Arrêté du 17 septembre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1991

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1991 est arrêté à la somme de 8,871 milliards de francs répartis comme suit : 4,058 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 janvier 1991, a été arrêté à 101,62 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 1991 ; 1,150 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 27 février 1991, a été arrêté à 92,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 1991 ; 3,663 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 26 décembre 1990, a été arrêté à 92,34 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 août

1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1991 est arrêté à la somme de 9,820 milliards de francs répartis comme suit : 3,748 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1990, a été arrêté à 97,05 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1991 ; 6,072 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1990, a été arrêté à 97,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1991 a été arrêté à la somme de 58,073 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 5 août
3. Durée (en semaines) :
4. Montant (en M.F.) : 5
5. Date de règlement : 8 août
6. Date d'échéance : 19 septembre
7. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
8. Date de l'adjudication : 5 août
9. Durée (en semaines) :
10. Montant (en M.F.) : 6
11. Date de règlement : 8 août
12. Date d'échéance : 7 novembre
13. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
14. Date de l'adjudication : 5 août
15. Durée (en semaines) :
16. Montant (en M.F.) : 3
17. Date de règlement : 8 août
18. Date d'échéance : 23 janvier
19. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
20. Date de l'adjudication : 12 août
21. Durée (en semaines) :
22. Montant (en M.F.) : 4
23. Date de règlement : 14 août
24. Date d'échéance : 26 septembre
25. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
26. Date de l'adjudication : 12 août
27. Durée (en semaines) :
28. Montant (en M.F.) : 6
29. Date de règlement : 14 août
30. Date d'échéance : 14 novembre
31. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
32. Date de l'adjudication : 12 août
33. Durée (en semaines) :
34. Montant (en M.F.) : 3
35. Date de règlement : 14 août
36. Date d'échéance : 6 février
37. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
38. Date de l'adjudication : 19 août
39. Durée (en semaines) :
40. Montant (en M.F.) : 4
41. Date de règlement : 22 août
42. Date d'échéance : 3 octobre
43. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
44. Date de l'adjudication : 19 août
45. Durée (en semaines) :
46. Montant (en M.F.) : 7
47. Date de règlement : 22 août
48. Date d'échéance : 21 novembre
49. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
50. Date de l'adjudication : 19 août
51. Durée (en semaines) :
52. Montant (en M.F.) : 4
53. Date de règlement : 22 août
54. Date d'échéance : 20 août
55. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
56. Date de l'adjudication : 26 août
57. Durée (en semaines) :
58. Montant (en M.F.) : 3
59. Date de règlement : 29 août
60. Date d'échéance : 3 octobre
61. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
62. Date de l'adjudication : 26 août
63. Durée (en semaines) :
64. Montant (en M.F.) : 5
65. Date de règlement : 29 août
66. Date d'échéance : 28 novembre
67. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
68. Date de l'adjudication : 26 août
69. Durée (en semaines) :
70. Montant (en M.F.) : 3
71. Date de règlement : 29 août
72. Date d'échéance : 20 février
73. Taux précompté (en pourcentage) : 9,
74. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.