons (sans spectacle) 55. 4BA 2,20 Cafés associés à une autre activité 55. 4BB 2,20 Cantines 55. 5AA 2,90 Traiteurs 55. 5DA 2,90 Entreposage frigorifique 63. 1DA 3,20 Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes 92. 3DA 2,60 Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie NATURE DU RISQUE CODE risque TAUX NET de cotisation AT » Production de pétrole et de gaz naturel 11. 1ZA 1,60 Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale 15. 4AC 2,40 Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale 15. 4CB 2,30 Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum 17. 5GA 2,60 Transformation du papier : papier carbone, stencils 21. 2GA 2,30 Production et transformation de matières fissibles 23. 3ZA 1,60 Fabrication de gaz comprimés 24. 1AA 1,60 Fabrication de matières colorantes de synthèse 24. 1CC 2,40 Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux 24. 1CD 2,30 Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium 24. 1EB 1,80 Fabrication de chlorure / soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure / sodium (électrolyse ignée) 24. 1EC 2,30 Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates 24. 1ED 2,40 Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique 24. 1EF 2,40 Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents 24. 1EN 1,60 Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques 24. 1EP 1,80 Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes 24. 1EQ 2,30 Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine / rhisate 24. 1GD 5,50 Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse 24. 1GJ 1,80 Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de thérébentine, de colophane et dérivés 24. 1GK 1,60 Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acide tartrique, citrique et dérivés 24. 1GL 2,30 Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés 24. 1JA 1,60 Fabrication d'engrais phosphatés 24. 1JB 2,40 Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques 24. 1JE 2,40 Fabrication de matières plastiques 24. 1LA 2,40 Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères 24. 1NA 2,30 Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants 24. 2ZB 1,60 Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie 24. 3ZB 2,30 Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues 24. 4AC 1,60 Fabrication de spécialités pharmaceutiques 24. 4CA 1,60 Fabrication d'autres produits pharmaceutiques 24. 4DA 1,80 Fabrication de produits savonniers 24. 5AB 2,30 Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien 24. 5AC 2,30 Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents 24. 5AE 1,60 Parfumerie 24. 5CA 1,60 Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques 24. 6AE 2,30 Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées 24. 6CE 2,30 Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique 24. 6CF 2,60 Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels 24. 6EA 1,60 Fabrication de produits photographiques et cinématographiques 24. 6GA 1,80 Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification 24. 6LA 1,80 Fabrication de produits oenologiques 24. 6LE 2,40 Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique 24. 6LG 1,60 Fabrication de pneumatiques et bandages 25. 1AA 2,60 Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques 25. 1CA 2,60 Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite 25. 1EC 2,60 Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants 25. 1EG 2,60 Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles 25. 1EH 3,00 Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture 25. 1EJ 3,00 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 25. 2AF 2,80 Fabrication d'emballages en matières plastiques 25. 2CH 2,80 Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques 25. 2EK 2,80 Fabrication d'articles divers en matières plastiques 25. 2GK 2,80 Fabrication de pièces techniques en matières plastiques 25. 2HJ 2,80 Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel 26. 8AC 2,40 Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œ oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement) 26. 8CJ 5,50 Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales 26. 8CK 2,60 Métallurgie des ferro-alliages 27. 3JC 5,50 Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers 27. 4CD 2,40 Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique 31. 6DG 2,40 Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (n. c. a.) en matière plastique 36. 6EJ 2,80 Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau 36. 6EL 1,80 Commerce de gros des produits pétroliers 51. 5AA 2,30 Transports par conduite 60. 3ZA 1,80 Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques 73. 1ZB 1,60 Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu NATURE DU RISQUE CODE risque TAUX NET de cotisation AT » Extraction et production de roches massives et de pierres de construction 14. 1AG 6,00 Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux 14. 1CH 3,10 Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles 14. 2AE 4,60 Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers 14. 5ZL 3,10 Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes 16. 0ZA 1,80 Filature 17. 1AA 4,10 Préparation laine, fibres dures et ouates 17. 1EA 4,10 Moulinage et retordage 17. 1KA 4,10 Tissage 17. 2AA 2,90 Ennoblissement textile 17. 3ZA 3,40 Fabrication d'articles en toile 17. 4CB 2,40 Fabrication d'articles en toile forte 17. 4CC 3,20 Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage 17. 4CJ 3,70 Fabrication de tapis, feutres et non tissés 17. 5AA 2,90 Fabrications diverses à la main 17. 5GD 2,60 Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques 17. 7AA 2,60 Confection, y compris découpage d'étoffes 18. 2CA 2,40 Fabrication d'accessoires de l'habillement
(1)- 2JA 2,40 Cuirs et peaux
- 1ZE 5,00 Maroquinerie
- 2ZH 2,10 Chaussure
- 3ZK 3,70 Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume
- 1AC 4,50 Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique
- 1AF 5,70 Fabrication parquet, moulure, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois
- 1AG 4,50 Traitement du bois
- 1BA 6,40 Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés
- 2ZA 3,70 Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle
- 2ZB 3,80 Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses)
- 3ZA 4,50 Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose)
- 3ZB 3,80 Fabrication de bâtiments préfabriqués légers
- 3ZC 4,50 Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage
- 4ZC 5,70 Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes
- 4ZF 6,40 Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie
- 4ZG 5,70 Fabrication de cercueils avec outillage mécanique
- 5AC 4,50 Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie
- 5AE 3,70 Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs
- 5CE 3,60 Fabrication de pâte à papier intégrée ou non
- 1AD 2,80 Fabrication de papier associée ou non à une transformation
- 1CE 2,80 Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints
- 1CF 2,80 Fabrication de papiers ou articles à usage domestique
- 1ED 2,80 Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé
- 2AA 2,80 Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier
- 2BB 2,80 Fabrication d'articles de papeterie
- 2GB 2,90 Fabrication d'articles divers en papier ou carton
- 2LB 2,80 Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques
- 7ZB 2,20 Fabrication, façonnage et transformation de verre plat
- 1CB 3,50 Fabrication, façonnage et transformation de verre creux
- 1ED 2,70 Fabrication de fibres de verre
- 1GA 10,40 Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique
- 1JD 3,00 Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique
- 2AF 3,80 Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence
- 2AG 4,20 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
- 2CA 5,80 Fabrication de produits réfractaires
- 2LA 3,30 Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux
- 4CD 3,90 Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs
- 5AB 2,60 Fabrication de produits en béton
- 6AA 5,30 Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre)
(2)- 6EB 4,20 Fabrication de produits en fibre ciment
- 6JB 50,10 Fabrication et pose de produits de marbrerie
- 7ZD 5,50 Travail d'optique du verre
- 4AB 1,80 Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié
- 1EB 3,80 Tapissiers en siège
- 1AD 3,60 Fabrication industrielle et artisanale de sièges
- 1AE 3,70 Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois
- 1CB 3,70 Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique)
- 1ED 3,60 Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants
- 1GA 4,50 Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs
- 1JB 3,70 Réparateurs de meubles anciens
- 1KA 3,70 Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards
- 1KB 3,70 Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie
- 1MB 3,70 Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique
- 3ZB 2,60 Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois
- 4ZE 3,70 Industrie de la brosserie
- 6CA 2,60 Fabrication de porte-plumes réservoirs, de porte-mines, de porte-plumes
- 6EG 2,60 Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cures-dents, articles pour fumeur
- 6ET 3,60 Récupération et recyclage des métaux ferreux
- 1ZB 5,50 Récupération et recyclage des métaux non ferreux
- 1ZC 5,50 Désamorçage, démolition de munitions et récupération
- 1ZD 5,50 Récupération et recyclage de textiles
- 2ZA 5,50 Récupération et recyclage de papiers et de carton
- 2ZB 5,50 Récupération et recyclage de : verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs
- 2ZD 5,50 Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux
- 2ZE 5,50 Récupération et recyclage non spécialisé
- 2ZG 5,50 Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds)
- 5EA 6,40 Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment
- 5EB 3,70 Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés
- 5EC 3,70 Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux departicules et lattés
- 4PA 3,60 Autres industries du cuir
- 7AC 2,20 Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie
(3)- 4AA 3,20 Blanchisserie et teinturerie de gros
- 0AA 3,20 Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique
- 0BA 2,40
(1)Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36. 6ET du présent comité.
(2)Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œ oeuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.
(3)La location seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire. Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires NATURE DU RISQUE CODE risque TAUX NET de cotisation AT » COUTS MOYENS des accidents avec rente et des accidents mortels (en euros) Commerce de véhicules automobiles
- 1ZD 1,70 Commerce de caravanes et remorques
- 1ZE 1,70 Commerce de gros d'équipements automobiles
- 3AA 2,10 Commerce de gros de pneumatiques
- 3AB 2,10 Commerce de détail d'équipements automobiles
- 3BA 2,70 Commerce de gros de cycles et motocycles
- 4ZB 1,80 Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers
- 4ZC 2,20 Commerce de détail de carburant (y compris les lavages automatiques)
- 5ZA 2,60 Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement
- 1RA 1,20 Intermédiaires du commerce non spécialisé
- 1TA 1,40 Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : sans manutention de marchandises
- 1TB 1,50 Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises
- 1TC 2,70 Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)
- 1TD 1,50 Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)
- 1TE 1,50 Centrales d'achat non alimentaires
- 1UA 1,40 Commerce de gros de fleurs et de plantes
- 2CA 2,00 Commerce de gros de cuirs et peaux (cuirs et crépins)
- 2GB 1,80 Commerce de gros de textiles
- 4AA 1,70 Commerce de gros de mercerie, bonneterie
- 4AB 1,80 Commerce de gros de l'habillement
- 4CA 1,80 Commerce de gros de la chaussure
- 4DA 1,80 Commerce de gros en appareils électroménagers, radio, télévision
- 4FA 1,30 Commerce de gros vaisselle et verrerie de ménage
- 4HA 1,90 Commerce de gros de produits pour l'aménagement de l'habitat
- 4JA 1,80 Commerce de gros de parfums, produits de beauté
- 4LA 1,40 Commerce de gros de produits pharmaceutiques
- 4NA 1,50 Commerce de gros de papeterie
- 4QA 1,70 Commerce de gros de jouets, articles de bazar, fumeurs
- 4RA 1,80 Autres commerces de gros de biens de consommation
- 4SA 1,90 Commerce de gros de maroquinerie
- 4SB 1,80 Commerce de gros de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie
- 4SC 1,40 Commerce de gros d'articles photo, optique
- 4SD 1,10 Commerce de gros de meubles et de literie
- 4SE 2,20 Commerce de gros de livres et de disques
- 4SF 1,30 Commerce de gros divers
- 4SG 1,80 Commerce de gros de combustibles
- 5AB 3,40 Commerce de métaux non ferreux et de minerais
- 5CA 1,90 Commerce de métaux ferreux
- 5CB 3,00 Commerce de gros de liège
- 5ED 1,90 Commerce de gros de matériaux de construction
- 5FA 2,30 Commerce de gros de quincaillerie
- 5HA 1,80 Commerce de gros de produits chimiques
- 5LA 1,90 Commerce de gros de caoutchouc ou de matières plastiques
(1)51. 5LB 1,70 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
(2)- 5NA 1,70 Commerce de papiers et cartons en l'état
- 5NB 1,80 Commerce de gros d'équipement pour la construction
- 6CA 2,40 Commerce de gros d'armes et de machines à coudre, commerce de gros de matières premières pour la brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.
- 6EA 1,70 Commerce de gros de mobilier de bureau, de machines de bureau et de matériel informatique
- 6GA 1,30 Commerce de gros de matériel électrique, électronique
- 6JA 1,40 Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
- 6KA 1,80 Commerce de gros de fournitures et équipements pour le tertiaire
- 6LA 1,80 Commerce de gros de matériel agricole
- 6NA 2,40 Magasins populaires
- 1EA 2,60 Grands magasins
(3)- 1HA 2,20 Commerce de détail de tabac
- 2LA 1,80 Commerce de détail de produits pharmaceutiques
- 3AA 1,20 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
- 3CA 1,50 Commerce de détail de parfums et produits de beauté
- 3EA 1,40 Commerce de détail de textiles
- 4AA 2,10 Commerce de détail d'habillement
- 4CA 1,70 Commerce de détail de la chaussure
- 4EA 1,80 Commerce de détail de maroquinerie
- 4FA 1,40 Commerce de détail de meubles
- 4HA 2,20 Décorateur d'ameublement (commerçant)
- 4JA 2,10 Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre)
- 4JB 3,00 Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie
- 4JC 2,40 Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège
(1)- 4JD 2,00 Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager y compris la location de disques et de cassettes
- 4LA 1,80 Commerce et location d'instruments de musique et accessoires
- 4LB 1,10 Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m ²)
- 4NA 2,40 Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m ²)
- 4PB 2,40 Commerce de détail de livres, journaux, papeterie (y compris timbres de collection)
- 4RA 1,50 Commerce de détail d'optique et de photographie
- 4TA 1,10 Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie
- 4VA 1,40 Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles
- 4WA 1,60 Commerce de détail des armes
- 4WB 1,70 Commerce de détail de fleurs
- 4XA 2,10 Commerce de détail de charbons et combustibles
- 4YA 3,40 Commerce de détail divers (n. c. a.)
(4)- 4ZA 1,70 Commerce de petits animaux d'agrément
- 4ZB 2,00 Commerce de détail d'antiquités, objets de collection
- 5ZA 1,70 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- 5ZB 2,70 Vente par correspondance
- 6AB 1,60 Commerce de détail divers non alimentaire sur éventaires et marchés
- 6EA 2,70 Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs
- 7HG 1,30 Exploitation de parkings
- 2AC 1,70 Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien
- 1AA 1,50 Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien
- 1AB 1,30 Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien)
- 2AA 1,50 Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien)
- 2AB 1,30 Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux
- 2CA 1,50 Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien
- 3AA 1,50 Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien
- 3AB 1,50 Administration d'immeubles
- 3CA 1,30 Concierges et employés d'immeubles
- 3CB 2,80 TC Location de véhicules automobiles et divers
(5)- 1ZA 1,70 Location de machines et équipements agricoles
- 3AA 2,40 Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service)
(6)- 3CA 3,40 Location de matériel de bureau
- 3EA 1,30 Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements
(7)- 4AB 2,40 Ecoles de conduite
- 4AA 1,70
(1)A l'exclusion de la pose, qui relève des industries du bâtiment.
(2)Classer dans le risque n° 71. 4AB les entreprises qui se livrent à la location de sacs et à la location de bâches.
(3)Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.
(4)Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois. Nota. La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.
(5)Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.
(6)La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (n° 45. 5ZA).
(7)La location exclusive de sacs en chanvre, jute..., relève du risque n°
- 5NA.L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associé à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n°
- 5AA). Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I NATURE DU RISQUE CODE risque TAUX NET de cotisation AT » COUTS MOYENS des accidents avec rente et des accidents mortels (en euros) Organismes financiers
- 1AA 1,10 TC Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets
- 2AA 1,10 TC Assurances
- 0AA 1,10 TC Auxiliaires financiers. Bourse de commerce
- 1AA 1,10 TC Auxiliaires d'assurances
- 2ZA 1,10 TC Travaux informatiques à façon
- 3ZA 1,20 Cabinets de conseils en information et documentation y compris avec serveur Minitel
- 4ZA 1,10 Recherche scientifique et technique
- 1ZC 1,20 Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public
- 1ZD 1,50 Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels
- 1AA 1,10 TC Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière
- 1CA 1,10 TC Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage
- 1EA 1,10 Cabinets d'études informatiques et d'organisation
- 1GA 1,10 TC Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs
- 1GB 1,10 Holdings
- 1JA 1,10 Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques)
- 2CB 1,20 TC Bureaux d'essais, bancs d'essais
- 3BA 1,40 Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels)
- 1AB 1,50 TC Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)
- 1AC 1,50 TC Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., y compris leurs établissements publics)
- 1AD 1,50 Administration hospitalière y compris ses établissements publics
- 1AE 1,50 Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œ uvres, des établissements ou des services de soins
- 1CA 1,20 Activités générales de sécurité sociale
- 3AA 1,30 TC Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances
- 3BA 1,10 TC Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics
- 3CD 1,10 TC Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation
- 1ZA 1,40 TC Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L.
- 8 (2°, b) du code de la sécurité sociale
- 2AA 0,0062 TC Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L.
- 8 (2°, a) du code de la sécurité sociale
- 2CA 0,0355 TC Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées
- 0ZA 1,20 TC Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II NATURE DU RISQUE CODE risque TAUX NET de cotisation AT » COUTS MOYENS des accidents avec rente et des accidents mortels (en euros) Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique
(1)74. 5BA 1,20 Travail temporaire : personnel paramédical
(1)74. 5BB 1,20 Personnel permanent des entreprises de travail temporaire
(1)74. 5BC 1,20 Toutes catégories de personnel de travail temporaire
(1)- 5BD 3,10 Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)
- 6ZA 2,50 Services de nettoyage de locaux et d'objets divers
- 7ZC 3,60 Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation
- 7ZD 3,60 Entreprises de conditionnement non spécialisées
- 8DA 2,60 Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers
- 8KC 1,30 Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.
- 1AA 2,20 Cabinets de médecin
- 1CA 1,30 Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail)
- 1CB 1,20 Cabinets dentaires
- 1EA 1,30 Cabinets d'auxiliaires médicaux
- 1GA 2,20 Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- 1KA 1,30 Centres de transfusion sanguine et banques d'organes
- 1LA 2,20 Vétérinaires. Cliniques vétérinaires
- 2ZA 2,20 Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant)
- 3AA 2,30 TC Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle
- 3HA 3,90 TC Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail
- 3HB 1,90 TC Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale)
- 3KD 5,90 TC Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)
- 1AB 1,30 TC Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés
- 1AC 1,30 TC Organisations économiques
- 1AD 1,30 TC Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)
- 1AE 0,50 TC Syndicats de salariés
- 2ZA 1,30 TC Organisations religieuses et philosophiques
- 3AA 1,30 TC Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements
- 3EA 1,60 TC Autres services fournis à la collectivité
- 3EB 1,50 TC Coiffure. Travail du cheveu. Fabrication de postiches
- 0DA 1,70 Esthétique corporelle
- 0EA 1,70 Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)
- 0KA 2,20 Services personnels divers (autre que
- 0NB)
- 0NA 2,80 Cabinets de graphologie, agences matrimoniales
- 0NB 1,30
(1)Le taux du numéro de risque
- 5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau. Le taux du numéro de risque
- 5BB est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel paramédical. Le taux du numéro de risque
- 5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et / ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel. Le taux du numéro de risque
- 5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par l'article L. 124-4 du code du travail. Catégories de travailleurs visés par l'arrêté prévu à l' article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale NATURE DU RISQUE CODE risque TAUX NET de cotisation AT » COUTS MOYENS des accidents avec rente et des accidents mortels (en euros) Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs)
- 1TG 1,50 TC Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale
- 1TH 1,00 TC Vendeurs-colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3
(18e)du code de la sécurité sociale 52. 4RB 1,90 TC Vendeurs à domicile visé à l'article L. 311-3
(20e)du code de la sécurité sociale
- 6GA 2,70 TC Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers
- 3CA 1,10 TC Cadets de golf
- 6CC 5,90 TC Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître)
- 0ZA 3,70 TC Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureau ou assimilables
- 0ZC 1,10 TC Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment)
- 0ZD 7,90 TC Catégories de personnels visés par l'arrêté prévu à l' article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale et à l' article 1er (III) de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles NATURE DU RISQUE CODE risque TAUX NET de cotisation AT » COUTS MOYENS des accidents avec rente et des accidents mortels (en euros) Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics
- 00B 1,10 Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail
- 3KA 1,00 TC